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dimanche, février 5, 2023

Et si l’Algérie recourait à la libération sous caution pour récupérer l’argent détourné et volé ?

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Depuis la chute du clan des Bouteflika au début du mois d’avril 2019, un nombre considérable d’hommes d’affaires, de richissimes oligarques et de milliardaires naguère influents et puissants ont été incarcérés par la justice algérienne pour leur implication dans plusieurs scandales de dilapidation et de détournement des deniers publics ou pour enrichissement illicite. Or, depuis leur entrée en prison, les autorités algériennes les prennent en charge et dépensent de l’argent pour les entretenir dans des centres de détention. 

Quant à l’argent volé, détourné, gaspillé, l’Etat algérien n’a encore absolument rien récupéré. Pas le moindre centime. Et pourtant, toutes les grosses fortunes du pays de ces 20 dernières années sont emprisonnées. D’Ali Haddad en passant par Tahkout jusqu’à Oulmi ou les frères Kouninef, l’ensemble des personnes fortunées cumulées qui sont emprisonnées en ce moment à El-Harrach ou Koléa, les deux principales prisons du centre du pays, pèsent jusqu’à 10 milliards de dollars en termes d’actifs financiers et immobiliers que possèdent tous ces oligarques. Mais, l’Etat algérien a récupéré combien d’argent de toute ce feuilleton judiciaire ? Rien, nada.

D’autre part, hormis l’affaire du montage des véhicules pour laquelle ont été jugés Ahmed Mazouz, son cousin Mohamed Bairi ou Hassane Larbaoui, propriétaire de l’usine KIA Algérie, des hommes d’affaires ont été condamnés à 4 et 3 ans de prison ferme, tous les autres oligarques algériens n’ont pas été encore jugés. Ils sont incarcérés dans le cadre de la détention provisoire.

On le voit, ni sur le plan judiciaire ni sur le plan purement financier, l’Etat n’est pas du tout gagnant dans ce feuilleton judiciaire rocambolesque. Que faut-il faire ? La libération sous caution est le seul procédé judiciaire qui permet à l’Etat algérien de récupérer rapidement et légalement des sommes conséquentes de deniers publics en ces temps de crise financière. Pour cela, les autorités algériennes doivent instaurer la caution pénale, cette somme que l’on peut verser pour pouvoir recouvrer sa liberté en attendant son procès. Ce dispositif peut être généralisé en Algérie, comme c’est le cas aux Etats-Unis.

La libération sous caution est quasiment systématique : pour éviter l’incarcération d’un accusé en attendant son procès, le juge peut demander le versement d’une somme d’argent. Elle est considérée comme une garantie de la présence du mis en cause à chaque étape de la procédure jusqu’au jugement.

Bien sûr, il n’est pas question de procéder à la généralisation de ce dispositif à toutes les affaires judiciaires en Algérie afin de ne pas favoriser une inégalité face à la justice. Ce dispositif pourra-être appliqué uniquement pour les richissimes hommes d’affaires qui sont emprisonnés et qui n’ont pas encore été jugés au moment où l’Etat algérien fait face à une terrifiante crise financière.

Dans cette situation, la justice algérienne pourrait vraiment s’inspirer de l’exemple des Etats-Unis où le montant de la caution est fixé par un juge lors de la première audience. Le magistrat tient compte de la nature et des circonstances du crime jugé, du dossier contre l’accusé, de son environnement social et familial, de son emploi, de ses ressources familiales, de sa personnalité et de son casier judiciaire.  En 2011, l’ancien directeur du FMI, Strauss-Kahn, lors de ses célèbres déboires judiciaires aux Etats-Unis, avait versé une caution d’un million de dollars pour être remis en liberté. Il a été, par la suite, assigné à résidence sous la surveillance d’un garde armé et d’un bracelet électronique.

Si la justice algérienne recourt à un tel dispositif, le Trésor Public algérien pourra récupérer des sommes conséquentes dont il a cruellement besoin en ces temps de disette au lieu de maintenir en prisons des personnes fortunées qui n’ont pas été encore jugées et qui sont nourris chaque jour avec de l’argent public. Une réflexion doit être menée en toute urgence dans ce sens.

 

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