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Alger
mercredi, février 1, 2023

Exclusif. Loi sur les hydrocarbures : l’Etat algérien ne sera même pas associé à la signature des contrats pétroliers

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Algérie Part poursuit ses révélations sur les nouvelles dispositions de la future loi sur les hydrocarbures. L’une de ses dispositions ne manquera pas de susciter un énorme tollé car elle prive le principal bras armé de l’Etat algérien dans le secteur de l’énergie, à savoir l »Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures (Alnaft), l’autorité de régulation du secteur des hydrocarbures créée en 2005 pour gérer au nom de l’Etat algérien de nombreuses missions sensibles dans ce secteur névralgique de l’économie nationale, de chapeauter la signature des contrats pétroliers. 

C’est, en effet, l’ALNAFT qui est chargée officiellement d’évaluer le domaine minier hydrocarbures notamment par la réalisation des études de bassins, promouvoir les investissements dans la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, gérer et mettre à jour la banque de données concernant la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sous la responsabilité du Ministre chargé des hydrocarbures, étudier et approuver les plans de développement et leurs mises à jour périodiques et l’octroi des autorisations de prospection, lancer des appels à la concurrence et évaluer les offres concernant les activités de recherche et/ou d’exploitation et conclure des contrats, assurer le suivi et le contrôle, en sa qualité de partie contractante, de l’exécution des contrats de recherche et/ou d’exploitation conformément aux dispositions de la loi relative aux hydrocarbures, s’assurer que l’exploitation des ressources en hydrocarbures est réalisée en respectant une conservation optimale, collaborer avec les services du Ministère chargé des hydrocarbures en matière de politique sectorielle et d’élaboration des textes réglementaires régissant les activités hydrocarbures, suivre, contrôler et auditer les coûts liés aux activités objet des contrats de recherche et/ou d’exploitation.

Il s’avère qu’avec cette nouvelle loi sur les hydrocarbures, l’ALNAFT sera totalement modifiée et perdra plusieurs de ses missions stratégiques privant ainsi l’Etat algérien d’un outil de contrôle hyper-important pour la surveillance et la préservation des richesses naturelles de notre pays. Or, l’une des dispositions de la nouvelle loi sur les hydrocarbures écarte tout bonnement l’ALNAFT de la signature des contrats pétroliers.

Cela signifie clairement que l’Etat algérien ne sera pas représenté ni associé à la signature de ces contrats stratégiques puisque l’ALNAFT est exclue de cette activité commerciale. C’est à Sonatrach de tout gérer avec ses partenaires étrangers sans presqu’aucune ingérence de l’Etat algérien qui perd petit à petit tout droit de regard sur l’exploitation commerciale de nos gisements pétroliers et gaziers.

 

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