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vendredi, mars 29, 2024

Il faut dorénavant un énorme investissement financier pour devenir concessionnaire automobile en Algérie

L’activité de concessionnaire automobile est, désormais, réservée uniquement aux opérateurs économiques les plus riches ou pouvant mobiliser des ressources financières considérables. Et pour cause, le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs  publié le jeudi 17 novembre au journal officiel n°76 conditionne l’accès à l’exercice de l’activité de concessionnaire en Algérie par un colossal investissement financier qui ne sera pas à la portée de tous les opérateurs économiques algériens.

D’abord, il faudra aux futurs concessionnaires de véhicules neufs en Algérie s’armer de beaucoup de patience car ils seront soumis à un long processus bureaucratique. En effet, l’investisseur postulant à l’activité de concessionnaire automobile « est soumis à l’obtention d’une autorisation préalable lui permettant d’accomplir les démarches pour la réalisation de son investissement », indique l’article 5 alors que l’article 6 précise la composition du dossier pour l’obtention de cette autorisation préalable.

Parmi les documents exigés la demande d’obtention de l’autorisation préalable figure la présentation d’un contrat ou « un protocole d’accord de concession exclusive établi entre le constructeur concédant et le postulant à l’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, d’une durée minimale de cinq (5) années ».

L’exercice effectif de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs est conditionné également par l’obtention de l’agrément, délivré par le ministère de l’Industrie sur présentation d’un dossier. L’agrément délivré par le ministre chargé de l’industrie, valable pour une durée de cinq (5) années renouvelable.

Ensuite, les conditions et les modalités d’excerce de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs impose au concessionnaire agréé de « disposer d’infrastructures appropriées pour l’exposition, le service après-vente et le stockage, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur », explique le même décret.

Par ailleurs, le concessionnaire agréé est tenu, selon le même texte « de disposer d’un personnel ayant les qualifications requises et/ou une expérience professionnelle, dans les domaines de la commercialisation et dans les métiers liés à l’automobile justifiés par les documents y afférents ».

Il est tenu également « d’assurer, périodiquement, la formation continue et le
perfectionnement de son personnel et celui relevant de son réseau de distribution. Un plan de formation assuré par le constructeur concédant doit être précisé dans le contrat de concession ».

Au titre de son réseau de distribution, le concessionnaire agréé est tenu « de disposer de ses propres infrastructures et/ou de recourir à des agents agréés, de manière à assurer une proximité avec sa clientèle et honorer ses engagements à son égard ».

A ce titre, le concessionnaire agréé doit, au terme de la première année de l’obtention de l’agrément, « s’implanter au niveau de vingt-huit (28) wilayas, au moins, réparties sur le territoire national ».  Il doit, en outre, disposer « d’un stock suffisant de pièces de rechange et d’accessoires d’origine ou de qualité homologuée par le constructeur concédant pour la prise en charge des clauses de la garantie et du service après-vente des véhicules ».

Le nouveau cahier de charges exige sur un autre chapitre que le contrôle de conformité des véhicules importés s’effectue au niveau des infrastructures portuaires, dépôts temporaires ou entrepôts sous douane, avant l’opération de dédouanement dans le cadre de la mise à la consommation, conformément aux dispositions réglementaires régissant le contrôle de conformité de véhicules.

Et l’article 31 du même nouveau cahier des charges souligne enfin que le concessionnaire agréé est tenu de s’approvisionner auprès du constructeur concédant ou d’une de ses entités affiliées et s’engage à n’importer que les marques et modèles de véhicules pour lesquels il est agréé. Le recours à des intermédiaires à l’étranger pour importer des véhicules neufs est donc totalement interdit par ce nouveau arsenal réglementaire.

A la lumière de toutes ces nouvelles exigences, il s’avère que les futurs investisseurs dans la concession de véhicules neufs devront disposer de puissants moyens financiers. Sans cette excellente assise financière, aucun investissement ne pourra être possible dans cette activité sévèrement encadrée par l’Etat algérien. Cela restreint énormément le champ d’action aux opérateurs économiques qui voulaient investir dans ce créneau en renouvellement dans le pays après un arrêt brutal de toute commercialisation de véhicules neufs qui dure depuis 2019. Le marché des véhicules neufs en Algérie sera ainsi largement inaccessible et pourrait être dominé outrageusement par quelques gros opérateurs riches disposant des capitaux pour satisfaire les exigences de ce nouveau cahier des charges.

 

 

 

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