De nouvelles peines de prison ferme ont été introduites dans la loi algérienne. Ces peines très sévères ont été inscrites dans le cadre du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance portant Code pénal visait à incriminer de nouvelles formes de criminalité qui ont connu des proportions inquiétantes ces dernières années.
Deux chapitres de ces lois concernent les personnes accusées de propager des fake News et la violation des règles du confinement qui passe pour une exposition de la vie d’autrui à un danger. Selon le projet de loi officiellement adopté par le gouvernement algérien, la diffusion et de la propagation de fausses informations portant atteinte à l’ordre et à la sécurité publics est officiellement incriminée.
Les autorités algériennes considèrent que « ce phénomène s’est répandu dernièrement suite au grand progrès des médias et de la technologie, puisque leurs auteurs exploitent les réseaux sociaux pour semer l’effroi chez le citoyen, avec une prolifération du phénomène lors de crise ou de conjoncture exceptionnelle ».
Dans ce cadre, le projet prévoit une peine allant d’un (01)à trois (03) ans de prison et une amende allant de 100.000 da à 300.000 da. La peine est doublée en cas de récidive.
D’autre part, le même projet adopté par le gouvernement algérien prévoit l’incrimination des faits portant exposition de la vie d’autrui ou son intégrité physique à un danger. Les auteurs écopent d’une peine d’emprisonnement allant de six (06) mois à deux (02) ans et une amende allant de 60.000 da et 200.000 da. Il est prévu l’aggravation de la peine entre trois (03) ans et cinq (05) ans assortie d’une amende allant de 300.000 da à 500.000 da si ces actes sont commis durant les périodes de confinement sanitaire ou d’une catastrophe naturelle, biologique ou technologique ou de toute autre catastrophe.
Rappelons enfin que le 31 mars dernier lors d’une rencontre avec les responsables de trois médias algériens, Abdelmadjid Tebboune a expliqué que les autorités n’hésiteront pas à assimiler la violation répétitive du confinement sanitaire à une exposition de la vie d’autrui à un danger. Les Algériens sont donc avertis…
