Un tribunal algérien a condamné en appel Foudhil Bahloul, converti au christianisme, à une peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 100 000 dinars algériens (environ 720 dollars des États-Unis), en relation avec un virement de 200 euros considéré comme un « don non autorisé » en vertu d’une loi discriminatoire utilisée pour réprimer les minorités religieuses. Foudhil Bahloul a appris sa condamnation dimanche 5 décembre, après avoir passé plusieurs semaines à se rendre au tribunal afin d’essayer de connaître l’état d’avancement de ce procès en appel contre lui.
« Foudhil Bahloul n’aurait pour commencer jamais dû faire l’objet de poursuites – nul ne devrait être sanctionné pour ses convictions religieuses ou pour avoir pratiqué sa foi. Le tribunal, qui avait la possibilité d’infirmer une condamnation injuste, a au contraire insisté pour le condamner à une peine de prison, même si celle-ci est assortie d’un sursis. Ce jugement est un signe inquiétant de la détermination des autorités algériennes à réprimer le droit à la liberté de religion et de conviction, et alimente un climat de peur croissant en Algérie, en particulier pour les minorités religieuses, tout en jettant les bases de futures violations des droits sous couvert de réglementation, en vertu de l’ordonnance 06-03 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulmans », a déclaré Amna Guellali, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.
Foudhil Bahloul n’aurait pour commencer jamais dû faire l’objet de poursuites – nul ne devrait être sanctionné pour ses convictions religieuses ou pour avoir pratiqué sa foi.
Amna Guellali, Amnesty International
« Depuis 2017, les autorités utilisent cette loi pour persécuter impunément les minorités religieuses. Il est grand temps de l’abroger et d’annuler tous les jugements s’appuyant sur ce texte, notamment dans le cas de Foudhil Bahloul. »
Des gendarmes ont arrêté Foudhil Bahloul et trois de ses amis à Aïn Defla en avril 2021, avant de fouiller son domicile et de confisquer des livres et des documents liés à la foi chrétienne. Les fonctionnaires ont demandé à Foudhil Bahloul s’il avait reçu de l’argent pour ses convictions religieuses, si cet argent provenait de l’étranger et s’il avait un compte en banque. Ils l’ont ensuite interrogé au sujet des 200 euros que Foudhil Bahloul a dit avoir reçus d’un ami en Allemagne à titre d’aide financière parce qu’il était sans emploi lorsqu’il se trouvait en Tunisie.
Le 21 juillet, Foudhil Bahloul a été jugé en l’absence d’un·e avocat·e et les témoins n’ont pas été autorisés à témoigner devant le tribunal à Aïn Defla. En vertu de l’ordonnance 06-03 de 2006, qui contient une série de dispositions vagues et d’une portée trop large qui érigent en infraction la liberté de culte, il a été condamné à six ans de prison et une amende de 100 000 dinars algériens (environ 720 dollars des États-Unis).
En vertu de l’ordonnance 06-03, les associations religieuses non musulmanes doivent enregistrer les lieux de culte, ce qui limite la pratique religieuse de la foi aux sites enregistrés. Ce texte rend par ailleurs illégal le prosélytisme en faveur d’autres religions parmi les musulmans et la dissémination de documents ayant pour objectif d’« ébranler la foi d’un musulman ».
Abdou Semmar
Tout acte arbitraire est à bannir et à dénoncer, le pauvre type a pris 6 mois avec sursis, c’est lamentable.
Juste une remarque, pourquoi toi et amnesty international ne bougeaient pas le petit doigt pour Nasser Zefzafi et ses compagnons torturés et condamnés à de très lourdes peines de prison au royaume des droits et libertés : le Maroc.
Juste un rappel, Nasser Zefzafi était le leader du « hirak » du Rif marocain.
Tout est normal dans le meilleur des mondes qu’est devenu notre beau pays.
Il n’y a pas eu d’acte arbitraire. Notre Constitution définit que l’islam est la religion de 98 à 99 % des Algériens. Ainsi l’État algérien en a fait la religion d’État dans le cadre de la référence religieuse algérienne. Le droit à la liberté de conscience et d’opinion sont inscrits dans la constitution
algérienne. Oui, mais nous n’avons pas la liberté religieuse.
Conclusion Foudhil Bahloul est condamné… pour s’être converti au christianisme.
A ce sujet un petit rappel historique: « Au milieu du XXe siècle, tous les pays du Nord de l’Afrique s’étaient dotés d’une Constitution, prouvant ainsi leur volonté de moderniser l’organisation de l’État et d’en finir avec le système traditionnel. C’était le fruit de la Nahda, un mouvement de réformes sociales et politiques que ces pays, comme tous les pays musulmans, ont connu entre le XIXe siècle et la fin de la première moitié du XXe siècle. Son objectif était de sortir ces pays de leur sous-développement et de leur permettre d’entrer dans l’ère de la modernité ». Ainsi la Constitution était devenue la Loi fondamentale de l’État.
Cependant, tous ces pays ont, dès le départ, affirmé dans leur Constitution que l’islam était la religion de l’État et il en est ainsi de l’Algérie. Mais en 1976, la gouvernance d’alors a ajouté à la constitution algérienne l’article 19 qui stipulait que la révolution culturelle avait comme objectif
d’adopter un style de vie en harmonie avec la morale islamique.
Etant donné que l’islam n’est pas uniquement une religion, mais également un système juridique qui remontre aux premiers siècles de l’islam nous sommes depuis dépendants de deux Lois fondamentales qui régissent notre état : la Loi fondamentale qui correspond aux critères de la Déclaration universelle de l’ONU et une Loi fondamentale qui repose sur l’Islam. La première définit les Droits de l’Homme alors que l’islam ne reconnaît pas ces mêmes droits de l’Homme.
C’est ce qui explique aussi la condamnation de Monsieur Foudhil Bahloul.
L’islam, religion de l’État permet de transgresser la Constitution fondamentale en particulier dans le domaine du code pénal. Ainsi, l’article 144 bis 2 du code pénal algérien promulgué en 2011 prévoit 3 à 5 ans de prison à toute personne portant atteinte à l’islam. Alors que la Constitution en vigueur stipule le respect des droits de l’Homme et la liberté de conscience.
A noter que le 30 décembre 2020, l’Algérie a supprimé la référence aux droits de l’Homme du chapitre “droits et libertés” et l’a remplacée par une expression vague, celle des droits fondamentaux. Ce qui permet tous les abus.
A l’heure où des centaines de jeunes concitoyennes et concitoyens quittent notre pays et son système sociétale au risque de leur vie, on peut se demander si cette confiscations des libertés individuelles n’en sont pas une des principales causes.
En tous les cas, il est certain que nous rejoignons imperceptiblement des régimes obscurantistes tels le Maroc, le Pakistan, l’Arabie saoudite, l’Iran …