»L’affaire ENI Saipem est définitivement close » a déclaré l’avocat du groupe pétrolier italien au tribunal de Milan en Italie en cette fin de journée de mercredi 15 Janvier 2020. Ouvert il y a plusieurs années, le procès portait sur le versement présumé de 197 millions d’euros de pots-de-vin à des responsables publics algériens, entre 2007 et 2010.
Selon l’accusation, ce versement aurait permis à Saipem d’obtenir des contrats pour un total de 8 milliards d’euros, et à Eni d’avoir l’autorisation de l’Ex Ministre de l’Énergie Chakib Khelil, d’acquérir les droits d’exploitation du gisement de gaz de Menzel, via le rachat de la société First Calgary Petroleums.
En première instance, le tribunal de Milan avait jugé que M. Scaroni, PDG de l’ENI n’était pas responsable pour les contrats de sa filiale Saipem et avait été acquitté en septembre 2018.
Dans le même cadre, Saipem avait été condamnée à une amende de 400.000 euros et à la confiscation de la somme de 197 millions d’euros, considérés comme la valeur du pot-de-vin payé.
Dans le sillage de ces condamnations, Pietro Tali, l’ex-président de Saipem avait également été condamné à une peine de plus de quatre ans de prison.
Sauf que ce 15 Janvier 2020, la cour d’appel de Milan a relaxé en appel le groupe italien Saipem et son ex-président, condamnés en première instance pour des soupçons de corruption internationale en Algérie, et a confirmé la relaxe de sa maison-mère, ENI, et de son ex-patron, Paolo Scaroni.
Une relaxe générale a d’ailleurs été prononcée pour tous les protagonistes de l’affaire Saipem et ENI et touche même les intermédiaires algériens.
Rappelons que les accusations des procureurs s’étaient focalisées sur un montant de 197 millions d’euros, considéré comme un pot-de-vin versé en fait à des responsables publics algériens en vue d’octroyer à Saipem et à sa maison mère ENI un avantage concurrentiel lui permettant d’avoir accès à des contrats évalués à 8 milliards d’euros.
ENI aurait par ailleurs, selon l’accusation, obtenu l’accord de Chakib Khelil, l’ex-ministre de l’Energie, pour s’approprier les droits d’exploitation du gisement de gaz de Menzel par l’entremise de l’acquisition de la société First Calgary Petroleums.
Lors du procès en appel, les juges ont donc rejeté le recours du parquet contre cette décision.
La confiscation, tout comme toutes les amendes ont été annulées par la cour d’appel, qui a jugé que le fait de corruption n’existait pas.
Sont également relaxés le président de Saipem à l’époque des faits, Pietro Tali, et son ex-directeur en Algérie, Pietro Varone, qui s’étaient vus infliger quatre ans et neuf mois de prison en première instance.
De même pour l’ex-directeur financier de Saipem puis d’ENI, Alessandro Bernini, Farid Nourredine Bedjaoui, l’homme de confiance de Chakib Khelil qui aurait servi d’intermédiaire, Samir Ouraied, un proche de Farid Bedjaoui, et Omar Habour, soupçonné lui d’avoir participé au blanchiment de l’argent. Tous innocentés !
Le chef par intérim de l’unité du Département de Justice américain, qui s’appuie sur une loi fédérale américaine présentant un impact international pour lutter contre la corruption d’agents publics à l’étranger, a déclaré que l’enquête était close parce que les autorités italiennes poursuivaient l’affaire.
« Si les circonstances susmentionnées changent, le Département pourrait rouvrir ses enquêtes » a-t-il déclaré.
Le rebondissement italien de l’affaire a surpris plus d’un en Algérie et a déchaîné la blogosphère contre cette relaxe considéré comme une véritable humiliation pour l’Algérie.
»Les intérêts économiques et politiques priment toujours, surtout dans le contexte sécuritaire actuel marqué par le risque de guerre en Libye. La justice italienne a joué l’apaisement. Cet acquittement est un geste à l’endroit du pouvoir et du régime d’Alger » a posté un internaute.
Mais est-ce que le fait que la justice italienne n’ait pas pu prouver l’illicéité des versements dans cette affaire, signifierait-il qu’une partie de cet argent n’ait pas atterri sur les comptes de certains intermédiaires ou agents publics officiels ?
La loi algérienne interdisant le recours à des intermédiaires dans les marchés publics va-t-elle rester au stade des supputations et des annonces creuses comme l’a si bien incarné Belkacem Zeghmati ?
Le 10 novembre dernier, le Ministre de la Justice et garde des Sceaux, affirmait à l’Assemblée Nationale que la dissolution en 2013 du service de la police judiciaire du DRS (Département des renseignements et de sécurité) avait été effectuée « juste pour sauver une personne ». Il désignait clairement Chakib Khelil !
