Médecins, dentistes, avocats et les autres : la vie des professions libérales totalement chamboulée en Algérie par un Etat qui veut récupérer le maximum d’argent

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Les médecins, les dentistes, les avocats, notaires et plusieurs autres professions libérales ont subi depuis le début de cette année 2022 un bouleversement majeur au niveau de leurs rapports avec le fisc algérien. Et pour cause, ces professions ont été soumises à un nouveau régime fiscal qui va ponctuer encore plus durement leurs revenus et les obligera à reverser à l’Etat un partie plus importante de leurs gains. Avec ce nouveau dispositif fiscal, l’Etat algérien espère renflouer ses caisses et améliorer le niveau de ses recettes fiscales.  Explications. 

C’est effectivement un grand changement radical auxquels ont été soumis les acteurs des professions libérales en Algérie. Auparavant, les médecins, dentistes, avocats, notaires ou huissiers, traducteurs, architectes, les photographes ou les comptables agréés, etc., étaient tous soumis au régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU) car ils étaient considérés comme les titulaires des bénéfices issus de l’exercice d’une profession non commerciale. Depuis le début de l’année 2022, avec les nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2022, ces professions relèvent du régime simplifié des professions non commerciales quel que soit le montant de leurs recettes professionnelles.

Et ce nouveau changement a modifié totalement le quotidien des acteurs de ces professions. Et pour cause, ces contribuables exerçant des professions non commerciales ont été tenus, à compter du 1er janvier 2022, au respect des obligations énumérées par leur nouveau régime fiscal.

Il s’agit de la souscription mensuellement, à travers un bordereau avis de versement (déclaration série G N 50), au plus tard le 20 du mois qui suit celui de la réalisation des recettes professionnelles, faisant ressortir le montant des recettes professionnelles réalisées et s’acquitter des droits correspondants en matière de la TVA.

Cette déclaration mensuelle doit également comprendre le montant total des salaires versés et des retenues opérées au titre de l’IRG/salaires. Ces contribuables ont été tenus également de souscrire, au plus tard le 30 avril de chaque année, une déclaration spéciale mentionnant le montant exact de leur bénéfice net, déterminé suivant le régime simplifié des professions non commerciales, appuyée de toutes les pièces justificatives nécessaires.

L’imprimé de cette déclaration spéciale doit être publié, au moment opportun, sur le site web de la Direction Générale des Impôts (DGI) et cette institution a souligné que la première déclaration devant être souscrite par les contribuables concernés, doit intervenir au plus tard le 30 avril de l’année prochaine (2023), pour les bénéfices des professions non commerciales réalisés au titre de la période allant du 01 janvier au 31 décembre de l’année 2022.

Les professions non commerciales ont été aussi soumises à une nouvelle obligation qui ne manque pas de faire couler beaucoup d’encre en raison de son excentricité : il s’agit du respect des obligations comptables et l’obligation de tenir des documents, notamment un livre journal, côté et paraphé par le service fiscal gestionnaire de leurs dossiers fiscaux, retraçant le détail de leurs recettes et de leurs dépenses professionnelles, un registre coté et paraphé par le service fiscal gestionnaire de leurs dossiers fiscaux, appuyé des pièces justificatives correspondantes, indiquant la date d’acquisition ou de création, le prix de revient des biens affectés à l’exercice de leur profession, le montant des amortissements pratiqués sur ces biens, ainsi que le prix et la date de cession desdits biens.

Or, en Algérie, les médecins, dentistes, avocats ou les traducteurs sont tous payés en cash. Ils devront ainsi consigner chaque transaction et l’étayer par une facture ou une attestation écrite afin de permettre aux services du fisc de contrôler toutes les activités et transactions commerciales. Une mission qui paraît impossible puisque tout est payé par des espèces. Rien ne pourra permettre aux agents du fisc de vérifier le bien-fondé de ces journaux comptables ni de s’assurer de l’exactitude des montants consignés.

En plus, cette mesure va compliquer gravement la vie des professions libérales puisqu’elle les oblige à consacrer un temps important à tenir un carnet de bord détaillé et précis de leurs activités.

En outre, le nouveau régime fiscal va imposer aux médecins, avocats, dentistes, comptables et autres professions libérales un nouveau traitement des dossiers fiscaux. Et pour cause, les contribuables exerçant des professions non commerciales sont gérés depuis le 1er janvier 2022 par le Centre des impôts (CDI) de rattachement ou, à défaut, par l’inspection des impôts territorialement compétente. Ils sont donc soumis à un contrôle supplémentaire.

Les contribuables exerçant des professions non commerciales sont soumis enfin à l’IRG sur les bénéfices, calculé suivant un barème progressif. Cet impôt va être déclaré et acquitté au niveau des services fiscaux du lieu d’activité. Ces professions sont soumises aussi à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux de 9% ou de 19%, en fonction des opérations réalisées. En clair, les médecins, les chirurgiens, les sages-femmes, les dentistes ou les vétérinaires, vont devoir payer la TVA jusqu’à 19 %, plusieurs autres taxes, ainsi qu’un impôt sur le revenu global (IRG) qui peut aller jusqu’à… 35 % de leurs revenus.

C’est une configuration inédite car pour la première fois dans l’histoire de l’Algérie, les professions libérales font l’objet d’un traitement fiscal très dur par rapport à leur ancien régime. Ce nouveau régime fiscal va certainement provoquer une augmentation des prestations des soins chez les médecins, dentistes ou autres professions médicales comme il va causer aussi une augmentation mécanique des prestations des avocats, architectes ou comptables agréés.

Il faut savoir qu’auparavant, la législation fiscale algérienne arrivait a cerner et définir les revenus réalisés par les titulaires des professions libérales à partir d’une part du caractère intellectuel prépondérant de celles-ci et d’autre part de l’application des connaissances personnelles scientifiques, ce qui exclut cette catégorie (titulaires des professions libérales) du groupe des salariés et des commerçants.

Cette même législation expliquait aussi que le titulaire d’une profession libérale ne peut exploiter cette profession qu’à l’aide d’un travail de conception et de réflexion. On peut citer l’exemple de l’avocat qui ne peut se dessaisir pendant les plaidoiries, assistances et prestations, du recours des différentes lois, règlements et doctrines.

En Algérie, on parle ainsi de profession libérale que si son titulaire exerce personnellement cette activité sans recourir à une tierce personne de même qualité et pour le même objet. Il est à souligner enfin que les entreprises de statut de profession libérale en Algérie sont estimées à 80.000 environ depuis 2018.

2 COMMENTS

  1. Voilà l’anjiri nouvelle qui marche en 2022 avec des fatwas !!!!
    Et il y’en a qui vont venir nous dire que tout va bien, Mme la marquise ?
    Ce n’est même plus Bled Mickey, ça Disney c’est autre chose.
    Pendant que le monde avance à pas de géant, nous nous sommes dans la nouvelle technologie 5.0 avec les fatwas, yakhi karnaval yakhi.

    Le HCI envoie une fatwa aux compagnies d’assurance
    Économie
    Par:
    Rédaction
    27 Janv. 2022 à 20:41
    Le Haut conseil islamique (HCI) a adressé une fatwa aux compagnies d’assurance algériennes les autorisant à commercialiser des produits Takaful. Pour cela, ces compagnies doivent réserver les ressources financières aux « fenêtres » d’assurance Takaful lors de leur création.

    Ces « fenêtres » devraient permettre de créer des branches pouvant offrir des assurances islamiques, et à terme permettre aux compagnies d’assurance de se transformer carrément en assureurs islamiques, selon la fatwa qui a été adressée à l’Union des assureurs et réassureurs algériens (UAR) jeudi 20 janvier.

    ENTRETIEN. Hassen Khelifati : « Je commence à douter »

    Le texte autorise les compagnies d’assurances « normales » de dégager un capital sur leurs fonds propres pour financer l’assurance Takaful, constituée de participants selon le principe de la mourabaha (gagnant-gagnant).

    Une compagnie d’assurance peut réserver des sources financières pour la fenêtre ou la branche Takaful. Elle fixe le taux de rentabilité des fonds engagés et ses charges d’exploitation.

    La fenêtre Takaful ou la branche d’assurance islamique est gérée séparément, avec une comptabilité séparée de la compagnie mère. « Pour les bénéfices réalisés, ils seront redistribués entre les participants selon le principe de la mourabaha, c’est-à-dire, gagnant-gagnant », explique un assureur.

    La GAM et Cardif El Djazaïr ont obtenu l’agrément des autorités algériennes pour lancer l’assurance Takaful et proposer tous les services d’assurance (dommage, vie, etc).

    Certains assureurs ne comprennent pas pourquoi c’est le Haut conseil islamique (HCI) qui leur adresse directement une fatwa, alors que le secteur des assurances en Algérie est strictement réglementé. En plus, la décision de permettre la création des compagnies Takaful, qui proposent tous les produits d’assurance, peut se heurter à la loi séparant les activités dommage et assurances vie.

    Depuis 2011, les assureurs algériens ne peuvent pas proposer en même temps des produits d’assurance dommage et d’assurance vie. Les compagnies d’assurance ont été obligées de créer des filiales vie, avec un capital d’un milliard de dinars. Pour les compagnies dommage, un capital minimum de deux milliards de dinars leur a été exigé pour poursuivre leurs activités.

  2. Longue vie à Boumedienne et son frére de combat Bouteflika , les pères du pays, qui ont instauré les solides bases de l’Algérie depuis sa création 1962 , en éliminant les traitres ( comme Chaabani et autres) et en donnant le plein pouvoir aux glorieux militaires compatriotes (comme Belkhir et Nezzar) , et longue vie aussi aux 6 millions 532 302 des chouhadas. 1, 2, 3 VIVA L’ALGERIE de TEBBOUNE et CHENGRIHA qui ont pris le flambeau des 2 pères du pays .