Révélations. Les laisser-passer consulaires : le sujet qui fâche entre l’Algérie et la France

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En Europe, et particulièrement en France, l’Algérie est au coeur de toutes les critiques les plus sévères en raison des refus de délivrer les laisser-passer consulaires qui permettent aux autorités françaises d’expulser des Algériens en situation irrégulière sur le sol français. Les laisser-passer consulaires appelés communément les LPC alimentent une véritable controverse entre les deux pays et empoisonnent régulièrement les relations algéro-françaises. Explications. 

Il faut savoir qu’en matière de lutte contre l’immigration illégale et clandestine,  l’Algérie ne respecte pas ses engagements négociés dans le cadre des accords bilatéraux conclus entre les deux pays. La réaction algérienne qui rechigne à prendre en charge ses ressortissants en situation irrégulière en France et en Europe suscite des tensions depuis 2017.

Et pour cause, les autorités algériennes acceptent difficilement le rapatriement des personnes jugées « expulsables » par les autorités françaises. Selon nos investigations, il y a cinq grands problèmes sur lesquels la France exige des mesures efficaces à l’Algérie. D’abord, le nombre d’Algériens en situation irrégulière qui ne cesse de prendre une dimension inquiétante depuis 2017 en France. Avec 10 760 interpellés en 2017, les Algériens occupent le 1er rang des nationalités des ressortissants interpellées pour des séjours irréguliers sur le sol français. Mais lorsque ces migrants clandestins ou illégaux sont interpellés, la France peine à les expulser vers leur pays d’origine à cause du manque de coopération avec les autorités algériennes. L’Algérie refuse la réadmission de ces migrants et complique énormément la délivrances de laissez-passer consulaires (LPC) pour permettre le retour de ces migrants illégaux. Le taux de délivrance de ces LPC ne dépasse pas les 50,4% et les autorités françaises ne cessent depuis 2017 de demander à l’Algérie son amélioration.

Force est de constater que l’Algérie a manqué à ses obligations dans ce dossier car elle n’a jamais respecté réellement les engagements pris dans le cadre d’un accord confidentiel signé entre les deux pays le 28 avril 1994. Cet accord est un protocole de coopération entre le gouvernement algérien et français en matière de délivrance des laisser-passer consulaires (LPC).

Dans cet accord, l’Algérie s’était engagée officiellement à prendre les dispositions nécessaires pour accréditer l’identification des ressortissants algériens concernés par des procédures d’expulsion du territoire français. Cet accord prévoyait la possibilité d’expulser sans LPC des ressortissants algériens en possession d’un passeport algérien ou d’une simple carte d’identité nationale algérienne. Mais lorsque les personnes expulsables ne sont pas détenteurs de ces documents, un LPC est obligatoire pour pouvoir les rapatrier vers l’Algérie. Les consulats algériens au nombre de 18 à travers l’ensemble du territoire français doivent délivrer un LPC dans des « délais utiles », précise cet accord confidentiel entre les deux pays, pour pouvoir rapatrier un ressortissant algérien vers son pays natal en se basant sur des éléments d’identification soumis par les autorités françaises comme une enquête judiciaire ou l’incarcération pour un délit grave.

Cet accord permettait également aux autorités consulaires algériennes d’auditionner les ressortissants interpellés par les services de sécurité en France pour vérifier les éléments mentionnés par l’enquête ciblant un ressortissant algérien faisant l’objet par une opération d’expulsion. En cas de doute sur la nationalité d’un ressortissant que le France veut expulser, les services consulaires algériens peuvent mener des auditions dans les locaux de garde-à-vue ou dans les établissements pénitentiaires.

Des auditions peuvent même être menées au sein même des locaux des consulats algériens en accord avec la préfecture française. Un comité d’experts a été désigné depuis 1994 pour plancher sur les modalités techniques nécessaires à l’application de cet accord confidentiel entre les deux pays. Ce comité devait mener des consultations entre les deux pays en permanence pour résoudre les complications liées à la question des opérations d’expulsion des ressortissants algériens en situation irrégulière. Malheureusement, en dépit de ses engagements précis, consignés noir sur blanc dans un accord officiel signé par les autorités des deux Etats depuis 1994, l’Algérie délivre au compte-goutte les LPC compliquant ainsi gravement le bon déroulement des opérations d’expulsion des ressortissants algériens interpellés ou incarcérés en France. Le manque d’empressement des autorités algériennes à coopérer convenablement dans ce dossier est très mal-perçu en France, voire jugé comme une attitude « inamicale » qui compromet le développement des relations bilatérales entre les deux pays.

Jusqu’à aujourd’hui, aucune avancée majeur n’a été enregistrée dans ce dossier et l’Algérie refuse régulièrement de prendre en charge les migrants illégaux qui débarquent sur le sol français fuyant la misère et l’absence de perspectives dans leur pays natal.

19 COMMENTS

  1. Bonjour pour votre article et comme je suis un ancien sans papier en France en Allemagne et Denmark il y’a beaucoup de marocain et tunisien qui dise qui sont algérien et vous voulez que l’Algérie prenne sait gens là et le Maroc aussi refuse de renvoyer sait citoyen les mineurs qui traine à Paris et toute l’Afrique fuit la misère a cause de l’Eure dirigeants qui sont soutenu par l Europe pas que la France dans les années 90 il y’a beaucoup de marocains et tunisiens qui en pris le statut réfugié en admettant qui sont algérien arrête de parler de votre pays comme ça le nombre d’interpellations des clandestins ne sont pas tous algérien comme j’ai expliqué il y’a des marocains et tunisien qui dise qui sont algérien

  2. Je pense que les autorités françaises ont plus de mal avec les autorités algériennes quand aux retours des clandestins, qu’à avec les tunisiens ou les marocains, il ya un accord il faut que l’Algérie le respecte, là ou le bât blesse, ces autorités françaises se plaignent des clandestins et en même temps soutiennent les gouvernements en place qui affament et obligent ces jeunes à la clandestinité, donc quelques part c’est bien fait pour ces européens.

  3. Et toi Semmar, ex petit caniche des Bouteflika…Comment as tu fais pour venir t’installer en France et y vivre ?
    T as eu un LPC dans l’autre sens? Tu vis de quoi?
    C’est suspect de venir d’Algérie et de s’installer en France sachant que l’Algérie n’accepte plus d’immigrés et surtout d’immigrés venant d’Algérie….

    L’état algerien pour ta gouverne prend des précautions en lien avec ce que viens de dire Ahmed…Beaucoup de marocains et tunisiens se disent algériens et qu’il est arrivé que l’Algérie recoivent ces citoyens sur son sol après expulsion….

    Tout le monde le sait sauf toi apparemment…

    Mais dis aux clandestins algériens comment tu as fais pour venir en France avoir des papiers et des revenus en un claquement de doigts…Tu leur rendras un grand service toi qui aime défendre la veuve et l’orphelin de manière désintéressée….

    Tes articles ne plaisent qu aux marochiens et aux kabylistes….et à tes parrains qui t’ont installés en France.

  4. Si chaque Algérien expulse’ par la France raciste et colonialistes est échangé avec une transparence réelle de comptes bancaire, d’un des voleurs Algériens qui ont squatté le pouvoirs civils que militaires depuis 1962, ça sera une autres affaire. Les laisser passer seront plus faciles après vérification de la nationalité réelle de celui qui est victimes de 132 ans d’esclavagisme direct de la France racistes et colonialistes et de 60 ans de dictature soutenues par cette même France racistes et colonialistes.

  5. @Dey Hussein: »L’état algerien pour ta gouverne prend des précautions en lien avec ce que viens de dire Ahmed…Beaucoup de marocains et tunisiens se disent algériens et qu’il est arrivé que l’Algérie recoivent ces citoyens sur son sol après expulsion…. »
    Et il y a beaucoup d’algériens qui essaient de se faire passer pour des syriens pour bénéficier du statut de réfugié politique!
    malheureusement ils ne savent pas parler correctement l’arabe 🙂 donc en général ça ne marche pas: pas de chance!!!

  6. C’est le mekhzen sioniste qui est responsable de cette situation de migrants clandestins algérien . Vive la république du polizario arabe démocratique. Vive notre grande et glorieuse armée populaire de Chengriha le héro.

  7. Dey Hussein et d autres qui ont rien compris a la vie

    Le racisme et la discrimination xénophobie et l’intolérance, perpétuent et aggravent les inégalités au sein nation qui est algerie

    Histoire de l’Algérie voir google tu as le sang berbere tu peux aller te filtrer ton sang (Le processus de filtration est automatique, simple et dure une quinzaine de minutes environ.
    Les sangs arabe et amazigh se sont mêlés sur les champs de bataille pendant des siecles
    stop a la division nous sommes des algeriens avec 1 seul passeport

    Et si tu as 1 probleme avec Semmar, tu vas sur sa page de facebook et ne te cache pas derriere des faux pseuds

    nous sommes freres et soeurs par nature mais etrangers par eduation

  8. En quoi sont-ils responsables de la situation des clandestins algériens? ET qu’est ce que vient faire la république arabe sahraoui dans tout çà ? nif vous divaguez tout ce qui nous arrive est entièrement de notre responsabilité nous n’avons jamais su changer de fusil d’épaule au moment où il le fallait et les boucs émissaires sont les bien venus pour nous décharger de nos fautes présentes et passées.

  9. @ tahar

    Je roule pour l algerie et c’est pas parce qu’un petit clan qui roule pour des intérêts communautaires s’excite autour de ceux qui ne pensent pas comme vous et qui ne veulent pas de pseudo projets sociétaux, que je ne vais pas donner mon avis.
    Semmar qui roule pour un clan cela ne te dérange pas ? Parce que tu en fais partie.

    Un marocain vient ici insulter le pays, vous bougez pas, quand on répond aux marocains vous prenez leur défense….Pourquoi? Parce que vous partagez la même haine du pays.
    Allez au diable…l’Algérie ne vous appartient pas.

  10. Dey Hussein et d autres qui ont rien compris a la vie

    Le racisme et la discrimination xénophobie et l’intolérance, perpétuent et aggravent les inégalités au sein nation qui est algerie

    Histoire de l’Algérie voir google tu as le sang berbere tu peux aller te filtrer ton sang (Le processus de filtration est automatique, simple et dure une quinzaine de minutes environ.
    Les sangs arabe et amazigh se sont mêlés sur les champs de bataille pendant des siecles
    stop a la division nous sommes des algeriens
    nous sommes freres et soeurs par nature mais etrangers par eduation
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    Dey Hussein.. heureusement nous avons pas des points en communs

    Parce que ton comportement égoïste, individualiste et laxiste a perdu tant en valeur humaine. »tu as besoin de plus de sagesse car Le racisme nuit gravement a ta santé

  11. C est fou la sensibilité et le nif a la con
    Si vous allez dans le centre ville de Marseille et le marché au puce wallah c est un no men’s Land 90 % c’est des algeriens et la pire des racaille
    Le marché de noailles ca fait peur ce qui connaissent Marseille savent de quoi je parle
    Alors a Alicante si vous voyez le nombre d algeriens qui se disent lybiens avec un très bel accent de l oranie profonde alors arrêtez avec l angélisme
    Je vous l accorde la France est schizophréne avec l algerie et hypocrite
    Mais soyez honnête en admetté la réalité la majorité des comparution immediate dans les tribunaux pour vols avec violence dans les grandes villes c est les notres c est une réalité
    Et la tendance c est des mineurs et la aussi le mec a 22 ou 23 ans il dit qu il en a 16
    Alors c est bon reconnaissait la vérité les haragas qui viennent foutre le bordel et se livré au vol avec violence dsl non allah dalehoum par contre celui qui vient pour s en sortir et fait tout pour celui la il a tout mon respect
    Oui l algerie rechigne a reconnaître ses ressortissants racaille c est une réalité irréfutable

  12. Les autorités consulaires algériennes sont incompétentes dans le partage d’informations pour de simples raisons:
    1- laxisme et incompétence ( pas de fichiers numériques à disposition depuis l’étranger).
    2-Pas le budget pour le recueil d’informations donc impossible de savoir à qui on à faire .
    3-le rapatriement coûte un bras et l’Algérie n’a aucune considération pour ses ressortissants.
    4- Beaucoup sont expulsés mais reviennent aussitôt arriver par diverses moyens ( fuite harragas ou fuite légale: visa acheté avec complicité à tous les étages Algérie comme France.

    Les deux pays ont des torts.
    Il n’y en a pas un plus propre que l’autre.
    Perte de temps et d’énergie de savoir qui se balade avec le plus de mouches…
    J’ajoute que rien que le terme «  migrant «  est est d’une violence sans nom et renvoie à la sémantique animalière.
    J’ai un passeport, donc cela fait de moi, un citoyen normal?
    Si les objets circulent pourquoi ( certains de) ceux qui les consomment ne peuvent ils pas circuler?.

  13. [email protected] Dey Hussein
    Je suis comme toi…..
    Nous confirmons:
    On n’a aucuns points en commun et nous en réjouissons.

    Je rajouterai cela contre les ennemies sans faire du mal ok mon Ami….
    Si tu es d’accord????
    Je dirai…
    Vas voir ailleurs ce que c’est le racisme et le regionalisme sans aucun paralelle aux autres diffrences de Haine et de Mepris….

    Tu as ton Education..Nous avons la notre.
    That it…
    Take it or leave it.
    Who ever you are or who ever you think you are, remember this, you are only a leak in Ocean.

    Someone reminds a baby like you who needs an education.

    Ils te traitent de Turque alors on me traite de Turque puique mon prenom est Turque ..
    Kheireddine Barbarrous et Kheireddine Pacha…
    2 freres Turques et Basta.
    J’emmerde quiconque qui te traite comme un Turque…
    Vive la Turquie et Abas les Ennemis….

    Je suis en colere contre la Putte qui se cache derriere un mask de PD.

    Je te souhaite une bonne nuit mon Ami Hussein…

  14. Il se prend pour qui ce petit caniche au dos poilu de Semmar.
    Il se permet de critiquer des positions souveraines de l’état Algérien comme s’il n’était pas Algérien.
    Que sais-tu des relations internationales et des échanges entre états. Tu ne sais même pas de quoi tu parles, toi le loosers de Tahkout.
    Tu crois que les relations internationales sont gérées par des semblables à tes parrains, Tahkout & Co.
    Tu brasses du vent pour amuser la galerie et tu te prends pour un grand lanceur d’alertes alors qu’en réalité tu es un nain.
    L’Algérie dans les années 90 elle réclamée le renvoi des sympathisants du FIS et leurs soutiens pour assécher les financiers tu terrorisme. A l’époque, les pays européens lui répondait qu’ils avaient peur que ces individus soient torturés en Algérie et ils avaient peur pour leurs vies. Maintenant que le loup est dans la bergerie, ces mêmes pays se réveillent et veulent renvoyer ces personnes en Algérie. Et pour toi, l’Algérie doit dire Amen pour te faire plaisir.
    S’ils doivent renvoyer quelqu’un, ils doivent commencer par toi, Amir DZ et Zeïtout.