La direction générale des impôts va bénéficier en 2022 d’un important budget qui dépassera les 24,8 milliards de Da, soit l’équivalent de plus de 160 millions d’euros, a constaté Algérie Part en analysant la répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022. Sauf que ce budget considérable est accordée à une institution, certes névralgique de l’Etat, mais qui subit encore de nombreux dysfonctionnements l’empêchant d’atteindre une véritable efficacité dans la récolte des recettes fiscales, des ressources précieuses pour le développement du pays.
La direction générale des impôts (DGI) est bel et bien dotée de moyens conséquents. Preuve en est, rien que le parc automobile de la direction générale de la DGI va coûter en 2022 presque 7 millions de Da. Les salaires, les primes et diverses allocations des fonctionnaires employés par la DGI vont coûter plus de 1 milliard de Da en 2022. Pas moins de 30 millions de Da ont été également débloqués pour les besoins de la formation des employés de la DGI.
Cependant, l’ensemble des rémunérations et salaires ou cotisations sociales des fonctionnaires de la DGI à travers les subdivisions des impôts ou les Directions des impôts de wilayas vont coûter en 2022 plus de 17,4 milliards de Da, soit l’équivalent de 110 millions d’euros.
Rien que les prestations familiales et les diverses contributions aux oeuvres sociales au profit des agents locaux de la DGI sur l’ensemble du territoire nationale vont coûter aussi plus de 4,6 milliards de Da. 140 millions de Da ont été aussi prévus par le gouvernement algérien pour financer des actions culturelles et éducatives au profit des fonctionnaires du fisc algérien et de leurs familles.
C’est dire que l’Etat algérien a mis le paquet pour doter la DGI et ses structures locales de tous les moyens adéquats. Les budgets, sur le papier, sont en tout cas prometteurs et traduisent une véritable ambition louable. Mais, malheureusement, le fisc algérien algérien demeure totalement inefficace et incapable de garantir une véritable équité à l’ensemble des contribuables algériens.
L’Algérie souffre effectivement d’un grand déséquilibre dans la répartition des régimes fiscaux, comme le montre la faiblesse de la population fiscale soumise au régime du réel. Pour preuve, les services fiscaux n’ont enregistré en 2019, au titre du régime du réel, que 88 083 entreprises. La Cour des comptes a constaté, dans son rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016, la prédominance des recouvrements par mode de retenue à la source.
Les recettes en provenance de certains impôts et taxes, entre autres l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et l’impôt sur le patrimoine, demeurent très en deçà des attentes, au détriment du principe de l’égalité devant l’impôt, en raison particulièrement des difficultés rencontrées par les services fiscaux dans la détermination de la matière imposable.
Ces difficultés sont notamment liées au manque de recensement périodique, à la prolifération des phénomènes de l’évasion et de la fraude fiscales et à l’importance de la dépense fiscale, dont l’impact sur l’économie, à travers la valeur ajoutée que suscitent les avantages fiscaux, n’est pas évalué. C’est le constat fait, également, par la Banque d’Algérie (BA). “Les structures des impôts sur les revenus et bénéfices et des impôts sur les biens et services révèlent des insuffisances récurrentes dans le recouvrement de la fiscalité directe hors salaires et de la fiscalité indirecte sur les activités intérieures”, a noté récemment la BA dans l’une de ses notes de conjoncture.
C’est dire enfin qu’une véritable réforme fiscale passe, donc, par la remise à plat du système actuel des impositions pour aboutir à une fiscalité simple qui permet l’élargissement de l’assiette et la formalisation des secteurs informels. Et c’est, malheureusement, ce défi que la DGI peine à relever alors qu’elle jouit officiellement de nombreux atouts et de moyens financiers de plus en plus importants pour assurer l’exécution de ses missions.
