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samedi, janvier 28, 2023

Les cartes bancaires importées depuis l’étranger exonérées de tous les droits et taxes par les autorités algériennes à partir de 2023

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A partir de 2023, les cartes bancaires importées depuis l’étranger vers l’Algérie seront exonérées de tous les droits et taxes habituellement imposées sur les importations en devises de marchandises dans le but de les commercialiser en Algérie. Cette mesure a été prévue par le projet de Loi de finances 2023 qui a été officiellement validé par le gouvernement algérien en attendant sa prochaine adoption par le Parlement et la Conseil de la Nation avant sa signature officielle par le Chef de l’Etat d’ici le 31 décembre 2022.

L’article 67 de cette future loi de finances 2023 annonce ainsi que « sont exonérées des droits et taxes, les opérations d’importation des cartes bancaires effectuées par les banques agréées par la Banque d’Algérie ». Cette nouvelle mesure a été justifiée par le gouvernement algérien au nom de la nécessité de lutter contre le phénomène des transactions financières électroniques qui s’effectuent par le biais de cartes bancaires, délivrées par des banques étrangères et des banques virtuelles étrangères non agrées par la Banque d’Algérie.

Il s’agit des cartes bancaires émises par des banques en ligne établies en Europe comme la N26, Revolut ou Paysera qui fournissent aux algériennes et algériens des cartes de débit Visa qui sont reconnues internationalement et peuvent être utilisées pour des transactions financières sur internet sans subir le moindre contrôle de la part des autorités algériennes.

Il est à signaler qu’à travers cette nouvelle mesure, les autorités algériennes espèrent obtenir la réduction des coûts de ces cartes bancaires et de les rendre plus compétitives
par rapport aux cartes bancaires étrangères, et ainsi permettre aux citoyens « d’acquérir ces cartes à des prix raisonnables », expliquent à ce propos les rédacteurs de la Loi de Finances 2023.

Le gouvernement algérien espère aussi réaliser la généralisation de l’utilisation des cartes délivrée par les banques agrées, activant en Algérie, au lieu de recourir à l’acquisition et à l’utilisation de cartes délivrées par des banques étrangères non agréées par la Banque d’Algérie. Par ailleurs, cette nouvelle mesure ambitionne de renforcer la prévention contre l’utilisation des cartes délivrées par les banques étrangère à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ainsi que de renforcer la protection de la sécurité et de l’économie nationale.

La Loi de Finances 2023 a apporté en dernier lieu des assurances concernant l’impact financier de cette exonération sur les recettes budgétaires de l’Etat qui est, présenté, comme relativement insignifiant à en croire les données statistiques fournies par les services des douanes, liées à l’importation. Ces recettes étaient de 109,9 millions Da en 2017, 36,9 millions Da en 2018, 138,09 millions Da en 2019, 14,8 millions Da en 2020 et 2,09 millions Da en 2021.

 

 

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