Les Rapporteurs Spéciaux de l’ONU craignent « des atteintes importantes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales » en Algérie

L’Algérie devient de plus en plus un pays sombre et menaçant pour les Droits de l’Homme et les Libertés Fondamentales. Et ce sont plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations-Unies qui tirent la sonnette d’alarme en affirmant haut et fort craindre « des atteintes importantes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales » en Algérie. Cette crainte a été formulée le 27 Décembre 2021 par un groupe d’experts et de procédures spéciales de l’Onu qui a envoyé  une communication concernant « certains textes de loi en rapport avec le domaine sécuritaire et le lutte anti-terroriste récemment approuvés » en Algérie. Dans ce document, les experts et représentants de l’ONU accablent le régime algérien et l’accusent d’instrumentaliser politiquement le « terrorisme » pour réprimer et interdire les libertés publiques. Les autorités algériennes n’ont toujours pas répondu à ces graves accusations. 

D’abord, il faut savoir que ce rapport accablant contre le régime algérien a été rédigé par la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés, fondamentales dans la lutte antiterroriste, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté, opinion et d’expression, rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de préciser qu’un rapporteur spécial est une personne mandatée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies au titre des procédures spéciales1. Il s’agit d’un(e) expert(e) indépendant(e) qui agit sur des situations individuelles comme sur des sujets thématiques qui sont de sa compétence. Il faut savoir que depuis 2016, il existe 38 mandats thématiques et 14 mandats par pays.

Le mandat de rapporteur spécial le plus important, en nombre de communications, est celui relatif à la situation des défenseurs des droits de l’homme, qui, par nature, couvre l’ensemble du corpus des droits de l’homme, au travers des personnes qui, individuellement ou en groupe, agissent pour défendre ce corpus.

D’autre part, le terme de « procédures spéciales » fait référence à une liste de mécanismes créés par le Conseil des droits de l’homme pour rendre compte de la situation des droits de l’homme dans un domaine thématique particulier ou dans un pays donné et formuler des conseils en la matière. Les procédures spéciales s’intéressent à l’ensemble des droits de l’homme – civils, culturels, économiques, politiques et sociaux – ainsi qu’à des thématiques plus spécifiques à certains groupes de population. Les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales sont soit des individus (appelés Rapporteurs spéciaux ou Experts indépendants) soit un groupe de travail composé de cinq membres. Les titulaires de mandats exercent leurs fonctions à titre personnel. Ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne reçoivent ni salaire ni aucune autre rémunération pour le travail qu’ils accomplissent.  Les titulaires de mandats sont nommés par le Conseil des droits de l’homme et s’acquittent de leur mandat avec l’appui du Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH).

S’agissant ainsi du rapport rédigé à l’occasion de la Communication de la part d’un groupe d’experts et de Procédures Spéciales des Nations-Unies et portant sur la situation politique actuelle qui prévaut en Algérie, il affirme clairement que  le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, le droit à la sécurité de la personne et au procès équitable, tels qu’établis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (le « PIDCP »), ratifié par l’Algérie en 1989, sont plus que jamais menacés à cause du nouveau arsenal législatif établit par les autorités algériennes pour lutter soi-disant contre le « terrorisme ».

Les experts et rapporteurs spéciaux de l’ONU ont fait savoir qu’ils « préoccupés par le fait que la définition de « terrorisme » dans la nouvelle version de l’article 87 bis du Code pénal, n’est pas en conformité avec les définitions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et
des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste ».

« La définition est trop ambiguë (ce qui va à l’encontre de la demande expresse de précision et de clarté dans ce domaine juridique) et n’inclut pas les 3 éléments qui forment la définition du terrorisme d’après les standards internationaux (les moyens utilisés doivent être mortels ; l’intention de l’acte doit être de susciter la peur et l’objectif doit être idéologique) », explique le même document qui a été adressé au Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies.

Le même document onusien explique, par ailleurs, que « l’inclusion de la formule « moyens non constitutionnels » dans l’article 87 bis pourrait avoir un impact nuisible sur les libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique, compte tenu du contexte socio-politique algérien actuel ».

« Cette expression pourrait être employée à l’encontre de militants et manifestants non violents cherchant à faire avancer leur mouvement et leurs revendications par des canaux autres que ceux proposés par le cadre institutionnel. Toute critique ou opposition au
système de gouvernance tel qu’établi par la Constitution de 2020 pourrait potentiellement être soumise au champ d’application de cet article », s’alarme enfin le même document qui dénonce ainsi des dérapages dramatiques du régime algérien qui détourne la lutte contre le terrorisme de sa vocation pour réprimer l’opposition et bâillonner les médias.