La Nouvelle Loi sur les Hydrocarbures encore et toujours bloquée en Algérie à cause de la direction générale de Sonatrach

0
494

C’est une situation totalement inédite. La Nouvelle Loi sur les Hydrocarbures, un dispositif juridique stratégique censé relancer les investissements étrangers dans le délicat secteur du pétrole et du gaz, est toujours bloquée en Algérie faute de textes d’application qui n’ont pas été finalisées en raison de l’opposition de la direction générale de Sonatrach, a pu confirmer Algérie Part au cours de ses investigations. 

Ce blocage s’explique essentiellement par l’opposition systématique de la direction générale de Sonatrach à plusieurs articles de cette nouvelle Loi. Des articles qui remettent en cause son monopole sur plusieurs gisements et qui encouragent la concurrence étrangère. Des dispositions qui limitent également le recours au gré à gré dans l’attribution des marchés d’exploitation des champs gaziers ou pétroliers. C qui ne semble guère arranger les intérêts de la nouvelle administration Sonatrach laquelle veut exercer un pouvoir absolu sur le secteur des hydrocarbures et privilégier le gré à gré pour relancer de nombreux projets de production bloqués depuis 2020.

Cette attitude a fini par saboter le travail de la commission de travail mise en place par le ministère de l’Energie en 2020 pour plancher sur l’élaboration des textes d’application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Pour rappel, cette commission était présidée par Arezki Hocini, l’ex-président de l’ALNAFT, à savoir l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures. Arezki Hocini a été nommé au cours du mois de juillet 2020 comme l’un des principaux conseillers du ministre de l’ex-ministre l’Energie, Abdelmadjid Attar. Aux côtés de Hocini, il y avait dans cette commission de travail l’actuel patron de l’ALNAFT, Nourredine Daoudi, ainsi que Rachid Nadil, l’actuel directeur de l’Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH). 4 cadres dirigeants de Sonatrach assistaient et participaient aux travaux de cette commission de travail.

Jusqu’au premier semestre 2021, il restait encore une vingtaine de textes d’application qu’il fallait finaliser pour permettre la publication détaillée de la Nouvelle Loi sur les Hydrocarbures. Mais la direction générale de Sonatrach sous la coupe de Toufik Hakkar a bloqué tout ce processus de finalisation et depuis prés de 6 mois, les textes de cette nouvelle Loi « dort dans les tiroirs du ministère de l’Energie » provoquant ainsi un lourd préjudice financier et économique au pays puisqu’aucune relance des investissements étrangers dans le névralgique secteur des hydrocarbures n’a pu être entamée. Et sans ces investissements, l’Algérie ne pourra pas augmenter sereinement sa capacité de production du pétrole ou du gaz pour améliorer le niveau de ses exportations.

Fin avril 2021, l’actuel ministre de l’Energie et des Mines, Mohamed Arkab, avait annoncé la finalisation de 95% des textes d’application de la loi sur les hydrocarbures qui devrait encourager les opérateurs internationaux dans ce domaine à investir en Algérie. « L’élaboration des textes d’application de la loi sur les hydrocarbures va bon train et il ne reste que trois (3) textes en cours de préparation », avait précisé à l’époque Mohamed Arkab lors d’une émission de la chaîne 1 de la Radio algérienne.

« Un travail de sensibilisation a d’ailleurs été lancé au niveau international, notamment à travers des entretiens avec les représentations diplomatiques accréditées dans le pays, pour encourager les entreprises activant dans le domaine des hydrocarbures à investir en Algérie », avait fait savoir le ministre. Il s’avère que tout ce travail est aujourd’hui compromis et rien de concret n’a été accompli par le ministère de l’Energie à cause des blocages dressés par la direction générale de Sonatrach.

Rappelons enfin que la controversée nouvelle loi sur les hydrocarbures a été adoptée officiellement par le parlement algérien le 14 novembre 2019.  C’est incroyable, mais vrai. Depuis novembre 2019 jusqu’à aujourd’hui, le ministère de l’énergie algérien n’a pas pu terminer la préparation de ces textes d’application qui doivent permettre le lancement sur le terrain des nouvelles mesures contenues dans la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Il faut savoir qu’un texte d’application est un arrêté ministériel qui précise les modalités d’application d’une nouvelle loi adoptée par le conseil des ministres et votée au parlement. L’application de la loi consiste en la rédaction des mesures réglementaires d’application (décrets, arrêtés, circulaires) qui permettent sa mise en oeuvre.

Concernant la nouvelle loi sur les hydrocarbures, un nouvel arsenal législatif et réglementaire sur lequel tablait l’Etat algérien pour relancer les investissements dans le secteur pétrolier et gazier, c’est au ministère de l’Energie qu’incombait la tâche de préparer la rédaction des 64 textes d’application qui devront faire l’objet de décrets ministériels pour rendre possible l’application réelle et effective de la nouvelle loi sur les hydrocarbures.