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samedi, février 4, 2023

Pourquoi la répression des militants du Hirak est incompatible avec les traités internationaux ratifiés par l’Algérie

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L’arsenal répressif déployé et mis en place par le régime algérien depuis 2020 pour réprimer les activistes et militants du Hirak à travers des détentions arbitraires et des procès expéditifs est tout simplement « incompatible avec les instruments internationaux ratifiés par l’Algérie », démontre à ce propos le chercheur algérien établi en France, Massensen Cherbi, docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas, qui a publié récemment une savante analyse juridique des tenants et aboutissants des mécanismes de la répression politique en Algérie. 

Cette analyse d’une grande profondeur académique est parue dans les colonnes d’une revue universitaire spécialisée. Et dans cette contribution, Massensen Cherbi explique comment « sur un plan conventionnel, cet arsenal répressif paraît incompatible avec
les instruments internationaux ratifiés par l’Algérie ». « La Constitution algérienne affirme
d’ailleurs depuis 2020 l’attachement du peuple algérien « aux Droits de l’Homme tels qu’ils
sont définis dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 17 et les traités  internationaux ratifiés par l’Algérie », parmi lesquels notamment : le Pacte international
relatif aux droits civils et politiques de 1966 18 (PIDCP), la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples de 1981 19 , la Charte arabe des droits de l’homme de 2004   et au niveau sectoriel, la convention onusienne contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984″, explique encore le chercheur algérien pour rappeler que les engagements internationaux de l’Algérie interdisent clairement la répression musclée des libertés individuelles et droits civiques.

Massensen Cherbi a expliqué, par ailleurs, que  « la Constitution algérienne reconnaît depuis 1989 la supériorité des traités ratifiés par le président de la République sur la législation nationale ».

La constitution algérienne précise d’ailleurs depuis 2020 que « dans l’exercice de sa mission, le juge est tenu d’appliquer les traités ratifiés » (art. 171). Mais le chercheur et auteur de cette contribution riche en exemples éloquents illustre encore son argumentaire par la première décision n°1-D-L-CC 89 du 20 août 1989 à travers laquelle le Conseil constitutionnel avait considéré « qu’après sa ratification et dès sa publication, toute convention s’intègre dans le droit national et en application de l’article 123 de la constitution [de 1989], acquiert une autorité supérieure à celle des lois, autorisant tout citoyen algérien de s’en prévaloir devant les juridictions ». « Par ailleurs, à l’occasion de cette même décision, le Conseil a intégré les conventions internationales dans le « bloc de constitutionnalité » algérien. Le juge ordinaire est donc tenu d’écarter l’application d’une disposition législative inconventionnelle », a argué toujours l’universitaire algérien qui est l’auteur de l’ouvrage « Algérie » aux éditions De Boeck Supérieur (2017).

« Dès lors, quelles sont les dispositions législatives qui ont été appliquées afin de
réprimer et contenir le Hirak et dans quelle mesure celles-ci sont-elles compatibles avec les
droits et libertés garantis tant par la Constitution algérienne que les conventions
internationales ratifiées par l’Algérie ? », s’interroge Massensen Cherbi.

Ce dernier souligne enfin que « pour réprimer et contenir le Hirak, les autorités algériennes ont d’abord puisé dans des dispositions législatives préexistantes, afin de limiter les libertés individuelles (I) et les libertés collectives (II). L’arsenal répressif a ensuite été complété légalement et légitimé constitutionnellement, afin de répondre aux spécificités du Hirak ».

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9 COMMENTS

  1. Parce que l’ONU sensée faire respecter les traités internationaux est sous influence des nations ; comme la junte a mis sous le boisseau les institutions algériennes. A l’époque du « Tout communication » on tue la communication au profit
    de la dissimulation !

  2. Élémentaire mon cher Watson, la junte est en totale contradiction avec les instruments internationaux ratifiés par ces derniers , j’en veux pour preuve , quand ils crient sur tous les toits et notamment auprès des instances onusienne, a propos des droits des palestiniens et sahraouis , alors dans le même temps , ils s’attribuent
    le droit d’emprisonner,torturé et laisser libres court a ses bras armée commettre des agressions sexuelles sur sa propre populations( Walid Nekiche ).
    pauvre de vous.

  3. Plus de 300 prisonniers pour delits d’opinion sont des Kabyles ,, en fait tout cela fait partie du plan d’extermination et d’emprisonnement des Kabyles qui bougent (pas les KDS bien sur) , plan appele « ZERO KABYLE » fomente par un groupe terro du systeme du cote de Mostaganem. Il ya une video qui montre cette reunion.

  4. On nous a dit que le Maroc a tue trois camionneurs Algeriens, ou est la reponse de la grosse « formidable » armee algerienne ?>??? . Ou bien c’etait un mensonge ou alors cette armee ne peut se battre contre l’armee marocaine .
    Ils sont fort pour bruler les forets de Kabylie et emprisonner de pauvres femmes et homes Kabyle pour delits d’opinion. Voila la vraie Algerie
    CQFD

  5. @Kabylos
    ta haine des algériens non kabyles finit par te rendre débile
    Tu vois des complots contres les kabyles partout
    Tu ne représentes que toi-même c’est à dire RIEN
    Que tu le veuilles ou non le peuple algérien est indivisible malgré sa composante diverse qui fait sa force et sa richesse et c’est cette union qui a toujours triomphé (lis un peu les livres d’histoire, et plus récemment regardes comment tous les algériens sont venus au secours de leurs frères de Kabylie pendant les incendies) et qui triomphera encore pour un futur meilleur pour tous les algériens

    Tu pourras toujours rejoindre le royaume de Haschich6 qui a massacré et qui continue de massacrer les rifains parce qu’ils ont osé se soulever pour une vie meilleurs.
    Sur ce sujet on ne vous entend pas….

  6. En Algérie il n’y a plus que des algériens depuis 60 ans.
    Les dirigeants, les militaires, les policiers, les gendarmes, les juges et les fonctionnaires sont Algériens
    Boussouf comme Kasdi Merbah , Lkhal Ayat, Smain Lamari comme Mediene comme tartag ( les responsables de la répression depuis 60 ans) ne sont pas des martiens
    Désolé mais la plupart sont d’origine kabyle et on ne peut les accuser de régionalisme
    S’il y’a des arabes en Algérie , il y sont la depuis 14 siécles pas depuis 60 ans, ils font partie de notre composante nationale, comme les autres
    Alors vos petits histoires débiles de « peuple kabyle  » n’existe que dans vos esprits de petit nazillon du 21e siècle

  7. Si on a bien compris,
    zaka y a qu’à, faut qu’on,
    est, à la fois, un arabe enraciné depuis 14 siècles en Algérie, et fier d’être aussi dictateur ! Et, qui sait ?
    Peut-être, il nous le dira dans son prochain post, comme naïma salhi et bensdira…descendants du prophète
    Mohamed (SAAWS) ! Rien que ça !
    Mais, en dehors de s’autoproclamer gratuitement, le monde arabe dans son ensemble est une vaste dictature, fidèles à sa nature originelle de la « Djahilia ».
    La majorité des Kabyles est démocrate et ne demande ( hormis les KDS apparentés arabes et dictateurs dans l’âme) qu’à partager cette option avec tous les Algériens qui le souhaitent et beaucoup l’ont prouvé durant le Hirak.
    Faites une rétrospective sur le martyr que vos semblables dictateurs ont fait subir aux Kabyles depuis 1962 !
    Les Kabyles sont des hommes libres qui aiment la liberté et le partage. Et c’est cela que vous leur faites payer, car votre esprit clanique vous pousse à l’égoïsme et à faire des autres des esclaves !
    Mais, ça ne passera pas cette fois-ci. Vous ne perdrez rien pour attendre !