Nous voilà au 30 avril 1990, avec l’appel à la cour de Tizi-Ouzou engagé par Hamoudi Arezki concernant « le protocole d’accord des consorts Hamoudi ». Cependant, malgré tout notre respect des décisions de justice, nous ne pouvons éviter de formuler un certain nombre de questions sur le jugement de Draa-El-Mizan du 14 février 1990.
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- Pourquoi les juges du tribunal de Draa-El-Mizan ont-ils renvoyé les parties chez le notaire Maitre Mohamed Tahar Benabid, alors que, d’une part, il est contesté par une partie prenante du litige (Hamoudi Arezki) et que, d’autre part, la connivence du notaire avec Amar Hamoudi n’était plus à démontrer ?
- Pourquoi les juges du tribunal de Draa-El-Mizan qui devaient statuer sur la validation d’un document sous seing privé entre deux parties (d’une part, Hamoudi Amar et son défunt père et, d’autre part, Hamoudi Arezki et Feu Mohand-Saïd), réorientent-ils la demande initiale vers un nouveau partage en coulisse entre Hamoudi Amar et son défunt père, avec feu Hamoudi Mohand-Saïd, obligeant ainsi Hamoudi Arezki à prendre des biens sans son accord.
- Pourquoi les juges du tribunal de Draa-El-Mizan n’ont-ils procédé à aucune évaluation pour voir si Hamoudi Arezki n’a pas été lésé par l’accord en coulisse entre Amar et son défunt père et feu Hamoudi Mohand-Saïd.
Chacun dira que dans tous les cas, s’il y a une erreur des juges, il existe des voies de recours pour y remédier.
Voyons alors ce qui s’est passé lors de la procédure à la cour de Tizi-Ouzou qui a duré du 30 avril 1990 au 25 décembre 1990.
Hamoudi Amar et son père ont continué leurs négociations avec feu Mohand-Saïd pour une contrepartie monétaire qu’ils devaient lui donner pour son désistement définitif du dossier judicaire.
Feu Mohand-Said, ayant travaillé avec son défunt frère Mohamed-Akli et son neveu Amar, connaissait plus ou moins les bénéfices dégagés par les affaires familiales et exigeait comme compensation monétaire la somme de 15 milliards de centimes en dinars Algériens.
Pour le persuader, en septembre 1990, Amar et son père Mohamed-Akli remettent à feu Mohand-Said une première somme d’argent en bons de caisse anonymes (affaire sur laquelle on reviendra dans les prochaines parties) et lui promettent une autre somme s’il gèle sa participation au recours près la cour de Tizi-Ouzou et ne fait pas appel ultérieurement à la cour suprême. Amar et son père Mohamed-Akli étaient sûrs d’avoir gain de cause.
En parallèle, Amar Hamoudi, PDG de Bimo, et son fidèle serviteur le notaire Maitre Mohamed Tahar Benabid (le pilier du notariat algérien à l’époque) font appel à d’autres appuis au niveau du système judicaire et non des moindres, en l’occurrence. Ils impliquent le magistrat Abdellah Mellak !
Ce dernier était camarade de classe de Amar Hamoudi au collège des Pères Blancs à Lavigerie (Mohammedia) (ironie du sort, aujourd’hui, le collège des Pères Blancs a disparu, remplacé par la grande Mosquée d’Alger).
Ouvrons une petite parenthèse sur Abdellah Mellak, vu son influence sur le déroulement judicaire dans l’affaire de la famille Hamoudi.
« Durant 26 longues années (1992-2019), Abdellah Mellak fut l’un des piliers du système judiciaire. Avant 1992, il a exercé des fonctions de procureur de la République à El Harrach, Rouïba et Cheraga puis il a été promu au poste de Procureur général adjoint à Alger durant l’année judiciaire 1991-92.
Pour avoir une idée sur Abdellah Mellak, lire notre article du 14/12/2020
Mais vous vous demandez certainement comment et pourquoi Abdellah Mellak, Procureur général adjoint à Alger, a -t-il pris tant d’influence à partir du 29 juin 1992 ? Explication.
Le Président Mohamed Boudiaf a été assassiné le 29 juin 1992 et par un concours de circonstances Abdellah Mellak était de permanence ce jour-là à la cour d’Alger, chargé de facto de suivre l’affaire de l’assassinat du président Boudiaf.
C’était le point d’inflexion pour Abdellah Mellak, qui commence son ascension dans les hautes sphères du pouvoir « pour des raisons d’État » avant qu’il ne soit, le 10 juin 2019, limogé par le Président par intérim de l’État, Abdelkader Bensalah.
Fort de ces appuis auprès des hautes instances judiciaires, avec deux têtes visibles, Mohamed Tahar Benabid et Abdellah Mellak, Amar Hamoudi et son défunt père n’ont rencontré aucune difficulté pour obtenir gain de cause à la cour de Tizi-Ouzou.
En effet, le 25 décembre 1990, un arrêt est rendu par la Cour de Tizi-Ouzou confirmant à la lettre la sentence du jugement du 14 février 1990 du Tribunal de Draa-el-Mizan :
« Feu Hamoudi Mohand-Said est mis hors de cause et les autres parties sont renvoyées auprès du notaire maitre Benabid à vider le protocole d’accord sous la forme authentique. En cas de refus, ledit jugement est considéré comme acte authentique ».
Abattu par ces décisions de justice et pratiquement sans ressources, mis à part son dû dans la location des terres agricoles de son défunt père, Hamoudi Arezki prend un temps de réflexion.
Ayant pris conscience du pouvoir des soutiens de son neveu Amar et de son frère Mohamed-Akli en termes d’argent et de relations au niveau de l’appareil judiciaire, Hamoudi Arezki décide d’aller chez le notaire Benabid en exécution de la décision judiciaire de la cour de Tizi-Ouzou.
En date du 16 Juillet 1991, Hamoudi Arezki se présente donc à l’étude notariale de Maitre Benabid, sise à Alger, pour remettre le jugement du tribunal de Draa-el-Mizan et l’arrêt de la chambre civile de la cour de Tizi-Ouzou, et prendre rendez-vous pour leurs exécutions.
En même temps il demande au notaire la remise des actes portant son nom. Il reçoit toutefois une réponse plus que surprenante du notaire qui lui dit que les actes ne peuvent pas être remis, et que seule leur lecture est admise. Pis encore, il lui dit que la lecture des actes ne peut se faire que pendant la nuit après la fermeture de l’étude notariale, vu que cela perturberait sa bonne marche durant la journée, misant ainsi sur le fait que Hamoudi Areki, qui habite Boghni, refusera cette option.
Cependant, Arezki accepte l’offre pour consulter les actes après la fermeture de l’étude et délègue l’un de ses fils pour leur lecture. Un rendez-vous est pris pour le lendemain à 20h00 avec le secrétaire de l’étude notariale.
Comme convenu, l’un des fils de Hamoudi Arezki rencontre le secrétaire du notaire, à 20h00 un soir du mois de juillet 1991 à l’étude notariale, sise 3 Avenue du 1er novembre à Alger.
Après lecture des actes qui a duré de 8h00 du soir à 8h00 du matin du jour suivant, le fils de Hamoudi Arezki découvre avec stupéfaction un certain nombre de documents de la période allant de 1984 à 1989, que son père méconnaissait (actes que nous avons énumérés dans la 3ème partie de l’enquête – 19 septembre 2022).
Le fils de Hamoudi Arezki prend des notes de tous les actes et les transmet à son père et à leur avocat.
En date du 31 Juillet 1991, Hamoudi Arezki, ainsi que Hamoudi Amar et feu Mohamed-Akli, comparaissent devant le notaire Maître Benabid en réponse à sa convocation.
Vu les difficultés soulevées pour l’application de la décision de justice, où il existe des contradictions entre le contenu du protocole d’accord établi le 23 mars 1989 et les actes de propriétés des biens, Maître Benabid dresse un procès-verbal de carence de l’application dudit protocole.
Cependant, Hamoudi Amar et son père Mohamed-Akli refusent de signer arguant l’absence de leur avocat Maitre Abderrahmane. Devant cette situation, le notaire Maitre Benabid fixe un nouveau rendez-vous pour le 06 aout 1991.
En date du 06 Août 1991, les parties se présentent devant le notaire, Hamoudi Amar et feu Mohamed Akli ne sont portant pas accompagnés de leur avocat, contrairement à ce qui avait été convenu. Une fois de plus, l’affaire est renvoyée au mois de septembre 1991.
En date du 10 Septembre de 1991, à l’étude notariale, sise à Alger, Hamoudi Arezki et son avocat feu Maitre Amar Bentoumi se réunissent avec Hamoudi Amar et feu Hamoudi Mohamed Akli accompagnés de leur avocat Maitre Abderrahmane Cheref, en présence de Maître Benabid.
Intervenant dans les débats, l’avocat de Hamoudi Arezki indique que son client est prêt à présenter les actes de propriété des biens qu’il doit céder conformément à l’acte sous seing privé du 23/03/1989, et exige en contrepartie que Hamoudi Amar et son défunt père exhibent las actes de propriété des biens qu’ils doivent céder.
Ne pouvant justifier la propriété des biens qu’ils doivent céder, Amar, son père et leur avocat se réfugient dans le contenu du protocole d’accord établi le 23 mars 1989.
Pour mettre un terme aux débats, le notaire Mohamed-Tahar Benabid communique aux parties qu’il établira dans les prochains jours un acte de difficulté d’exécution conformément aux dires de chacun.
En date du 19 Septembre de 1991, le notaire Mohamed-Tahar Benabid établit un acte de difficulté d’exécution rédigé à sa guise dans lequel il énonce des cessions des parts de Hamoudi Arezki au profit de Hamoudi Amar et de son père sans rien donner en contrepartie à Hamoudi Arezki (nationalisation pure et simple). Cependant, le notaire Benabid ne dresse pas d’actes authentiques de chaque cession, et ce n’est que :
En date du 17 décembre de 1991, il établit un premier acte authentique de cession des parts sociales de Hamoudi Arezki de la SARL Biscuiterie du Maghreb au profit de Hamoudi Amar et de son père sur la base du protocole d’accord, mais pour les autres biens il n’établit aucun acte.
Ces agissements incompréhensibles du notaire Benabid, établissant un acte de carence de l’application de la décision de justice (30. 07. 1991) puis un acte de difficulté d’exécution (19.09. 1991) suivi d’un acte de cession de parts sociales (17. 12. 1991) ne sont au fait que des artifices juridiques permettant à Hamoudi Amar et à son père de faire main basse sur tous les bien de la famille Hamoudi !
Maitre Benabid faisait la pluie et le beau temps sur les membres de la famille Hamoudi et certainement sur beaucoup plus de familles algériennes…
Il faut souligner qu’à cette époque Maitre Benabid était non seulement le président des notaires algériens, mais aussi le notaire de certains dignitaires du système.
Si on dit qu´une image vaut mieux que mille mots, nous prendrons comme illustration du fonctionnement de l’appareil judiciaire algérien la représentation de quelques tubercules pourries qui font un désastre dans un sac de pommes de terre. Il suffirait de les ôter pourrait-on certes arguer et sauver le reste du sac. Sauf que la mauvaise graine ne meurt jamais comme vous le verrez dans notre prochain article…
À suivre
