Rappelons les agissements énigmatiques du notaire Maitre Mohamed Tahar Benabid entre juillet et septembre 1991 pour l’exécution du partage des consorts Hamoudi (voir partie 6)
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- En date du 31 Juillet 1991, le notaire Maitre Mohamed Tahar Benabid dresse un procès-verbal de carence de l’application
- En date du 06 Août 1991, le notaire Maitre Mohamed Tahar Benabid établit un 1er acte de difficulté d’exécution.
- En date du 19 Septembre de 1991, le notaire Maitre Mohamed Tahar Benabid établit un 2ème acte de difficulté d’exécution.
Si les deux premiers actes font référence à la difficulté d’exécution des décisions judicaires, le 3ème acte, malgré son appellation de difficulté d’exécution, est, dans les faits, un acte d’exécution unilatéral en faveur de Hamoudi Amar et de son défunt père, puisque cet acte fait référence uniquement à la cession des biens de Hamoudi Arezki à Hamoudi Amar et son défunt père. Ainsi, de fait, le notaire Maitre Mohamed Tahar Benabid nationalise les biens de Hamoudi Arezki et en fait don à Hamoudi Amar et à son défunt père. En échange de quoi ? Là est la question !
Depuis, le problème réel auquel est confronté Hamoudi Arezki n’est plus son neveu Hamoudi Amar, mais plutôt le notaire Maitre Mohamed Tahar Benabid.
Plusieurs plaintes ont été déposées au niveau des tribunaux, à la chambre nationale des notaires, au Ministre de la Justice, en vain…
Selon nos informations, à ce jour, Samedi 15 octobre 2022, Hamoudi Arezki continue de demander les actes au notaire, sans aucun résultat.
Il serait très long de discourir sur les différentes péripéties avec le notaire, tout comme il est difficile, voire impossible de toucher un témoin oculaire dans un système de passe-droit.
AFFAIRE DES BONS DE CAISSE :
Cela dit, vous vous demandez certainement qu’en est-il de Hamoudi Mohand-Said, écarté des débats par le jugement de Draa-el-Mizan et l’arrêt de la cour de Tizi-Ouzou ?
Hamoudi Amar et son père ont continué leurs négociations avec lui pour une contrepartie monétaire qu’ils devaient lui donner pour son désistement définitif du dossier judicaire.
Comme il a été commenté précédemment (voir 6ème partie), en septembre 1990, Amar et son père Mohamed-Akli remettent à feu Mohand-Said une première somme d’argent en bons de caisse anonymes lui promettant le reste dans un deuxième temps.
En aout 1991, durant les pourparlers en présence du notaire, entre Hamoudi Arezki et Amar et son père, ces derniers offrent d’autres bons de caisse anonymes à Mohand-Said en guise de compensation pour la cession de ces biens afin qu’il s’abstienne de tout ingérence dans le conflit.
Satisfait de l’accord, Mohand-Said se retira du conflit, vu le montant total des bons de caisse à leur échéance qui équivalait à 20 milliards de centimes en dinars algériens.
À l’échéance d’un certain nombre de bons de caisse en mai 1993, Hamoudi Mohand-Said charge son neveu et mandataire Hamid Hamoudi à procéder au renouvellement des bons de caisse.
LA COMPLICITE DE LA BANQUE EXTERIEURE D’ALGERIE :
Cependant, Hamid étant professeur universitaire en Espagne et vu les différentes dates d’échéance 2, 16, 20, 22 juin 1993, 14 juillet 1993, 10 et 15 décembre 1993, ne lui permettant pas des déplacements répétés en Algérie, mandate avec une procuration notariale son cousin maternel, en l’occurrence Amar-Khodja Yazid, pour la procédure de renouvellement.
En date du 27 mai 1993 à 11 heures, Amar-Khodja Yazid se présente à l’Agence Guevara de la Banque Extérieure d’Algérie (B.E.A) à Alger (agence émettrice des bons) à l’effet de renouveler les bons de caisse.
Il fut reçu par Monsieur Kahouadji, directeur de l’agence. Après consultation des bons de caisse, ce dernier délivre un accusé de réception des bons et demande à Yazid de revenir le même jour vers 16 heures pour le retrait des nouveaux bons. La raison était que le renouvellement exigeait quelques heures de travail.
Le même jour, jeudi 27 mai 1993 à 16 heures, Amar-Khodja Yazid fut reçu de nouveau par Mr Kahouadji, Directeur de l’agence, et Monsieur le Directeur du Réseau et leur remet l’accusé de réception du matin.
LE RÔLE DETERMINANT DE KAHOUADJI :
Après avoir reçu l’accusé de réception en question, ces derniers lui apprennent que :
- Le renouvellement ne peut se faire en raison d’une opposition datant de 2 ans en leur possession relatant un vol des bons de caisse.
- Que l’opposition émane de Mr Amar Hamoudi et son père Mohamed-Akli.
- Qu’une plainte a été déposée par l’agence depuis le matin (27 mai 1993 après le passage de Yazid Amar-Khodja).
- Qu’une plainte serait déposée par Mr Hamoudi Amar et son père Mohamed-Akli mercredi 02 juin 1993, au cas où il n’y aurait aucun arrangement entre les parties.
- Que les bons en question ont été renouvelés et remis à Mr Hamoudi Amar.
Devant cette situation, Amar-Khodja Yazid invite les responsables de la B.E.A à lui restituer les bons de caisse et l’accusé de réception des bons du matin, en précisant qu’il appartient à la justice de débloquer ce contentieux, conformément à la loi et aux règlements en vigueur.
Mr Kahouadji, Directeur de l’agence, refusa la restitution des bons et de l’accusé de réception.
Cependant, devant l’obstination de Amar-Khodja Yazid, et sur instruction du directeur du Réseau un autre accusé fut délivré indiquant que « Tous ces bons sont frappés d’opposition et ne peuvent pas être renouvelés ».
A ce stade déjà, il apparait clairement qu’il y a eu connivence entre les responsables de la B.E.A et Mr Hamoudi Amar, étant donné que la loi stipule que :
« SI UNE PERSONNE SE PRÉSENTE AVEC DES BONS DE CAISSE FRAPPÉS D’UNE OPPOSITION, LE BANQUIER DOIT AVISER LE PORTEUR DE L’EXISTENCE DE L’OPPOSITION, L’INVITER À DECLINER SON IDENTITÉ, LUI RESTITUER LES BONS DE CAISSE FRAPPÉS DU CACHET D’OPPOSITION ».
LES CONSEQUENCES JUDICIAIRES :
En date du 30 mai 1993, une correspondance a été adressée au directeur de l’agence ainsi qu’à ses responsables hiérarchiques par Hamid Hamoudi et Yazid Amar-Khodja pour demander des éclaircissements sur l’origine de l’opposition, la date de son enregistrement ainsi que la copie des documents la justifiant.
Devant le silence de la banque, Hamoudi Mohand-Said détenteur de bonne foi des bons de caisse dépose plainte contre le directeur de l’agence.
Comme il fallait s’y attendre, cette action a abouti à une ordonnance de refus d’informer, bien que le directeur de la banque ait reconnu avoir substitué d’autres bons à Hamoudi Amar depuis 1991.
En parallèle, Hamoudi Amar et son père Mohamed-Akli déposent plainte le 02 juin 1993 pour vol de bons de caisse le… 04. 11. 1991, soit deux ans après le prétendu vol… !
Ainsi, l’affaire est instruite par le juge d’instruction de la 1ère chambre du tribunal de Bab-el-oued. Cependant, insatisfaits du déroulement de l’instruction du tribunal de Bab-el-Oued, Amar et son père Mohamed-Akli déposent plainte le 18 août 1993, pour la même cause, au tribunal de Draa-el-Mizan.
Ils avaient leurs acolytes bien introduits dans ce tribunal, en l’occurrence le procureur de la république Mr Sadkaoui, son secrétaire Rachid Kanane et l’huissier de justice Hanniche Amrane.
Tous sont devenus des commerçants bien établis, après l’affaire Hamoudi.
INCOMPETENCE ET INTERVENTIONS :
Cependant cette 2º plainte a donné lieu à un problème de compétence entre deux tribunaux. Le conflit est porté à la cour suprême qui dessaisit le tribunal de Draa-el-Mizan de l’affaire.
Malgré toutes les anomalies existantes dans le dossier de l’instruction, en date du 26 mai 1998 l’affaire est renvoyée par le juge d’instruction de Bab-el-Oued à la chambre criminelle de la cour d’Alger.
Signalons que durant la période d’instruction, Abdellah Mellak, avocat général à la Cour Suprême, s’était fait construire une villa sur les hauteurs d’Alger (Kouba) et que le juge d’instruction de Bab-el-Oued avait ouvert un commerce à Alger.
En date du 17 mars 2001 s’est ouverte la session de l’affaire des bons de caisse des consorts Hamoudi à la chambre criminelle de la cour d’Alger.
Durant les débats, Maitre Miloud Brahimi, avocat de Hamoudi Mohand-Saïd, déclare que l’affaire est truffée de corruption.
UN ETRANGE JUGEMENT :
Quoi qu’il en soit, le 18 mars 2001, la décision de la cour a été rendue notifiant que :
« Hamoudi Mohand-Saïd est condamné à 3 ans de prison avec sursis et acquittement de tous les autres accusés avec restitution des bons de caisse à Hamoudi Amar et son père ».
La décision de justice de l’affaire des bons de caisse n’a pas été prise ni par le président de l’audience de la session ni par le jury, elle a été imposée par les éléments des services de sécurité de la cour d’Alger.
« Des instructions leur avaient été données par de hautes autorités militaires dont faisaient partie M’henna Djebbar qui était à l’époque colonel – aujourd’hui Général-Major, installé le 03 septembre 2022 comme patron de la sécurité extérieure – et Ahmed Ouyahia plusieurs fois 1er Ministre et Ministre de la Justice en 2001 – Actuellement incarcéré et ce, depuis juin 2019 pour corruption – ! » Nous affirmera une source judiciaire.
Comme anecdote, signalons qu’Abdellah Mellak et Ahmed Ouyahia sont du même village de Beni Yenni (Wilaya de Tizi-Ouzou).
Un appel à la cour suprême a été introduit juste après par Hamoudi Mohand-Said, mais comme vous pouvez vous imaginer, avec un Abdellah Mellak comme avocat général à la Cour Suprême et Ahmed Ouyahia comme Ministre de la Justice, appuyé de surcroît par le D.R.S, la cour suprême confirme évidemment la décision de la cour d’Alger, c’est à dire remettre les bons de caisse à Amar Hamoudi…
Une question s’impose :
S’il y’a eu vraiment vol avec une connotation pénale criminelle, pourquoi aucun inculpé n’a été condamné à une peine de prison ferme ?
Á Suivre.
