Tribune. Grève de la faim contre l’arbitraire de plusieurs détenus politiques en Algérie

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Plusieurs prisonniers d’opinion sont en grève de la faim au centre pénitentiaire de Koléa. Ce centre est le lieu de détention regroupant la plupart des détenus de Kabylie arrêtés depuis la répression de masse qu’a connue cette région depuis juin 2021. Leurs dossiers judiciaires ont été orientés vers le pôle spécialisé de lutte contre le terrorisme du tribunal de Sidi M’hamed.

Maintenus en détention provisoire depuis au moins un an sans jugement malgré les demandes répétées de remise de liberté introduites par leurs avocats, ces détenus d’opinion n’ont plus que la grève de la faim comme moyen ultime pour dénoncer l’injustice dont ils sont victimes.

L’arbitraire marque toutes les étapes de la procédure d’emprisonnement, de l’interpellation à la détention. Pour certains, l’arrestation par les services de sécurité n’a été connue qu’après une disparition de plusieurs jours ; c’est le cas notamment de Kamira Nait Sid. Cette façon de procéder est contraire à l’article 45 de la constitution et 51 bis du code de procédure pénale au sens desquels la personne interpellée et placée en garde à vue a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille. Pour d’autres, les services de sécurité ont usé de moyens disproportionnés pour les interpeller sur les lieux de leur résidence, dans le but ainsi de marquer les esprits et d’instaurer un climat de terreur.
Après l’interpellation et la garde à vue, dans des conditions quasi illégales, les personnes interpellées sont présentées devant le Procureur de la République puis placées quasi systématiquement en détention provisoire, mesure devenue la règle, ce qui contrevient à la loi. En effet, selon l’article 123 du code de procédure pénale et l’article 44 de la constitution, la détention provisoire demeure une mesure exceptionnelle.

Pour les instances judiciaires algériennes, l’incarcération est motivée par des accusations fallacieuses et fantaisistes, toujours parmi les plus graves prévues par le code pénal, dont l’incitation a la haine, l’atteinte à l’unité nationale, l’appartenance à une organisation terroriste, et ce, sans aucun argument étayant la nature de ces inculpations.

L’accusation d’appartenance au MAK est souvent exhibée. Ce mouvement, qui a toujours eu des activités politiques pacifiques depuis 2001, a été qualifié d’organisation terroriste en mai 2021 par le Haut Conseil de Sécurité, instance sans compétence de décision, et sans aucune preuve sérieuse à ce jour. Plusieurs détenus n’ayant aucun lien avec le MAK sont accusés de façon péremptoire de cette appartenance. Ce sont des militants culturels, non partisans, comme Abdenour Abdessalem, ou qui ont quitté ce mouvement depuis plusieurs années pour d’autres projets politiques comme Hamou Boumedine et Bouaziz Ait Chebib, ou des journalistes comme Mohamed Mouloudj qui a eu des contacts à titre professionnel à des fins d’information.

Les anomalies procédurales ne sont pas en reste et sont nombreuses. Parmi celles-ci, des requalifications non prises en compte : des juges ont ainsi procédé à la requalification des faits reprochés à certains détenus de faits criminels à des faits délictuels et prononcé à leur encontre des non lieux partiels. C’est le cas, parmi d’autres de Abdenour Abdessalem, Lahlou Bechakh, Tahar Amichi. Mais au lieu de les renvoyer devant le tribunal correctionnel pour être jugés ou de les remettre en liberté dans l’attente de leur procès dès lors qu’en application de l’article 125 du code de procédure pénale, leur détention provisoire ne pouvant excéder 8 mois en raison de la requalification des faits qui leurs sont reprochés, ils sont renvoyés délibérément devant la chambre criminelle pour prolonger arbitrairement leur maintien en prison.

Autre exemple de procédure non conforme à la loi : le principe « ne bis in idem » selon lequel, nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits, a été violé notamment dans le cas de Bouaziz Ait Chebib et Hocine Azem qui ont été relaxés pour une accusation criminelle et qui se voient poursuivis pour les mêmes faits dans une autre affaire.

Outre leur détention arbitraire au mépris de la Constitution, du Code de procédure pénale, des Chartes et des Pactes internationaux ratifiés par l’Algérie, les prisonniers d’opinion doivent subir aussi les conditions carcérales très difficiles des prisons algériennes.

Aussi, cette terrible épreuve qu’endurent des citoyens innocents qui n’ont fait qu’user de leur droit à l’expression exige de nous une solidarité sans faille envers eux et leurs familles et la poursuite sans relâche de la lutte jusqu’à leur libération.

Le 18 septembre 2022, Groupe Action-Détenus