ENQUETE DOCUMENTS EXCLUSIFS – Rabah Bouzeghaya, l’Autre Industriel qui a Opté pour l’Import-Export en France !

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Rabah Bouzeghaya, né au mois de Novembre 1967 à Batna, est un industriel qui a le centre de ses intérêts en Algérie. Il est à la tête de plusieurs entreprises dont International Metal Control, Sarl Commerce d’automobiles et de Machines et la Société Algérienne d’Accumulateurs : Sarl SAAC URR EL MOUMTAZA

Auteur : [email protected]

Cette dernière, spécialisés essentiellement dans l’industrie de fabrication de batteries et dotée d’un capital de 2,5 Milliards de Dinars, a été créé en 1993 et emploi plus de 250 salariés.

Au mois d’Octobre 2015, Rabah Bouzeghaya, gérant de la Sarl SAAC, va participer avec plusieurs hommes d’affaires, dont Laid Benamor et Ali Haddad passés par la case prison, à une mission commerciale aux Etats-Unis afin de promouvoir les opportunités commerciales en Algérie.

Par ailleurs, M.Bouzeghaya est le Premier vice-Président de l’Union Nationale des Professionnels de la Filière des Batteries (Unppfb), aux côtés de son proche parent DG de la société Fabcom : Attia Aissam, qui en est les second Vice-Président.

À la fin du mois de Mars 2022, l’Unppfb se félicitait de l’interdiction de l’exportation des déchets ferreux et non-ferreux, se réjouissant également de la volonté affichée du Président de la République de construire une nouvelle Algérie en renforçant l’économie nationale !

Pourtant, malgré ces positions nationalistes publiques et médiatisées, Rabah Bouzeghaya avait décidé, en 2017, de créer une société en France avec pour objet l’import-export de produits non alimentaires !

Basée au 21 Rue Cougit dans le 15éme Arrondissement de Marseille, la société qui a pour nom Euromed Trading, a ouvert un compte en banque à la Société Générale de la rue de Lyon, à Marseille !

Bouzeghaya va déclarer son épouse, Lynda Attia, née en 1978 résidente en Algérie et de nationalité algérienne, comme conjoint collaborateur au sein de cette entreprise.

Comme vous le savez, la création d’entreprises à l’étranger est interdite aux algériens fiscalement résidents en Algérie, là où ils ont le centre de leurs intérêts économiques.

La règlementation des changes algérienne est une réglementation de contrôle stricte des mouvements de fonds entre l’Algérie et l’étranger dans le but de maintenir l’équilibre de la balance des paiements de l’Algérie.

L’article 126 de l’ordonnance 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit modifiée et complétée interdit formellement aux résidents la constitution de tout avoir, qu’il soit immobilier, mobilier, fiduciaire ou bancaire, à partir de fonds provenant d’Algérie, sauf autorisation expresse de la Banque d’Algérie.

La Banque centrale a publié le 3 février 2007 une prescription claire spécifique aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, il s’agit du règlement 07-01 du 03 février 2007, ci-après « règlement 07-01 ». A cet effet, l’article 8 dudit règlement dispose ce qui suit : « Hormis les cas expressément prévus par l’article 126 de l’ordonnance n°03-11 (…), la constitution d’avoirs monétaires, financiers et immobiliers à l’étranger par les résidents à partir de leurs activités en Algérie est interdite ».

En 2015, l’Algérie a assoupli sa réglementation en autorisant l’investissement à l’étranger sous certaines conditions.

En effet, l’investissement doit être en « rapport avec l’activité de l’opérateur économique de droits algériens concerné ; doit avoir pour objectif de consolider et de développer cette activité ; ne doit pas porter sur des opérations de placements ou sur des biens immobiliers autres que ceux correspondant aux besoins d’exploitations des entités créées à l’étranger ou faisant partie intégrante de leur activité. »

L’opérateur algérien doit également être un exportateur régulier, l’investissement doit être réalisé dans un pays « qui est transparent sur le régime fiscal ; dont la législation n’empoche pas l’échange d’informations et qui coopère avec les autres États en matière judiciaire et fiscale.

Or selon nos informations, Rabah Bouzeghaya n’a jamais demandé ou obtenu l’accord de la Banque d’Algérie, ni n’a déclaré et rapatrié ses bénéfices en Algérie conformément à la loi.

Nous l’avons contacté à plusieurs reprises pour lui donner la possibilité d’apporter des éclaircissements à nos lecteurs ou rectifier les données à publier, mais nous n’avons eu aucune réponse, hormis quelques interventions indirectes inutiles auxquelles nous n’avons pas prêté attention.

Au mois de Mars 2020, Bouzeghaya va décider de changer le siège de son entreprise et a choisi de l’installer à Paris au 65 Rue de Monceau, là où se situent les sociétés de Mr Cherfaoui et du cabinet d’expertise comptable Touami et associés

Là encore, cet opérateur économique n’a pas jugé utile de nous dire pourquoi avait-il spécialement choisi cette adresse qui regroupe un grand nombre d’entreprises ouverts par des algériens résidents en Algérie !

Rappelons que le non-respect des dispositions prévues par la Banque d’Algérie, notamment la détention d’avoirs par un résident dont la provenance est liée à des activités réalisées en Algérie peut être qualifiée comme étant une infraction à la réglementation des changes donnant lieu à des sanctions.

Les sanctions prévues par l’ordonnance n° 96-22 du 9 juillet 1996 modifiée et complétée relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger, peuvent aller à une peine de prison allant de deux (02) à sept (07) ans, une amende qui ne saurait être inférieure au double de la somme sur laquelle a porté l’infraction et la confiscation du corps du délit et des moyens utilisés.

À la tête de petites ou grandes entreprises, privées ou publiques, n’ignorant pas les restrictions et sanctions prévues, ils vont tout de même ouvrir des entreprises à l’étranger avec des dinars non convertibles gagnés en Algérie et qui leur permettrait d’y transférer de l’argent public à travers des transactions en devises, en infraction totale avec leurs engagements et la réglementation des changes !

Seraient-ils, eux aussi, au-dessus de la loi ?

Pauvre Algérie…