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mardi, janvier 31, 2023

Enquête exclusive. Lorsqu’une entreprise publique algérienne « offre un cadeau » de plus de 6,4 millions de dollars à une société étrangère en toute illégalité

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C’est l’histoire d’un cadeau qui a été offert par une société étatique à un fournisseur étranger, un trader spécialisé dans le commerce des produits sidérurgiques, à savoir le fer et ses dérivés industriels, un cadeau d’une valeur dépassant les… 6,4 millions de dollars. Un cadeau onéreux dissimulé derrière un avantage commercial concédé en toute illégalité par une grosse société étatique algérienne à une société étrangère. Un cadeau rémunéré en devises alors que le pays traverse l’une de ses plus alarmantes crises financières et ce depuis l’avènement de la crise sanitaire de la COVID-19. Enquête et révélations. 

Cette entreprise étatique s’appelle ALFAPIPE. Il s’agit d’une filiale du groupe IMETAL spécialisée dans la fabrication de tubes en acier soudés en hélicoïdale à l’arc sous flux solide de grade API-5L maxi X80 PSL2 (L555 PSL2), d’une gamme de diamètres comprise entre Ø16’’ (406,4mm) et Ø80’’ (2032mm) et d’épaisseurs variable entre 6.35 mm et 25.4mm, revêtus extérieurement en polyéthylène HDPE tricouches et intérieurement en époxy liquide ou époxy alimentaire. En langage plus accessible au commun des mortels, ALFAPIPE est une société publique spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de pipelines destinés au secteur des hydrocarbures et d’hydraulique à l’échelle nationale.

ALFAPIPE avait décroché en 2020 auprès de la Sonatrach un contrat commercial pour la fourniture de 535,4 km de tubes de différents épaisseurs et tailles. La valeur finale du contrat est de 15, 2 milliards de Da. Le contrat contient trois projet :

1. RGZ2 diamètre 40’’ SC4/NADOR –TA/ARZEW
2. ROB1 diamètre 24’’ HEH-SP1 Bis Djamaa
3. ROD1 diamètre 16’’ EL BORMA –MESDAR

Pour réaliser ce contrat, le 03/01/2021 ALFAPIPE a lancé le premier appel d’offres
national et international ouvert (AO/12/2020) pour l’acquisition de 104 735,79 tonnes de bobines d’acier, qui sont la principale matière première pour la production de tubes des projets RGZ2 et ROB1. Apres l’ouverture des plis et l’évaluation des offres des trois soumissionnaires ont été sélectionnés. Il s’agit du géant ARCELOR Mittal, le plus important producteur d’acier au monde basé au Luxembourg, du fabricant sud-coréen POSCO International et d’un courtier commercial allemand appelé PRIMEX STEEL TRADING.

A la suite de ces deux annulations et de reports décidés par les hauts responsables d’ALFAPIPE, ce marché a été concédé à la surprise générale à PRIMEX STEEL TRADING. En effet, ce dernier a remporté le troisième appel d’offres qui avait été lancé au mois de mai 2021 toujours pour les projets RGZ2, ROB1, ROD1 avec pour une quantité recherchée de 115 000 tonnes. Le trader PRIMEX STEEL TRADING qui a été désigné vainqueur pour un montant de 122 160 998.00 dollars USD. ALFAPIPE a prétexté que son offre a été jugée la moins disante.

Dans une précédente enquête approfondie, Algérie Part avait révélé les circonstances troublantes et les manoeuvres illicites ayant permis à Primex Steel Trading d’obtenir ce méga-marché en Algérie en évinçant deux gros fabricants mondiaux considérés comme des leaders crédibles dans leur secteur d’activité. Dans cette précédente enquête, Algérie Part avait expliqué que PRIMEX STEEL n’est qu’un courtier commercial et ne possède pas d’usine contrairement à ses concurrents sur ce marché en Algérie. Cela constitue une violation d’un principe de base stipulé dans la loi des marchés, à savoir l’égalité des concurrents dans le traitement de l’évaluation des offres.

Algérie Part avait poursuivi ses investigations pour découvrir de nouvelles pratiques occultes et illicites ayant provoqué un lourd préjudice financier en devises pour l’Algérie. En effet, nous avons découvert qu’après l’attribution des trois projets à PRIMEX, et après la signature des contrats et en date du 04/08/2021, le Trader Primex Steel  a adressé un courrier à ALFAPIPE pour demander la réévaluation du montant du méga-marché qui lui a été accordé en Algérie sous le prétexte d’un  changement de fabriquant de la matière première. Au départ, Primex Steel devait traiter avec un fournisseur chinois avant de décider de le remplacer par un fabricant russe à cause d’une taxe supplémentaire qui pourrait atteindre 25 % du montant des prestations fournies imposée par le gouvernement chinois. Or, d’après nos investigations, aucune taxe n’a été imposée par le gouvernement chinois à ce fournisseur désigné par Primex Steel. Mais ce dernier a préféré entamer des négociations avec un fournisseur russe dans l’espoir d’éviter à une taxe sur les exportations des produits de métallurgie.

Le  08/08/2021, une correspondance du trader Primex, un document obtenu par Algérie Part au cours de ses investigations, confirme qu’il a obtenu l’approbation de la société étatique algérienne ALFAPIPE de changer le fournisseur initial pour le remplacer par un nouveau fournisseur russe. Cette approbation a été accordée au trader Primex à la suite de ses échanges avec ALFAPIPE tenus le 04 et 05 Aout 2021. Selon nos investigations, aucune décision officielle émanant de la commission des Marchés d’ALFAPIPE n’a été prise pour valider ce choix de changement du fournisseur.

Dans un deuxième temps, Primex Steel a procédé à des négociations avec son nouveaux fournisseur russe qui ont permis de ramener de baisser la taxation de marchandise qui sera importée au profit d’ALFAPIPE en adoptant un nouveau prix de 1261 $/tonne d’acier occasionnant ainsi, selon nos calculs, une charge de 2 107 835,84 $ en plus pour le projet ROB1 24 pouces. Partant de ce nouvel accord, Primex a demandé à ALFAPIPE un avenant à son contrant qui change l’origine de la matière première et le prix final.

Dans ce genre de situation, la logique voudrait que le service contractant (ALFAPIPE) adresse une réponse sévère au cocontractant, à savoir Primex, pour l’informer que toute négociation est interdite après l’attribution du marché conformément à l’Article 15-1 de la procédure d’achat et passation des marchés publics en vigueur en Algérie. Par conséquent, l’attributaire du marché doit exécuter le marché avec les conditions d’attribution et les conditions contractuelles négociées entre les deux parties conformément à l’article 05-04
stipulant que le montant du marché est définitif est non-révisable.

Si le cocontractant (PRIMEX) refuse d’exécuter le marché, il devient défaillant et dans ce cas ALFAPIPE peut attribuer le marché au soumissionnaire qui est classé directement derrière le contractant défaillant conformément à l »article 19 de la procédure d’achat et passation des marchés publics en Algérie.

Malheureusement, aucune de ces procédures n’a été respectée et ALFAPIPE a cédé étrangement à tous les caprices de Primex Steel. Une commission AH-DOC a été ainsi mise en place à la direction générale d’ALFAPIPE pour valider les demandes de PRIMEX STEEL en lui offrant un avenant qui va gonfler le montant final de ce marché public.

Et ce n’est pas le seul privilège accordé par ALFAPIPE à Primex Steel. Ce dernier va obtenir encore une « compensation » pour une autre taxe supplémentaire concernant le projet RGZ2 40 pouces. Le 08/09/2021, Primex Steel a envoyé un nouveau courrier à ALFAPIPE pour proposer de nouvelles négociations concernant un nouveau planning de livraison, un changement de l’origine du fabricant et un nouveau prix de 1268 $/tonne au lieu des 1170 $/tonne prévus initialement dans les termes du marché attribué à ce trader basé en Allemagne, mais derrière lequel se cache un influent milliardaire libanais disposant de puissants relais au sein du sérail algérien.

Le 21/09/2021, la Commission des Marchés d’ALFAPIPE a siégé pour traiter le courrier du Primex daté de 08.09.2021. Or, en dépit de toutes les anomalies extravagantes des demandes de Primex Steel, les gestionnaires d’ALFAPIPE ne vont pas rappeler à l’ordre ce partenaire étranger encombrant. Bien au contraire, ils vont dire oui à toutes ces lubies ! Les conséquences sont désastreuses pour la société étatique algérienne puisque toutes les règles de la procédure des passations des marchés publics ont été bafouées et modifiées prétextant un « cas de force majeure » pour justifier l’augmentation des montants des prestations facturées par Primex Steel à ALFAPIPE. Au final, ce trader basé en Allemagne va empocher un chèque supplémentaire dépassant les 6,4 millions de dollars USD avec un
effet rétroactif. La facture finale de ces nouveaux arrangements conclus avec Primex lui ont permis de gagner un supplément de 6 480 677 $ sur le dos du Trésor Public en Algérie puisque cet argent sortira des caisses du pays pour atterrir dans les poches d’une société étrangère qui n’aurait jamais pu remporter de tels avantages illicites dans un autre pays qui se respecte, un pays gouverné par des dirigeants soucieux vraiment de la préservation de l’intérêt général.

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