Interdiction des concessionnaires multimarques et des voitures diesel : l’Algérie durcit sévèrement l’importation des véhicules neufs

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La commercialisation et l’importation des véhicules neufs sera une activité très compliquée et pratiquement inaccessible pour un grand nombre d’opérateurs économiques en Algérie en raison des nouvelles conditions et règles exigées par les autorités algériennes dans le nouveau cahier des charges qui régit dorénavant l’activité de concessionnaires de véhicules neufs. 

Il s’agit effectivement des nouvelles règles exigées par le décret exécutif n° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs. Ce cahier des charges a été publié ce jeudi 17 novembre au Journal officiel. Et il réserve à ce titre plusieurs mauvaises surprises pour les concessionnaires algériens.

Et pour cause, l’article 4 de ce nouveau cahier des charges interdit les concessionnaires multimarques en exigeant que « l’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs est assujetti à la conclusion d’un contrat de concession liant le concessionnaire à un seul constructeur concédant ».

Par ailleurs, pour devenir prochainement concessionnaire automobile, il faudra aller jusqu’au bout d’un processus bureaucratique infernal. Et pour cause, les postulants à l’activité de la concession des véhicules neufs doivent fournir plusieurs documents inédits comme cette demande « d’autorisation préalable ». Un document étrange qui « ne constitue pas une autorisation d’exercice effectif de l’activité », explique ce nouveau cahier des charges qui exige également la présentation d’un « contrat ou un protocole d’accord de concession exclusive établi entre le constructeur concédant et le postulant à l’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, d’une durée minimale de cinq années ».

Ces documents sont essentiels pour l’obtention d’un agrément sans lequel il est impossible d’exercer l’activité de concessionnaire automobile. Ce document est délivré par le ministère de l’Industrie sur présentation d’un dossier.

Par ailleurs, les concessionnaires de véhicules neufs ne sont pas autorisés à importer des véhicules diesel. En effet, l’article 29 de ce nouveau de cahier des charges explique que les futurs concessionnaires « ne sont autorisés à l’importation par les concessionnaires de véhicules neufs, dans la catégorie de véhicules de tourisme, que ceux équipés d’un moteur essence, électrique, hydrogène, hybride : essence/électrique, essence/hydrogène, ou GPL / GNC ou en être prédisposé, et dont les émissions de gaz sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur ».

S’agissant des prix de vente du véhicule neuf, le cahier des charges interdit sa révision à la hausse après livraison du bon de commande au client. « Le prix de vente de celui figurant sur le bon de commande du véhicule neuf doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse », indique encore ce nouveau cahier des charges selon lequel le délai de livraison du véhicule neuf commandé, il est fixé à 45 jours à partir de la date de la commande. « Toutefois, ce délai peut être prorogé d’un commun accord des deux parties, sur la base d’un document écrit », mais en cas de paiement de la « totalité du prix du véhicule, le concessionnaire agréé est tenu de livrer le véhicule neuf au plus tard dans les sept jours qui suivent », relève encore le même nouveau cahier des charges.

Force est de constater qu’avec ces nouvelles conditions et règles, il sera quasiment impossible de commercialiser des véhicules neufs à des prix accessibles en Algérie. Il faut savoir à cet égard que les prix des véhicules électriques neufs varient en Europe de 39 mille euros jusqu’à plus de 107 mille euros. Quant aux prix des voitures neuves essence ou hybrides ont augmenté d’au moins 19 % entre 2017 et 2022 sur le marché européen. L’augmentation atteint même un record de 44 % en cinq ans sur le segment des petites citadines, soit les modèles les moins chers du marché.

A titre d’exemple,  la Fiat 500 100 % essence de 69 ch affichée 12 990 € mi-2019 en finition Pop a été remplacée début 2020 par une variante micro-hybride tarifée 14 990 € avec le même niveau d’équipement, ce qui équivaut à plus de 15 % de hausse du jour au lendemain. La Volkswagen Golf, voiture la plus vendue en Europe année après année, débutait à 27 540 € en France en décembre 2020 et réclame aujourd’hui 30 685 € minimum. Avec de tels prix aussi élevés, les concessionnaires automobiles auront beaucoup de peine à commercialiser en Algérie des voitures accessibles au commun des mortels surtout qu’ils sont confrontés dans l’exercice de leurs activités à des contraintes bureaucratiques et financières majeures en raison des conditions draconiennes de ce nouveau cahier des charges rendu public par le gouvernement algérien.