C’est un paradoxe qui nous dit tout sur la dangerosité de la situation politique actuelle en Algérie. Au moment où le peuple défile dans les rues pour clamer le changement, rejeter la mascarade électorale du jeudi 12 décembre prochain et se bat contre la répression policière, le Président par intérim de l’Etat, oui un simple président par intérim dont le mandat constitutionnel s’est épuisé au mois de juillet passé, et son premier-ministre de circonstance, Nourredine Bedoui, signent des marchés de gré à gré !
Triste paradoxe dans un pays où le peuple lutte pour la transparence et une autre conception de l’ETAT, mais dirigé par des hauts responsables totalement inconscients qui recourent encore et toujours à la procédure de gré à gré simple pour octroyer des marchés publics importants qui ne sont dictés par aucune urgence particulière et dont la réalisation nécessite des appels d’offres publics doublés par une procédure de concurrence pour épargner à l’argent public des scandales de dilapidation.
Mais le pouvoir algérien n’apprend jamais de ses erreurs. Il profite même de l’anarchie actuelle, qu’il entretient sciemment, pour faire passer ses projets. Preuve en est, « le Gouvernement a tenu, mardi une réunion sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, consacrée à l’examen et au débat d’un (1) projet de décret présidentiel, de trois (3) projet de décrets exécutifs et des marchés suivant la procédure de gré à gré simple qui concernent les secteurs de l’Intérieur, des Finances, de l’Agriculture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, des Ressources en eau, du Travail et des Travaux publics et des Transports », nous apprend un communiqué des services du Premier ministère.
Les projets qui ont reçu la bénédiction de Bensalah et de Bedoui dans le cadre de la passation de marchés en gré à gré concernent le projet de modernisation de la route nationale N 06 sur une distance de 550 km entre Regane-Bordj Badji Mokhtar-Timiaouine ainsi que les projets d’extension de la ligne Tramway H’raoua-Aïn Taya- Bordj El Bahri et de la ligne Métro Taleb Abderrahmane-Chevalley.
Il s’agit d’infrastructures stratégiques qui revêtent une importance vitale. Pourquoi ne pas les soumettre à la procédure de l’appel à la concurrence ?
Il faut savoir qu’en janvier 2012, un nouveau décret portant réglementation des marchés publics avait été publié au Journal officiel. Ce décret avait recadré, entre autres, le gré à gré. Il y est ainsi stipulé que l’annulation de toute procédure de passation de marchés publics, ou lorsque les montants des offres sont excessifs, ne constituent pas des cas d’infructuosité.
Il y est ajouté que le service contractant est tenu, dans ces cas, de «relancer» la procédure d’appel d’offres. Le recours par le service contractant au gré à gré après consultation doit se faire sur la base d’un cahier des charges soumis, préalablement au lancement de la consultation, au visa de la commission des marchés compétente. Le décret explique la procédure : si aucune offre ou seulement une offre est réceptionnée ou si, après évaluation des offres reçues, aucune offre ou seulement une offre est préqualifiée techniquement, la procédure de gré à gré après consultation est déclarée infructueuse.
Et si après avoir relancé la procédure d’appel d’offres ou de gré à gré après consultation, il n’est réceptionné ou préqualifié techniquement qu’une seule offre, le service contractant peut, dans ce cas, continuer la procédure d’évaluation de l’offre unique. Pour les offres jugées conformes aux exigences techniques et financières prévues au cahier des charges, la commission d’évaluation des offres, par l’intermédiaire du service contractant, peut demander, par écrit, aux opérateurs économiques consultés, des clarifications ou des précisions sur leurs offres.
Elle peut également leur demander de compléter leurs offres. Le service contractant doit veiller, notamment dans le cas de l’évaluation d’une offre unique, à ce que l’offre retenue réponde aux exigences de qualité, de délai et de prix. Autre aspect, l’attribution provisoire du marché doit faire l’objet d’une publication, dans des conditions bien définies.
Par ailleurs, dans le code des marchés publics algérien, il est clairement expliqué que « la procédure de gré à gré simple est une règle de passation de contrat exceptionnelle »
L’article 43 quant à lui énumère les cas particuliers où il est possible de recourir à ce type de procédure. Il s’agit en premier lieu du cas où le « partenaire contractant unique détient soit une situation monopolistique, soit, à titre exclusif, le procédé technologique retenu par le service contractant ».
Le recours exceptionnel au gré à gré concerne également « les cas d’urgence impérieuse » qui menacent « un bien ou un investissement déjà matérialisé sur le terrain ».
Bensalah et Bedoui ont-ils respectés les dispositions légales et en vigueur en Algérie avant d’accorder ces projets sous le mode du gré à gré ? Pas si sûr. Et même l’un des bénéficiaires de ces marchés est une entreprise publique appelée Cosider, il s’avère que ces décisions s’avèrent douteuses et suspectes. En plus, elles interviennent dans un contexte où la rue conteste totalement la légitimité des dirigeants politiques au pouvoir en ce moment. C’est dire enfin qu’un immense fossé sépare aujourd’hui le pouvoir algérien de son propre peuple. Et c’est une situation très dangereuse qui peut causer, plus tard, un énorme préjudice à la stabilité du pays.
