C’est inédit. Les autorités algériennes viennent d’adopter un nouveau dispositif réglementaire qui permet aux responsables en charge de l’organisation des Jeux Méditerranéens d’Oran de contourner toutes les lois et procédures encadrant les passations des marchés publics. En clair, l’Etat algérien a fait un chèque en blanc au profit des organisateurs des Jeux Méditerranéens d’Oran qui pourront ainsi dépenser et utiliser de l’argent public sans se soumettre aux dispositifs de contrôle strict prévu par les lois en vigueur en Algérie.
C’est, effectivement, ce que vient de prévoir le décret présidentiel n° 22-206 du 30 Chaoual 1443 correspondant au 31 mai 2022 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 22-144 du 5 Ramadhan 1443 correspondant au 6 avril 2022 fixant les mesures particulières adaptées aux procédures de passation des marchés publics applicables aux dépenses du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran.
Signé par le Chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, ce décret permet ainsi en cas « d’urgence impérieuse motivée par une situation pouvant porter préjudice à la préparation et à l’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran, et qui ne peut s’accommoder des délais des procédures de passation des marchés publics, à condition que les circonstances à l’origine de cette situation n’aient pu être prévues par le service contractant et n’aient pas été le résultat de manœuvres dilatoires de sa part, le commissaire des jeux peut, par décision motivée, autoriser le commencement d’exécution
des prestations avant conclusion du marché public ». Cela signifie qu’il est, désormais, possible d’accorder des financements pour la réalisation de quelconques prestations au profit des Jeux Méditerranéens d’Oran sans faire le moindre appel d’offres public ni une quelconque consultation restreinte. Il suffit juste que le commissariat des Jeux Méditerranéens d’Oran prétexte une urgence impérieuse pour sortir le chéquier et payer comme bon lui semble des fournisseurs privés ou étrangers.
Les autorités algériennes exigent uniquement comme mesure de contrôle concernant ces dépenses publiques un échange de lettres confirmant l »accord entre le service contractant et le partenaire cocontractant ». Un simple échange de lettres pour confirmer le versement des deniers publics au nom « de l’urgence impérieuse », il s’agit bel et bien d’une situation inédite rarement observée par le passé en Algérie. Par ailleurs, les responsables en charge de l’organisation des Jeux Méditerranéens d’Oran ont également pour simple obligation de transmettre « une copie de la décision » d’attribution d’un marché dictée par l’urgence impérieuse « à la Cour des comptes et au ministre chargé des finances ».
Le nouveau décret présidentiel autorise même les organisateurs des Jeux Méditerranéens d’Oran de verser ds avances à ses fournisseurs ou ses prestataires de services sans attendre la conclusion d’un marché public. Il suffit juste que ses avances soient justifiées par des bons de commandes ou de factures pro-forma.
Le nouveau décret présidentiel est allé jusqu’à permettre les organisateurs des Jeux Méditerranéens d’accorder des marchés publics à des fournisseurs ou des bénéficiaires sans disposer d’un visa délivré par la commission des marchés compétente en la matière pour veiller sur l’encadrement judicieux des attributions des marchés publics.
« En cas de refus de visa par la commission des marchés compétente, le commissaire des jeux, peut passer outre par décision motivée. La décision de passer outre s’impose au contrôleur financier et au comptable public assignataire », explique ainsi l’article 6 de ce nouveau décret présidentiel.
« La décision de passer outre ne peut intervenir en cas de refus de visa motivé par la non-conformité à des dispositions législatives. Une copie de la décision de passer outre, établie dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur, est communiquée à la commission des marchés concernée, à la Cour des comptes et au ministre chargé des finances », indique le même article.
Ces nouvelles dispositions modifient radicalement les dispositifs juridiques encadrant l’usage de l’argent public. Elles donnent ainsi aux organisateurs des Jeux Méditerranéens d’Oran un pouvoir illimité et incontrôlé pour dépenser des sommes conséquences de deniers publics sans se soumettre à des impératifs de transparence et de rigueur morale. C’est une porte ouverte à toutes les dérives dangereuses pouvant provoquer de gros scandales de corruption et de dilapidations de l’argent public.
Notons enfin que plus de 700 millions de dollars ont été débloqués pour permettre l’embellissement de la ville d’Oran et la construction de nombreuses infrastructures sportives devant élever la deuxième ville du pays aux villes internationales les mieux équipées et les plus accueillantes pour les touristes. Et de nouveaux budgets supplémentaires seront consommés dans les semaines à venir pour garantir le bon déroulement de cette compétition sportive majeure organisée pour la deuxième fois dans l’histoire en Algérie.
