Fortement taxés, les achats en ligne sont devenus un luxe inaccessible en Algérie

C’est la grosse polémique du moment en Algérie. Depuis janvier 2022, les autorités algériennes ont imposé de très fortes taxes sur les achats en ligne qui ont ruiné de nombreux consommateurs algériens férus de ces achats à l’étranger suivis de livraisons jusqu’en Algérie. Ces nouvelles taxes ont été appliquées conformément aux nouvelles dispositions de la Loi de Finances 2022. 

En effet, l’article 135 de la Loi de Finances 2022 indique qu’il est « dispensé des formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes, le dédouanement des marchandises neuves destinées à l’exercice d’une activité professionnelle n’impliquant pas la commercialisation en l’état, soit importées par un voyageur, soit contenues dans des colis envoyés à leurs destinataires par la poste aux lettres, par colis postaux ou par colis du fret express, à hauteur de la contrevaleur de cent mille dinars (100.000 DA) ».

Le même article explique aussi que « ce dédouanement entraîne une taxation forfaitaire au taux de 75% de la valeur de la marchandise déterminée suivant l’article 16 et suivants du code des douanes. Les marchandises dont la valeur dépasse le seuil de la taxation forfaitaire doivent faire l’objet d’un régime ou destination autorisés ».

Par ailleurs, l’article 136 du texte de la Loi de Finances 2022 souligne aussi qu’il « est dispensé des formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes, le dédouanement des marchandises neuves contenues dans des colis envoyés à leurs destinataires par la poste aux lettres, par colis postaux ou par colis du fret express lorsque leur valeur dépasse le seuil de franchise prévue par l’article 213/i du code des douanes à hauteur de la contrevaleur de deux cent mille dinars (200.000 DA) ».

Le même article relate plus loin que « cette contrevaleur inclut le seuil de franchise prévu par l’article 213/i du code des douanes. Le dédouanement des marchandises importées dans le cadre des dispositions du présent article entraîne une taxation forfaitaire selon l’un des taux suivants :

— taux de 70% pour les marchandises soumises au taux cumulé des droits et taxes inscrits au tarif douanier
inférieur ou égal à 50% ;
— taux de 100% pour les marchandises soumises au taux cumulé des droits et taxes inscrits au tarif douanier
supérieur à 50% mais inférieur ou égal à 80 % ;
— taux de 120% pour les marchandises soumises au taux cumulé des droits et taxes inscrits au tarif douanier
supérieur à 80% mais inférieur ou égal à 120 % ;
— taux de 160 % pour les marchandises soumises au taux cumulé des droits et taxes inscrits au tarif douanier
supérieur à 120%.

En cas d’importation d’un seul article dont la contre valeur dépasse le seuil de franchise prévu par l’article 213/i du code des douanes, la totalité de sa valeur fait l’objet de taxation forfaitaire ».

En s’appuyant sur ces deux articles de la Loi de Finances 2021, les services des douanes algériennes ont mis en place un nouvel arsenal fiscale applicable sur les colis postaux provenant des achats en ligne à l’étranger et dont la valeur dépasse les 10 000 DA.

Les douaniers qui sont incriminés par les internautes algériens et les férus du commerce électronique n’ont absolument aucun tort puisqu’ils appliquent uniquement les nouveaux droits fiscaux cumulés qui ont été instaurés par la Loi de finances 2022 et concernent une liste de sous-position tarifaire.

Ces droits fiscaux ont été communiqués aux services des douanes algériennes par la Direction générale des impôts (DGI) qui a confectionné une liste de marchandises importées sur lesquelles des taux cumulés des droits et taxes douanières sont applicables. Ces taux cumulés varient entre 29% à 297%, mais peuvent dépasser les 60 % ou les 80 % pour certains produits comme les appareils électroniques ainsi que les smartphones dont les taux cumulé de droits et taxes ont été fixés, tenez-vous bien, à.. 133,05% !

Cela signifie que le montant des taxes que doit payer le consommateur algérien est nettement plus élevé que le prix lui-même du smartphone acheté sur une plateforme étrangère de commerce électronique comme Amazone ou surtout Aliexpress, le site marchand chinois le plus populaire et le plus sollicité par les consommateurs en Algérie.

A titre d’exemple, pour un smartphone vendu à 100 dollars US, soit plus de 16000 Da, le consommateur algérien devra s’acquitter de plus de 17000 Da de taxes et de droits fiscaux pour pouvoir récupérer son colis postal au niveau des services des douanes. Le coût global de cet achat en ligne est devenu donc faramineux et finit  par ainsi par assommer les consommateurs algériens.

Ces derniers ont lancé une véritable campagne de sensibilisation sur les réseaux sociaux pour exprimer leur colère et réclamer la révision de ces nouvelles taxes qui vident leurs portefeuilles. Mais les autorités algériennes demeurent insensibles face à ces appels et cette polémique qui ne cesse d’enfler. Et pour cause, pour le gouvernement algérien, les achats en ligne sont devenus un mode d’emploi vicieux qui permet des importations déguisées de plusieurs produits onéreux dont notamment les smartphones et les équipements électroniques comme les tablettes. Des réseaux affairistes ont flairé le coup depuis 2019-2020 pour contourner les restrictions aux importations pour acheter massivement et régulièrement sur internet des produits très prisés par les consommateurs afin de les revendre ensuite sur le marché. L’arrivage de quantités importantes de smartphones ou de tablettes destinées à la revente sur le marché national a provoqué une importante dépense en devises pour le pays, estime le gouvernement algérien qui a décidé ainsi de contrôler durement le commerce électronique en taxant sévèrement les achats en ligne et les livraisons effectuées sur des plateformes étrangères.