Les véhicules 4 X 4, les motos ainsi que tous les équipements ayant été utilisés pour les opérations de contrebande au niveau des diverses frontières algériennes seront gracieusement et gratuitement cédés à l’Armée Nationale et Populaire (ANP) dés leur saisie par les services compétents en charge de la lutte contre la criminalité transnationale organisée, nous apprend l’article 60 de la future Loi de Finances 2023.
Cette mesure a été effectivement prévue par le projet de Loi de finances 2023 qui a été officiellement validé par le gouvernement algérien en attendant sa prochaine adoption par le Parlement et la Conseil de la Nation avant sa signature officielle par le Chef de l’Etat d’ici le 31 décembre 2022. Il est question de remettre gracieusement aux services de l’ANP « tous les véhicules légers tous terrains, les motos et les moyens de productions de l’énergie, saisis dans le cadre de la lutte contre la contrebande et du terrorisme au niveau des régions du sud du pays », explique l’article 60 de la future Loi de Finances 2023.
Cette nouvelle disposition explique que ces véhicules et biens seront « remis contre décharge au profit des services compétents du Ministère de la Défense Nationale, pour une cession gracieuse ».
« Toutefois, la cession gracieuse ne peut être opérée qu’une fois que les marchandises
citées ci-dessus soient définitivement acquises au Trésor Public, en application de la
législation et de la réglementation douanières en vigueur », précise encore la même disposition d’après laquelle « les conditions et les modalités d’application du présent article, ainsi que la liste des marchandises et moyens de transports susceptibles d’être cédés à titre gracieux, sont fixés par arrêté interministériel des ministres chargés de la Défense Nationale, de la Justice et des Finances ».
Cette nouvelle mesure a été motivée par les requêtes formulées par le ministère de la Défense Nationale lequel a relevé que les véhicules utilisés dans la contrebande « sont rachetés parfois par les contrebandiers lors des opérations de ventes aux enchères publiques ». Ils sont ainsi réintroduits dans le circuit de la contrebande rendant ainsi caduques toutes les mesures prises par les services de sécurité pour endiguer ce fléau fortement préjudiciable pour l’économie nationale.
