Exclusif. Le ministère algérien de la Défense nationale au coeur d’une enquête judiciaire en France sur des faits de corruption depuis octobre 2013

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Le ministère algérien de la Défense nationale est au coeur d’une grande enquête judiciaire diligentée en France sur des faits de corruption d’agent public étranger et d’abus de biens sociaux depuis le 16 octobre 2013, a appris Algérie Part au cours de ses investigations. De nombreux officiers et hauts gradés algériens sont cités dans une enquête enclenchée par Claire THEPAUT, Vice-Président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris, à propos d’un marché public octroyé par le ministère de la Défense nationale à une société française de construction des bateaux semi-rigides. 

Il s’agit effectivement du marché n°0798 conclu le 6 avril 2005 entre le Ministère
algérien de la Défense et la société française SARL ZEPPELIN, spécialisée dans la construction de bateaux semi-rigides. Ce marché a constitué le premier marché à l’export à vocation militaire remporté par cette société française connue également pour la fabrication des bateaux de plaisance et les bateaux professionnels. Le marché conclu avec le ministère algérien de la Défense porte sur  la vente de 36 embarcations semi-rigides type COMMAND XV.PRO7,50.  Le montant global de ce marché a dépassé les 4 159 827 euros, à savoir les 4,1 millions d’euros.

Cependant, ce marché militaire algérien a rapidement soulevé des doutes et des interrogations en France. Et pour cause, la fameuse Cellule de Renseignements Financiers Tracfin, un organisme du ministère français de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a alerté officiellement les autorités françaises dans une note d’information en date du 21 février 2007 dénonçait au Procureur de la République de Paris l’existence d’un retrait de 100.000 euros en espèces, et d’importants  flux financiers à destination de l’étranger, en provenance du compte bancaire de la SARL ZEPPELIN. Ces flux financiers permettaient de rémunérer un intermédiaire algérien qui a permis à la société française d’obtenir cet important marché avec le ministère de la Défense nationale à Alger.

Une enquête a été rapidement diligentée par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Les investigations judiciaires ont permis de conclure que pour l’obtention de ce marché, deux intermédiaires ont été nécessaires. Il s’agit de deux ressortissants établis en France et en Algérie. L’un de ses intermédiaires s’appelle BENAISSA Saïd, né le 17/08/1940 en Algérie.

Cet intermédiaire est intervenu auprès de la SARL ZEPPELIN au cours de l’année 2004, après le dépôt du dossier de candidature la société française au Ministère de la Défense Nationale algérien. Benaissa Said avait d’importantes entrées au sein du ministère de la Défense nationale puisqu’il avait informé la société française qu’elle risquait d’être disqualifiée de la compétition pour l’obtention du marché militaire en Algérie en raison de  l’absence d’un document délivré par une Banque Algérienne. Cette information, Benaissa Said ne pouvait l’obtenir qu’entretenant une relation de proximité avec des membres de la commission interne des marchés au ministère de la Défense Nationale à Alger.

En contrepartie de ces interventions successives, Benaissa Said percevait une rémunération à hauteur de 10 % de la valeur du marché global obtenu par la société française en Algérie, soit une somme dépassant les 400 mille euros. L’un des managers de la société française SARL Zeppelin a confié à la justice française que son interlocuteur algérien lui avait clairement expliqué que « les bakchich faisaient partie d’une pratique courante en Algérie et que lui pouvait être l’intermédiaire dans un tel dossier ». « Il m’a laissé toute latitude, en me laissant entendre qu’en dehors de ce système là, il y avait peu de chance d’avoir des contrats. Il m’a également proposé ses services mettant en avant ses relations », a ajouté encore le principal responsable de la société française lors de ses auditions par des magistrats spécialisés du Tribunal de Grande Instance de Paris.

L’enquête de la Justice française va découvrir encore des éléments très troublants sur des virements bancaires et des transactions financières effectuées pour verser des commissions aux principaux acteurs de ce marché conclu avec le ministère algérien de la Défense Nationale. Ainsi, à titre d’exemple, un virement a été effectué le 5 septembre 2008 sur un compte bancaire turc dont les coordonnées étaient communiquées par l’un des intermédiaires algériens entre le ministère de la Défense nationale et la société française la SARL Zeppelin.

Il s’agit d’un compte bancaire au nom de Ahmed BELATAF ouvert à la Türkiye İş Bankası « Banque du travail de Turquie »), une importante banque turque située à Istanbul. Les investigations de la justice française ont permis d’identifier que le 5 septembre 2008, c’est un virement d’un montant de 10 000 euros qui était crédité sur ce
compte bancaire turc. Le 1er décembre 2008, le même compte était débité de la même somme de 10000 euros au bénéfice d’un mystérieux « SALEM ZAKARIA ». Au cours de leur enquête, les juges français vont découvrir que le titulaire de ce compte bancaire turc , un certain Ahmed BELATAF, a été incarcéré en Espagne pour des faits relatifs au financement d’actes de terrorisme commis à Madrid en 2004 ! Qui pouvait donc en 2008 gérer l’argent transitant via ce compte bancaire turc alors que son titulaire était en prison pour terrorisme ? Il faut  savoir que monsieur Ahmed Belataf est bel et bien un ressortissant algérien né le 20 mai 1970 en Algérie et il était titulaire d’un passeport algérien n°5399731 délivré le 28 février 2005.

La justice française a découvert encore d’autres transactions illégales et relevant clairement d’une opération de corruption déguisée. Un paiement de 415 982,70 euros a été effectué en 4 virements entre janvier et août 2006 au profit de l’un des intermédiaires algériens entre le ministère de la Défense Nationale et la Société Française qui fabrique des bateaux semi-rigides sur un compte bancaire tunisien ouvert à la BEST BANK.

Plusieurs autres sommes ont été versées continuellement à des intermédiaires algériens établis à Alger. Et pourtant, la société française avait un contact direct avec les forces navales algériens puisqu’une délégation de quatre officiers de la Marine algérienne est venue en France voir la production de la société ZEPPELIN et des essais.

Le marché conclu entre la société française et le Commandement des forces navales Algériennes exclut catégoriquement le recours à des intermédiaires.  L’article 18 de ce marché précise effectivement que  « la loi algérienne proscrit formellement le recours aux intermédiaires ». Et pourtant, des milliers d’euros ont été versés en Tunisie et en Turquie pour justement rémunérer étrangement des intermédiaires avec le ministère algérien de la Défense Nationale.

Par ailleurs, le recours à ces intermédiaires démontre une volonté manifeste de remettre des commissions à des hauts responsables militaires algériens. Et pour cause, les négociations commerciales ont été entamées directement par des officiers de la marine algérienne. Il s’agit du Lieutenant Colonel RAHAL FARID, chef du service matériels communs au moment des faits, qui avait rencontré les responsables de la société ZEPPELIN au siège du commandement des Forces Navales les 2 et 3 août 2004 pour des « pré-
négociations »

La société française avait également des échanges réguliers avec le Colonel MEHENNI Mahadi, officier supérieur du Commandement des Forces Navales au moment des faits. Plusieurs autres officiers militaires algériens étaient en relation directe avec la société française à l’image de MEKKI Aiche Temmam, lieutenant-colonel  responsable de la Mécanique au niveau des garde-côtes, BOUZID Samir, Lieutenant Colonel à l’Amirauté chargé de la gestion ou encore BOUKOUCHA Said, Commandant Mécanique au sein des garde-côtes.

Pourquoi recourir donc à des intermédiaires payés illégalement par la société française pour obtenir un marché militaire auprès de la marine algérienne ? Ces commissions ont-elles profité à des officiers du ministère de la Défense nationale à Alger ? Pour trouver les réponses à ces questions, la justice française saisit officiellement la justice algérienne le 11 février 2014. Une demande d’entraide pénale à destination des autorités algériennes a été bel et bien envoyée par les autorités judiciaires françaises. Le dossier fut même évoqué officiellement lors d’une réunion de travail au Ministère de la justice le 16 février 2014. Mais les autorités algériennes n’ont jamais voulu collaborer avec la Justice française pour élucider les mystères de cette enquête sur un potentiel scandale de corruption. Malgré plusieurs relances des autorités judiciaires françaises, aucune réponse ne fut donnée par le ministère de la Justice ni le ministère de la Défense nationale à Alger.

Des relances ont été effectuées le 8 juin 2015, le 16 septembre 2015, le 11 février 2016, le 3 juillet 2016, le 9 février 2017 et le 21 mai 2017. Pendant pus de 3 ans, les juges français insistent et demandent de « vérifier la destination des sommes versées à cette
occasion et l’existence de faits de corruption d’agent public étranger et d’abus de biens sociaux ». En vain. La justice française voulait interroger et auditionner le lieutenant-colonel Farid RAHAL chef du service matériel commun au Ministère de la Défense Nationale, le Colonel MEHENNI Mahadi, responsable financier des forces navales, le Commandant AMIRAT Mohamed responsable des services matériels commun, etc., une longue liste de témoins a été soumise par la justice française à la justice algérienne.

Or, les juges algériens n’ont jamais fait leur travail. Ils n’ont jamais bougé le petit doigt pour enquêter sur ces pratiques scandaleuses de corruption. Ce dossier a été ainsi tout bonnement enterré par la justice algérienne qui a refusé de collaborer avec la justice française pour ne pas irriter le puissant ministère de la Défense Nationale sur lequel personne, absolument personne, n’a le droit d’enquêter en Algérie.

13 COMMENTS

  1. Bof des commissions en dizaines, voire centaines de milliers d’euros alors que pour les marchés avec l’Arabie Séoudite ou les sous marins vendus au Pakistan les rétro-commissions à Zyad takkedine ou autres se comptaient en dizaines de millions. CQFD même pour la corruption les militaires algériens sont des petits joueurs, bref des incapables!!!!!

  2. Je ne voulais pas intervenir, mais ayant un tout petit temps, alors! Est-ce que la societe’ ZEPPELIN sur « mer » n’a pas pu ou su faire les deductions des impots dans la categorie des frais pour obtention de projets. C’est l’usage, c’est ce que font toutes les societe’ petite jusqu’a la multinational tel Peugeot, Renault, Total, Airbus, Dassult, name it en france ou en Europe pour corrompres les dirigeants et les ceux qui sont responsables de l’achats de tous, equipements, denree’, credits, etc. le minimum qui est usuel pour avoir un marche’ pour les pays a maitres d’esclaves comme au maroc et a parasites comme en algerie est de 10%. La deductions des impots depassent les 10%, c’est pour cela que les multinationals et autres gros corrupteur ne payent pas d’impots!

    Du moment que des parasites sont aux commandes du pays la corruption ne s’arrete pas car ils y a toujours des corrupteurs qui peuvent devenir du jour au lendemain des pseudo-justicier criminels tel les gars du TRaficIn francais ou autres machin occidental.

  3. Abdou , vous dite « Etre disqualifie a cause d’un document manquant etabli par la banque algerienne »?
    Il ne peut s’agir a 1000% que la caution de soumission . Cette clause est mentionne dans le cahier de charge et il n’est point necessaire d’avoir le moindre contact avec le MDN !
    C’est un argument bidon !

  4. Lorsque tout le monde dit que ce sont les militaires qui dirigent l’Algérie pour leur plus grand profit, certains s’en offusquent et prétendent que le pays est entre de bonnes mains, qu’il est démocratique et ….. populaire et toutes ces foutaises à faire rire même les morts.

    Voilà de nombreux intermédiaires qui bafouent la loi, qui s’engraissent sur le dos du pays et qui sont protégés par leurs acolytes de l’ANP et de la prétendue justice qui n’a que le nom.

    Ces sommes versées ne se sont pas faites au détriment de la société française puisqu’elle ne peut pas vendre sans marge et encore moins à perte. C’est bien l’Algérie qui paye la casse en achetant des matériels plus chers qu’ils ne valent, puisque gonflés des commissions à ces intermédiaires militaires qui prétendent en plus acheter des matériels pour assurer la défense du pays.

    Visiblement tous ces militaires qui passent des contrats se chiffrant à des millions pour ne pas dire des milliards de $ ne se font que pour les engraisser puisque ces matériels deviennent obsolètes comme les MIG qui pourrissent sur les tarmac.

  5. encore une fois nos chères hauts dignitaires soldat de plombs se font remarquer, mais tout les algériens sont au courant de leurs magouille et ce qui répugne le plus dans l’histoire c’est quand l’état major se targue de faire croire aux pauvres peuple qu’ils sont les dignes héritiers de nos valeureux chouhadas » l’armée de libérations nationale » . honte a vous hacha nos soldat intègres .
    Pauvres Algérie et pauvres de nous.

  6. C’est le mekhzen et les sionistes qui cherchent à salir notre glorieuse armé de plus de 1,5 millions de chouhadas. Mr Boukadoum a dit ,il y a 2 jours, que nous avions gagné la France et l’OTAN et que nous n’avons peur de personne .

  7. Comme il a dit Balou, pauvres Algérie et pauvres de nous

    Ils ne sont pas tous des corrompus, ou des trafiquants il y a des gens honnêtes en Algérie
    certains sont Fascinés par l’argent facile,( des politiques élus continu de se remplir les poches ) Ou est l’état de droit, la tolérance zéro à l’égard de la corruption, et des trafiquants,

    le manque de transparence et de responsabilisation et la corruption est généralisée

    the importance is crystal clear: fighting corruption is the key to building trust in government and it also an essential ingredient for robust and sustainable economic growth…….I think and maybe I dream

  8. wallah ya si Abdou, ya le grand journaleux, je n’ai rien compris à ton charabia et pourtant j’ai fait de gros efforts.
    sur un contrat de 4 millions €, un seul intermédiaire a pris 400000 € et vous nous citez pas moins de 8 personnes, la plupart des gradés de la Maine.
    dites-moi allah yarham baba, pour combien a travaille ZEPELIN ?

  9. Ce sont des affaires qui remontent à 2005, et une « enquête rapidement diligentée  » on découvre le post de rose et juste pour prouver votre malhonnêteté je vous pose ses qqs questions :
    Les embarcations sujets de votre article sont livrés ou pas?
    Pourquoi vous incriminez uniquement la partie Algerienne mais le fabricant en question?
    Pourquoi la partie française a mis beaucoup de temps pour réagir ?
    Le contrat en question a certainement assuré un plus-values pour la partie française et absorbe pas mal de chômeurs n’est ce pas?
    Tout le monde sait à l’époque d’el issaba tout le monde était mouillé jusqu’au coup, donc ce n’est pas nouveau!!
    Ces informations balancées à en perd le fil dans l’article c’est juste pour cité des personnes gradés de notre armée, en quoi engage le MDN comme s’il s’agit des contrats du siècle. Alors tout le monde est courant comment l’industrie militaire française obtient ces contrat: l’affaire des sous-marins pakistanais, les mirages pubiens, le contrat récemment avec le sanguinaire Sissi en lui offrant la légion d’honneur en catimini et j’en passe….
    Votre compagne elle est claire limpide : dénigrer votre pays qui vous a enfanté,
    Vous n’êtes qu’un petit soldat de la DST, sinon comment des infos aussi détaillés classées secret défense vous parviennent alors que même pas remuer ton gros cul !!!

  10. ….la position de zemarra rappelle la fable du  » Heron au long bec  » ….Eh oui ! …zemarra se contente du goujon puisqu’il n’a rien à se mettre sous les dents !….il doit avoir honte de sortir cette historiette de 4 millions d’euros pour salir le MDN! alors que les montants des achats des équipements et matériels militaires dépassent depuis 2010 la dizaine de milliards de dollars / An !… et pourquoi citer le MDN? cette affaire concerne les entremetteurs qui ont manipulé et roulé la société française la poussant à payer et ceci dans le cas ou l’histore se révèle vraie ! car avec zemarra tout est à prendre avec des pincettes!….

  11. Les costumes du candidat presidentiables Fillon lui ont valu la disqualification a vie…ils valent au plus quelques milliers d’euros….Les juges francais gagnent en fin de carriere 3000euros…Moins qu’un simple delegue d’air algerie debarque en france…ce qui explique qu’ils se scandalisent pour une tchipa en somme derisoire de 10000euros.