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vendredi, février 3, 2023

Hydrocarbures, argent public, corruption : un rapport du FMI dévoile les faiblesses de la gouvernance en Algérie

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Un rapport approfondi du Fonds Monétaire International (FMI) a dévoilé les principales faiblesses de la gouvernance en Algérie, à savoir les tares et déficiences des dirigeants algériens qui compromettent dangereusement le développement du pays et sa stabilité.

Il s’agit document qui avait été joint au dernier rapport des services du FMI lequel a été transmis pour examen par le conseil d’administration du FMI le 19 novembre 2021. Il s’agit d’un rapport qui a été établi à la suite d’entretiens avec les autorités algériennes sur l’évolution de la situation et des politiques économiques, et qui ont pris fin le 3 octobre 2021. Et il nous apprend que les experts du FMI pointent de nombreuses incohérences et insuffisances concernant les méthodes de gouvernance adoptées par les hauts responsables de l’Etat algérien.

Concernant, par exemple, la lutte contre la corruption, les experts de cette prestigieuse institution financière internationale basée à Washington ont dévoilé que l’Etat algérien recourt à « l’utilisation embryonnaire des faits de corruption comme fondement de la formulation de la politique de lutte contre la corruption ». Les experts du FMI reprochent aussi aux dirigeants algériens une « mise en application limitée du cadre légal en matière
d’infractions pénales liées à la corruption ». Le même rapport de l’institution financière internationale chargée de faciliter le commerce international, de promouvoir l’emploi et une croissance économique durable, et de faire reculer la pauvreté dans le monde, a mis en exergue le « manque d’indépendance financière et institutionnelle des organes de lutte contre la corruption et judiciaires » en Algérie.

Que faut-il faire dés lors pour améliorer concrètement la lutte contre la corruption ? Les experts du FMI réclament à l’Etat algérien un « processus robuste et complet pour l’évaluation de la corruption et la cartographie des risques en la matière ». Ils demandent aussi de « sanctionner systématiquement les actes corruption, notamment par l’application systématique des mécanismes de recouvrement des avoirs » et « d’accroître l’autonomie opérationnelle des institutions de lutte contre la corruption et judiciaires ».

Sur un autre chapitre, celui concernant la gestion ds budgets publics, le même rapport du FMI déplore la « publication limitée et irrégulière des données et des informations sur le budget, manque de rapports systématiques sur les opérations extrabudgétaires et manque de transparence sur les critères d’évaluation et de sélection des projets d’investissement » financés par l’Etat algérien.

La même source dénonce des « lacunes à combler dans les mécanismes de contrôle et d’exécution de la perception des impôts, ce qui compromet la discipline fiscale » et regrette également un « accès restreint aux informations sur les marchés publics ».

Pour remédier à ces déficiences, les services du FMI proposent d' »améliorer la transparence budgétaire en publiant en temps utile les projets de loi de finances, les rapports d’exécution budgétaire (y compris en cours d’exercice) et les informations concernant les projets d’investissement public et les opérations extrabudgétaires ». Les services du FMI suggèrent aussi aux autorités algériennes « d’investir dans des systèmes informatiques et des solutions numériques (recettes, dépenses, investissement public, marchés publics) pour accélérer les contrôles et limiter l’intervention humaine ».

Concernant la gestion des hydrocarbures, la principale richesse du sous-sol algérien et la principale source des devises du pays, le rapport du FMI a constaté qu’il « est possible d’attribuer des contrats d’exploitation des hydrocarbures par négociation directe, en l’absence de conditions ou de critères définis par la loi ». Les experts du FMI ont jugé plus que jamais « nécessaire d’améliorer les exigences légales et les pratiques de communication sur les processus d’appels d’offres, l’attribution et l’administration des marchés dans le secteur des hydrocarbures ».

Pour préserver les hydrocarbures du pays et garantir leur bonne exploitation, les experts du FMI ont demandé aux autorités algériennes « d’entreprendre une réforme juridique pour préciser les exceptions aux appels à la concurrence et exiger une amélioration de la transparence dans l’ensemble du processus d’attribution et d’administration des marchés d’hydrocarbures ». A défaut de cette réforme, l’opacité du secteur des hydrocarbures va favoriser inévitablement les pratiques de corruption et de détournements de deniers publics.

Rappelons enfin qu’en vertu de l’article IV de ses Statuts, le Fonds Monétaire International (FMI) tient des discussions bilatérales avec ses membres, généralement chaque année. Une équipe d’employés visite alors le pays en question, recueille des informations économiques et financières et discute avec les responsables de l’évolution et des politiques économiques de ce pays. De retour au siège, le personnel prépare un rapport, qui constitue la base de discussion du Conseil d’administration.

A l’issue de la discussion, le Directeur Général, en sa qualité de Président du Conseil, résume les vues des Directeurs Exécutifs et cette synthèse est transmise aux autorités du pays. Les résumés constituent un élément essentiel de la prise de décision au FMI. Ils sont utiles pour consigner les vues consensuelles, tout en tenant compte simultanément de toute nuance importante – peut-être même d’un désaccord de quelque administrateurs – qu’il serait difficile de faire apparaître dans une décision formelle du Conseil d’administration.

Une mission du Fonds monétaire international, dirigée par Geneviève Verdier, s’est entretenue par visioconférence avec les autorités algériennes du 13 septembre au 3 octobre 2021 dans le cadre des consultations de 2021 au titre de l’Article IV.

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