Le régime algérien a officiellement institutionnalisé l’utilisation du terrorisme comme argument juridique et politique dans sa répression menée à l’encontre des protestations populaires en faveur du changement démocratique. Pour preuve, la dernière édition du Journal Officiel, l’édition numéro 45 parue le 9 juin dernier, explique que l’Etat algérien a adopté l’Ordonnance n° 21-08 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.
Cette nouvelle ordonnance signée par le Président Abdelmadjid Tebboune indique dans son article 2 que l’article 87 bis de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 a été « modifié ». Ce qui permet aujourd’hui aux autorités judiciaires algériennes de redéfinir la notion d’acte terroriste, comme il a été expliqué dans une précédente publication d’Algérie Part.
Ainsi, désormais, il est considéré comme acte terroriste ou sabotage, tout acte visant la sûreté de l’Etat, l’unité nationale et la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action ayant pour objet de : œuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels.
Le militantisme et l’activisme politique pacifique contre le système de gouvernance en Algérie est donc criminalisé par le pouvoir en place arguant un caractère non constitutionnel qui demeure opaque et obscur puisqu’il impose un cadre réglementaire à toute activité politique d’opposition sans faire preuve d’impartialité dans la jurisprudence en matière de libertés publiques et civiles.
Pis encore, ce nouveau amendement du code pénal algérien permet aux autorités politiques et judiciaires d’établir une « liste nationale des personnes et entités terroristes qui commettent l’un des actes prévus à l’article 87 bis du présent code, qui sont classifiés
« personne terroriste » ou « entité terroriste », par la commission de classification des personnes et entités terroristes, appelée ci-après la « commission » ».
Mais comment va fonctionner concrètement cette commission de classification des personnes et entités terroristes ? Qui va la contrôler ? Quels sont les critères réels et factuels qui permettent de qualifier une personne de « terroriste » ou une mouvance « d’organisation terroriste » ? A ces questions, le nouveau amendement du code pénal algérien n’apporte aucune réponse.
Il se contente uniquement de préciser qu' »aucune personne ou entité, n’est inscrite sur la liste mentionnée au présent article, que si elle fait l’objet d’enquête préliminaire, de poursuite pénale, ou dont la culpabilité est déclarée par un jugement ou un arrêt ». Ainsi, il suffit qu’un service de sécurité considère un citoyen algérien comme terroriste ou qu’un tribunal le déclare comme terroriste, et il sera inscrit sur cette liste nationale des personnes terroristes.
Au regard du fonctionnement très maladroit et le manque criant de professionnalisme « des tribunaux algériens », il est fort à craindre que n’importe quel opposant peut se retrouver ainsi accusé de « terrorisme » !
La nouvelle ordonnance signée par Abdelmadjid Tebboune a indiqué aussi qu’il est « entendu par entité au sens du présent article, toute association, corps, groupe ou organisation, quelle que soit leur forme ou dénomination, dont le but ou les activités
tombent sous le coup des dispositions de l’article 87 bis du présent code ». Pas besoin donc d’être un parti politique normalement constitué ou une organisation partisane et idéologique pour être poursuivi de « terrorisme » en Algérie. Un simple collectif citoyen qui déplait au régime algérien et qui défend le changement de « système de gouvernance » dans le pays peut être accusé de promouvoir le « terrorisme ». Inédit !
« La décision d’inscription sur la liste nationale est publiée au Journal officiel de la République algérienne, démocratique et populaire. Cette publication vaut notification des concernés, qui ont le droit de demander, leur radiation de la liste nationale, à la commission, trente (30) jours à partir de la date de publication de la décision
d’inscription », nous apprend enfin encore la même ordonnance paru au Journal Officiel qui explique ainsi que l’inscription sur cette liste nationale des personnes et entités terroristes n’est pas définitive et peut varier, voire changer, au grès de certaines circonstances qui ne sont pas du tout explicités. En vérité, aujourd’hui on peut être « terroriste » en Algérie, demain on peut devenir un politicien respectable. Voila le message qui se dégage de cet amendement totalement incompréhensible et qui suscite une énorme polémique dans le milieu des juristes et défenseurs des Droits de l’Homme en Algérie.
« La commission nationale peut radier toute personne ou entité de la liste nationale, d’office ou à la demande de la personne ou de l’entité concernée, lorsque les motifs de son
inscription ne sont plus justifiés. Les modalités d’application du présent article sont fixées
par voie réglementaire », avertit en dernier lieu ce nouveau amendement qui ne manquera pas de faire couler beaucoup d’encre à l’Algérie comme à l’étranger.
Ullac el vote ullac !!!
La Kabylie est vent debout.
A part si ils tentent de faire comme ils faisaient avant, ramener des bus pleins de cachiristes d’autres régions pour montrer des bureaux de votes avec des cachiristes en train de voter.
Mais même ceux là, la dernière fois ils ont étés chassés. J’espère de tout cœur que cela sera pareil pour cette gabegie.
0 votes en Kabylie, comme toujours.
Nous n’avons ni Président, ni constitution, ni deputains !!!
Fière de ne pas participer aux Mascarades.
A loco
J’espère sincèrement que les autres wilayas
Du pays
Suivront l’exemple de la Kabylie libre et fière.
OULACH L’VOT………….OULACH
Au frère Balou,
Je n’ai aucun doute la dessus.
A voir que cela vient de partout pour manifester à Tizi, le vendredi.
l’Algérie ce n’est pas les couillons de dey, ZAC a khra et tous les lécheurs professionnel.
La Kabylie n’a jamais demandé la démocratie juste pour elle, avant le pouvoir avait réussi à nous marginalisé, mais aujourd’hui de partout les gens ont pris conscience et ont compris.
Restera toujours les aplaventristes comme ceux qui sont là, mais ceux là leurs jour viendra.
Cette fois si ça pète, personne ne pourra l’arrêter jusqu’à la pendaison de toute cette racaille.
Thanmirth.
Inchallah a loco
thanmirth’ik
Rien à foutre de ce se passera ou pas en Kabylie… On s’en tape le coquillard à un point inimaginable…
Le terrorisme est l’arme ultime avant les arrestations arbitraire et les executions extra-judiciare. C’est l’arme utilise’ par le regime des generaux genocidaire Algerien pas uniquement a partir de cette annee mais depuis 1962. A partir de 1992 c’etait a grande echelle et maintenant c’est juste pour faire peur.
Le terrorisme en tant que concept est utilise’ par tous les pays meme dits democratique contre des groupes ethnique ou populations ou groupes religieux pour leurs confisque’ leurs droits civils et civiques. Le terrorisme est aussi utilise’ a grande echelle entre autres par la France et les USA pour coloniser et detruire des pays comme l’Afghanistan, l’Irak, la Somalie, le Soudan, le Tchad, La Libye, La Syrie, le Yemen, le Mali, le Burkina, le Mozambique, le Niger, le Nigeria, etc.
Le concept terrorisme se retournera d’une maniere ou d’une autres sur ses concepteurs comme un effets de boomerang, et les deviendera une prophetie commande’, esperant nucleraire.
@Balou, Esclaves consentant appartenant au Grand Homosexuel maitres des Esclaves du Maroc et leader spirituel du rite religieux des esclaves Marrocains,
Fait attention, tu va etre accusee’ de terrorisme et toi en tant que homosexuel comme ton maitre vous allez etre foutu dans une prison pour femme. Ca va etre des annees de tortures pour des homosexuels toi, tes semblables et ton maitres le Grand Homosexuel maitre des esclaves du Grand Maroc.
A Dey oulid el kahba,
Les Kabyles ils t’encule toi ta junte et ta race de cafards. Et cela H24 et surtout in3al din rabak toi et tes semblables
À larbin
Je t’ai déjà dit
NiQUE TA MERE
@Balou, Fils de pute Esclaves consentant appartenant au Grand Homosexuel maitres des Esclaves du Maroc et leader spirituel du rite religieux des esclaves Marrocains,
Fait attention, tu va etre accusee’ de terrorisme et toi en tant que homosexuel comme ton maitre vous allez etre foutu dans une prison pour femme. Ca va etre des annees de tortures pour des homosexuels toi, tes semblables et ton maitres le Grand Homosexuel maitre des esclaves du Grand Maroc.
Le terrorisme est l’arme ultime avant les arrestations arbitraire et les executions extra-judiciare. C’est l’arme utilise’ par le regime des generaux genocidaire Algerien pas uniquement a partir de cette annee mais depuis 1962. A partir de 1992 c’etait a grande echelle et maintenant c’est juste pour faire peur.
Le terrorisme en tant que concept est utilise’ par tous les pays meme dits democratique contre des groupes ethnique ou populations ou groupes religieux pour leurs confisque’ leurs droits civils et civiques. Le terrorisme est aussi utilise’ a grande echelle entre autres par la France et les USA pour coloniser et detruire des pays comme l’Afghanistan, l’Irak, la Somalie, le Soudan, le Tchad, La Libye, La Syrie, le Yemen, le Mali, le Burkina, le Mozambique, le Niger, le Nigeria, etc.
Le concept terrorisme se retournera d’une maniere ou d’une autres sur ses concepteurs comme un effets de boomerang, et les deviendera une prophetie commande’, esperant nucleaire.
Quand à toi dey n’yemek
Tu te tapes souvent le coquillard et le terme exacte
Tu te tamponne souvent le coquillard comme une vieille chienne ?
Sait tu ce que veut dire ? Oui je pense, sauf que tu te doigte souvent le coquillard .
À larbin
Va sucer ta mère la tournante
Des camps de Tindouf
@Balou, Grand Fils de pute Esclaves consentant appartenant au Grand Homosexuel maitres des Esclaves du Maroc et leader spirituel du rite religieux des esclaves Marrocains,
Fait attention, tu va etre accusee’ de terrorisme et toi en tant que homosexuel comme ton maitre vous allez etre foutu dans une prison pour femme. Ca va etre des annees de tortures pour des homosexuels toi, tes semblables et ton maitres le Grand Homosexuel maitre des esclaves du Grand Maroc.
Le terrorisme est l’arme ultime avant les arrestations arbitraire et les executions extra-judiciare. C’est l’arme utilise’ par le regime des generaux genocidaire Algerien pas uniquement a partir de cette annee mais depuis 1962. A partir de 1992 c’etait a grande echelle et maintenant c’est juste pour faire peur.
Le terrorisme en tant que concept est utilise’ par tous les pays meme dits democratique, contre des groupes ethnique ou populations ou groupes religieux pour leurs confisque’ leurs droits civils et civiques. Le terrorisme est aussi utilise’ a grande echelle entre autres par la France et les USA pour coloniser et detruire des pays comme l’Afghanistan, l’Irak, la Somalie, le Soudan, le Tchad, La Libye, La Syrie, le Yemen, le Mali, le Burkina, le Mozambique, le Niger, le Nigeria, etc.
Le concept terrorisme se retournera d’une maniere ou d’une autres sur ses concepteurs comme un effets de boomerang, et les deviendera une prophetie commande’, esperant nucleaire.
Larbi : tu es le larbin de #Rashad#, ton bourrage crânes pue la propagande de cette secte !
En plus d’être une victime d’abus sexuels à répétition, tu es une victime d’une secte !
Pauvre gars !!!!
À Larbin
Petite fiotte né dans un camp de réfugiés
Mêmes des posts n’ont pas de sens
En fait larbin et l’imam perturbé sont un et indivisible fils de croqueuse mise à disposition
Des réfugiés.
@Balou, Tres Grand Fils de pute Esclaves consentant appartenant au Grand Homosexuel maitres des Esclaves du Maroc et leader spirituel du rite religieux des esclaves Marrocains,
Fait attention, tu va etre accusee’ de terrorisme et toi en tant que homosexuel comme ton maitre vous allez etre foutu dans une prison pour femme. Ca va etre des annees de tortures pour des homosexuels toi, tes semblables et ton maitres le Grand Homosexuel maitre des esclaves du Grand Maroc
@Low Ji, Fils de pute, cela c’est pour tes maitres:
Le terrorisme est l’arme ultime avant les arrestations arbitraire et les executions extra-judiciare. C’est l’arme utilise’ par le regime des generaux genocidaire Algerien pas uniquement a partir de cette annee mais depuis 1962. A partir de 1992 c’etait a grande echelle et maintenant c’est juste pour faire peur.
Le terrorisme en tant que concept est utilise’ par tous les pays meme dits democratique, contre des groupes ethnique ou populations ou groupes religieux pour leurs confisque’ leurs droits civils et civiques. Le terrorisme est aussi utilise’ a grande echelle entre autres par la France et les USA pour coloniser et detruire des pays comme l’Afghanistan, l’Irak, la Somalie, le Soudan, le Tchad, La Libye, La Syrie, le Yemen, le Mali, le Burkina, le Mozambique, le Niger, le Nigeria, etc.
Le concept terrorisme se retournera d’une maniere ou d’une autres sur ses concepteurs comme un effets de boomerang, et les deviendera une prophetie commande’, esperant nucleaire.
Larbin
Enfant de pute
@Balou, Tres Grand Fils de pute Esclaves consentant appartenant au Grand Homosexuel maitres des Esclaves du Maroc et leader spirituel du rite religieux des esclaves Marrocains,
Fait attention, tu va etre accusee’ de terrorisme et toi en tant que homosexuel comme ton maitre vous allez etre foutu dans une prison pour femme. Ca va etre des annees de tortures pour des homosexuels toi, tes semblables et ton maitres le Grand Homosexuel maitre des esclaves du Grand Maroc.
Le terrorisme est l’arme ultime avant les arrestations arbitraire et les executions extra-judiciare. C’est l’arme utilise’ par le regime des generaux genocidaire Algerien pas uniquement a partir de cette annee mais depuis 1962. A partir de 1992 c’etait a grande echelle et maintenant c’est juste pour faire peur.
Le terrorisme en tant que concept est utilise’ par tous les pays meme dits democratique, contre des groupes ethnique ou populations ou groupes religieux pour leurs confisque’ leurs droits civils et civiques. Le terrorisme est aussi utilise’ a grande echelle entre autres par la France et les USA pour coloniser et detruire des pays comme l’Afghanistan, l’Irak, la Somalie, le Soudan, le Tchad, La Libye, La Syrie, le Yemen, le Mali, le Burkina, le Mozambique, le Niger, le Nigeria, etc.
Le concept terrorisme se retournera d’une maniere ou d’une autres sur ses concepteurs comme un effets de boomerang, et les deviendera une prophetie commande’, esperant nucleaire.
PS: Le Tribunal penal International est competent pour juger les chefs terroristes qui sont les chefs des srvices de securites surtous Us et Europeens pour crimes contre l’humanite’ et crimes de guerre dans plusieurs regions du monde ou ils ont envoyer des Jihadistes (Mercenaires) detruire des peuples et pays pour eux.
À larbin alias l’imam défoncer
Blllllllaaaaaaa bla bla terroristes bla bla
Mali Tchad les français
Sinon pourquoi tu ne va pas de faire enfiler
Comme une grosse fiotte .
Lan Guèt Mamawn
@Balou, Tres Grand Fils de pute Esclaves consentant appartenant au Grand Homosexuel maitres des Esclaves du Maroc et leader spirituel du rite religieux des esclaves Marrocains,
Fait attention, tu va etre accusee’ de terrorisme et toi en tant que homosexuel comme ton maitre vous allez etre foutu dans une prison pour femme. Ca va etre des annees de tortures pour des homosexuels toi, tes semblables et ton maitres le Grand Homosexuel maitre des esclaves du Grand Maroc!
Le terrorisme est l’arme ultime avant les arrestations arbitraire et les executions extra-judiciare. C’est l’arme utilise’ par le regime des generaux genocidaire Algerien pas uniquement a partir de cette annee mais depuis 1962. A partir de 1992 c’etait a grande echelle et maintenant c’est juste pour faire peur.
Le terrorisme en tant que concept est utilise’ par tous les pays meme dits democratique, contre des groupes ethnique ou populations ou groupes religieux pour leurs confisque’ leurs droits civils et civiques. Le terrorisme est aussi utilise’ a grande echelle entre autres par la France et les USA pour coloniser et detruire des pays comme l’Afghanistan, l’Irak, la Somalie, le Soudan, le Tchad, La Libye, La Syrie, le Yemen, le Mali, le Burkina, le Mozambique, le Niger, le Nigeria, etc.
Le concept terrorisme se retournera d’une maniere ou d’une autres sur ses concepteurs comme un effets de boomerang et deviendera une prophetie commande’, esperant nucleaire.
PS: Le Tribunal penal International est competent pour juger les chefs terroristes qui sont les chefs des srvices de securites surtous Us et Europeens pour crimes contre l’humanite’ et crimes de guerre dans plusieurs regions du monde ou ils ont envoyer des Jihadistes (Mercenaires) detruire des peuples et pays pour eux.