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samedi, janvier 28, 2023

Enquête. Pourquoi l’Algérie a énormément tort de ne pas adhérer à l’OMC

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La procédure d’accession de l’Algérie à l’OMC qui dure depuis plus de 25 ans est la plus longue enregistrée jusqu’à maintenant.  La période allant de 1987 à 1998 est qualifiée de dormante car après avoir déposé une demande d’accès à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)  en 1987, le pays n’a entrepris aucune autre démarche.

A ce propos, de nombreux experts internationaux et nationaux considèrent en revanche que les réformes entreprises dès 1988 et appuyées par le Fonds Monétaire International ont préparé les conditions de cette accession. Les conditions sécuritaires ayant
prévalu durant la décennie 90 ont, cependant, absorbé l’essentiel de l’énergie des pouvoirs publics et expliquent en partie la durée des négociations. Depuis son institution en 1995, le groupe de travail de l’OMC, chargé de l’accession de l’Algérie, a tenu 12 réunions.

Un mémorandum sur le régime du commerce extérieur est présenté en 1996. Un second
mémorandum, présenté en 2002, comporte des données spécifiques sur le système commercial algérien et le calendrier récapitulatif probable pour adapter le système fiscal, le tarif douanier aux règles de l’OMC.

S’en est suivie une série de réunions du groupe de travail (7 au total entre 2002 et 2008)
avant que n’intervienne une interruption qui va durer jusqu’en 2013. Sur le plan bilatéral, le pays a conclu six accords bilatéraux (Cuba, Brésil, Uruguay, Suisse, Venezuela et Argentine) et mène encore des discussions avec 19 autres. On peut prendre la mesure de l’avancement du dossier d’accession grâce à l’appréciation faite par le groupe de travail à la suite de la dernière réunion du 31 mars 2014. Selon les profils tarifaires publiés (OMC – 2013), l’Algérie, qui n’a achevé ni les négociations de son accession à l’OMC ni le démantèlement tarifaire avec l’U.E, a perdu le privilège de consolider le tarif à un niveau comparable à celui des pays membres originels (signataires de l’accord de Marrakech d’Avril 1994).

L’accord d’association avec l’UE, conclu avant l’accession à l’OMC exercera une pression sur les négociations avec l’OMC. Les pays autres qu’européens voudront garder ou gagner un avantage concurrentiel sur le marché algérien. Ils essaieront par voie de conséquence d’influencer les tarifs vers le bas pour obtenir cet avantage. En février 2018, l’ancien ministre du commerce Mohamed Benmeradi avait lui-même reconnu que « l’Algérie n’aurait jamais dû signer un accord d’association avant d’adhérer à l’OMC ». A ce propos, il avait clairement expliqué que ce n’est pas normal que « nous irons à l’OMC avec des droits de douanes nuls, tels que accordés aux Européens, alors que la Chine, membre éminent de l’organisation, a des filières protégées de 80 à 90% ».

Il est à souligner, par ailleurs, que les droits moyens consolidés notifiés à l’OMC sont de 41.3% pour le Maroc et 41.77% pour la Tunisie avec un maximum de 289% pour le premier et de 200% pour le second. Les 02 voisins se réservent une marge de manœuvre pour revoir en cas de nécessité leurs tarifs à la hausse dans le respect de ces plafonds.

Dans le cas du Maroc, les taux consolidés maximum dégagent une dispersion
très importante ; ils atteignant 304% pour les produits d’origine animale, 172% pour les céréales et s’affaiblissant jusqu’à 30% pour de nombreux autres produits. La structure tarifaire révèle nettement la nature des avantages comparatifs que les deux pays souhaitent consolider (amont et aval de l’agriculture, textiles et confection).

En Algérie, le tarif douanier ne semble pas jouer un rôle dans l’affectation/réaffectation des ressources. La dispersion des taux est bien faible pour un pays qui n’est qu’à ces premiers stades de libéralisation commerciale. On peut noter l’absence de pic tarifaire. Par la structure du tarif, le décideur a marqué une certaine indifférence quant aux choix de secteurs, de filières et de niches à développer.

Avec un droit NPF maximum de 30%, l’Algérie aura du mal à négocier des tarifs consolidés du niveau de ceux de ses deux voisins par le simple fait de l’accord d’association avec l’UE qui exercera une pression sur les négociations avec l’OMC.

L’accession ne saurait être réduite à une simple question de tarif. Avec l’OMC, le commerce
multilatéral a franchi un nouveau pas ; désormais ses règles s’intéressent à la gouvernance
économique dans le but de sécuriser l’espace des échanges pour ses membres. Il en résulte pour tout nouveau membre un effort d’adaptation structurelle et institutionnelle plus ou moins important pouvant réduire de manière plus ou moins grande le degré de liberté des politiques économiques nationales.

La liste des accords administrés par l’OMC indique par elle-même l’étendue des règles de l’OMC encadrant de près ou de loin l’acte d’échange et l’effort d’adaptation des membres.
Les efforts à entreprendre, selon cette appréciation, sont importants dans de nombreux domaines. Bien que l’accession à l’OMC ait été confirmée à diverses occasions comme une nécessité, elle continue à susciter de la passion qui est probablement à l’origine de la lenteur de ce processus.

Les textes déjà adoptés ou proposées à l’adoption ne concrétisent pas l’accession à l’OMC comme une option stratégique. Il est ainsi de la question de l’investissement étranger, des marchés publics, des licences d’importations et d’exportations, du crédit à la consommation etc.

A la lumière de ces informations et données, on peut avancer que les pouvoirs publics montrent de fortes hésitations quant à l’intégration de l’économie algérienne à la mondialisation. L’Algérie a notifié à l’UE son souhait de renégocier l’accord d’association, déjà révisé en 2010, a émis une liste négative à l’importation à partir de la Grande zone arabe de libre-échange (GZALE).

On peut, ainsi, aisément affirmer que tant que l´Algérie restera en dehors de l’OMC, les membres de cette organisation garderont, chacun selon sa législation, toute la latitude pour soumettre les produits algériens aux obstacles tarifaires et non tarifaires. Plus de 95% des transactions commerciales mondiales passent par l’OMC. La discipline de l’OMC permet à tout pays membre d’accéder à un traitement équitable (ouverture des marchés et
règlements des différends). L’adaptation du contexte institutionnel, c’est-à-dire la capacité des institutions à instaurer un Etat de droit, à protéger le droit de propriété, à réduire la corruption et à réglementer de manière transparente et efficace les marchés améliorera sans aucun doute le climat des affaires.

Le nouveau contexte institutionnel qui s’installera progressivement sera probablement le facteur le plus puissant dans le changement de comportement des différents acteurs, publics, privés, institutionnels et non institutionnels nationaux et étrangers. La transparence qu’induira l’état de droit installera les investisseurs nationaux et étrangers dans la confiance tout en leur faisant obligation d’abandonner les stratégies clientélistes.

L’accession à l’OMC garantit une intégration dans les chaînes de valeur mondiales mais ne garantit pas par elle-même une diversification ainsi qu’une montée en gamme des exportations.

L’ouverture ne fait pas le développement mais le développement ne peut se faire sans elle. Les changements institutionnels et de l’environnement induits par une accession immédiate à l’OMC créeront probablement un effet catalyseur qui augmentera la confiance de l’investissement privé national et étranger.  L’effort tarifaire à consentir n’est probablement pas important compte tenu que 50% des importations proviennent de l’UE et du niveau actuel, relativement bas, du tarif (NPF). L’enjeu principal pour l’Algérie est son développement industriel. Le secteur industriel, « diversificateur » par excellence, est un facteur discriminant dans l’absorption des chocs de l’ouverture. Par conséquent, même à l’intérieur d’un espace réglementaire équitable comme celui de l’OMC, les pays développés et industrialisés, plus diversifiés, gardent une marge de manœuvre plus importante qui leur permet « d’internaliser les règles internationales ».

La principale proposition de ce travail concernant les politiques commerciales consiste à faire de l’accession à l’OMC et de la poursuite du démantèlement dans la cadre de l’accord d’association avec l’UE un même but dans un cadre institutionnel et stratégique rénové. L’effondrement du prix du pétrole depuis la fin de 2014 a eu l’effet d’un électrochoc sur le débat économique. Pour la première fois, la diversification des ressources en devises apparaît comme un thème majeur partagé par les différentes parties. N’ayant pas une grande marge de manœuvre à priori, il est possible pour l’Algérie de l’acquérir
progressivement tout en étant membre de l’OMC.

En guise de conclusion, de nombreux experts ont estimé qu’il serait souhaitable d’obtenir un taux consolidé assez élevé afin de disposer d’une marge de manœuvre plus importante sans violer ses obligations avec l’OMC et de négocier pour une période de transition assez conséquente une dispersion des taux au profit des secteurs à développer.


Le même souhait concerne une période de transition assez longue avant de consolider tout le tarif. La Russie a obtenu pour une partie du tarif une période de 8 ans. Le taux consolidé final appliqué au moment de l’accession (2012) ne concernait qu’un peu plus du tiers des lignes tarifaires. Les marchés publics peuvent être utilisés comme un levier important de développement. Il est à signaler en dernier lieu que l’accord sur les marchés public, plurilatéral, n’implique que les membres de l’OMC qui l’ont ratifié.

En Algérie, les marchés publics jouent encore un grand rôle. L’investissement budgétaire a atteint durant la dernière décennie une moyenne de près de 12% du PIB soit plus de 35% de l’investissement total. Il faut exploiter efficacement les possibilités qui restent ouvertes par ce canal dans le cadre de l’OMC. Les marchés publics peuvent être utilisés aussi pour la compensation industrielle avec les partenaires étrangers qui peut être une source non négligeable d’amélioration de la balance des paiements et de transfert de technologie.

Jusqu’à février 2018, l’Algérie avait mené 12 rounds de négociations multilatérales qui ont permis de traiter plus de 1.900 questions liées au système économique national. Le pays a aussi tenu plus de 120 réunions bilatérales avec une vingtaine de pays, qui ont été couronnées par la conclusion de six accords bilatéraux avec Cuba, le Brésil, l’Uruguay, la Suisse, le Venezuela et l’Argentine. L’Algérie mène encore des discussions avec 19 autres pays membres dont douze avec lesquels les discussions sont à un stade avancé.

 

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1 COMMENT

  1. Pas croyable ou importantes ces comparaisons que tu fais toujours avec la Tunisie et le Maroc . Pas croyable les ecarts et combiens dans beaucoup de domaines nous sommes a l’age de pierre et importantes car ce sont nos voisins immediats et ils sont supposes etre au meme niveau que nous ou bien nous au meme niveau qu’eux . Comment combler la presence d ‘institutions dans ce pays depuis plus de 40 annees , la presence de culture capitailstes pure . La Russie s’ est desangage du socialisme et nous a laisse pourir dans l eau boueuse de la depondance a l etat . Et l etat ne peut pas tous donner . Car l etat n as plus rien a donner . Nous n avons meme pas commence . C est pathetique . A part etre des grandes gueules me demande bien ce que nous sommes . Premier producteur de pomme de terre ? Qui en passant coute une fortune . L armed la plus puissante de l hemisphere sud ? La pays ayant le meilleur systeme de sante en afrique ? ….. vivement un coup de barre a 180 degre . Y a beaucoup a faire , beaucoup de travaille , beaucoup a deconstruire car ce n’est pas sur des ruines pareilles que nous allons batir un nouveau pays .