ENQUETE DOCUMENTS EXCLUSIFS – Abdelmadjid Chareddib, l’Autre Promoteur Immobilier qui a Opté pour l’Import-Export en France !

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Algeriepart continue de consacrer sa série d’articles sur ceux et celles qui sont censés participer et proposer un ensemble de solutions structurelles pour l’économie algérienne, mais qui, à la première occasion, vont investir leur argent en dehors d’Algérie à l’image de Abdelmadjid Chareddib, Abdelaziz Cherchali, Sefiane Hasnaoui et bien d’autres encore…

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Abdelmadjid Chareddib, né au mois d’Avril 1971 à Constantine et de nationalité algérienne, est à la tête d’un groupe d’entreprises qui active essentiellement dans le bâtiment, se développant grâce aux multiples programmes publics et à la promotion immobilière.

Avec plusieurs milliers de logements à son actif, le Groupe Chareddib figure parmi les principaux constructeurs de la région de Constantine.

Abdelmadjid Chareddib, ancien adhérant du FCE version Ali Haddad, est également membre du conseil d’Administration du Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière (F G C M P I) et Président de la branche constantinoise de l’organisation patronale de la Confédération générale des entreprises algérienne (CGEA), dirigée par Madame Neghza connue pour son engagement dans la défense de l’entreprise algérienne.

Alors qu’il a le centre de ses intérêts en Algérie M. Chareddib a ouvert, au mois de Janvier 2018, une entreprise dans la ville de Marseille en France, du nom de Global Trading & Sourcing (GTS), avec un capital de 12000 Euros.

Il avait comme associé, Fouad Latreche, un entrepreneur basé en France né au mois de Novembre 1981 à Oued Zénati, de nationalité algérienne.

Abdelmadjid Chareddib a personnellement déposé 10.000 Euros en espèce sur le compte ouvert à la Société Marseillaise de Crédit, sise au Boulevard Charles Moretti à Marseille.

La société GTS a pour objet l’achat-vente, y compris import-export, de produits industriels, et produits divers non réglementés ainsi que l’aide à l’import-export pour les entreprises…

Rappelons à nos lecteurs que la création d’entreprises à l’étranger est interdite aux algériens fiscalement résidents en Algérie, là où ils ont le centre de leurs intérêts économiques.

La règlementation des changes algérienne est une réglementation de contrôle stricte des mouvements de fonds entre l’Algérie et l’étranger dans le but de maintenir l’équilibre de la balance des paiements de l’Algérie.

L’article 126 de l’ordonnance 03-11 du 26 août 2003, relative à la monnaie et au crédit modifiée et complétée, interdit formellement aux résidents la constitution de tout avoir, qu’il soit immobilier, mobilier, fiduciaire ou bancaire, à partir de fonds provenant d’Algérie, sauf autorisation expresse de la Banque d’Algérie.

La Banque centrale a publié le 3 février 2007 une prescription claire spécifique aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, il s’agit du règlement 07-01 du 03 février 2007.

A cet effet, l’article 8 dudit règlement dispose ce qui suit : « Hormis les cas expressément prévus par l’article 126 de l’ordonnance n°03-11 (…), la constitution d’avoirs monétaires, financiers et immobiliers à l’étranger par les résidents à partir de leurs activités en Algérie est interdite ».

En 2015, l’Algérie avait assoupli sa réglementation en autorisant l’investissement à l’étranger sous certaines conditions.

En effet, l’investissement doit être en « rapport avec l’activité de l’opérateur économique de droits algériens concerné ; doit avoir pour objectif de consolider et de développer cette activité ; ne doit pas porter sur des opérations de placements ou sur des biens immobiliers autres que ceux correspondants aux besoins d’exploitations des entités créées à l’étranger ou faisant partie intégrante de leur activité. L’opérateur algérien doit également être un exportateur régulier !

Or M.Chareddib, co-gérant depuis le mois de Septembre 2018 de la société française Global Trading et Sourcing qui demeure désormais au Boulevard Viala à Marseille, ne réunit presqu’aucun des critères lui permettant d’ouvrir une société à l’Etranger !

Contacté, un cadre de la Banque d’Algérie nous a affirmé qu’aucune société privée algérienne, hormis le groupe Cevital, n’avait obtenu le précieux sésame lui permettant d’ouvrir des entreprises à l’étranger !

Nous avons contacté Mr Chareddib par mail et lui avons posé la question de savoir comment il avait pu réunir cette somme de 10.000 Euros en espèce en France.

Nous lui avons par ailleurs demandé s’il avait sollicité et obtenu les autorisations nécessaires des autorités fiscales et bancaires algériennes pour créer sa société en France.

Et enfin s’il avait déclaré et rapatrié en Algérie les bénéfices dégagés en France comme le stipule la loi.

A l’heure de la publication de notre enquête, Chareddib n’a transmis aucune réponse, malgré nos relances.

Rappelons que le non-respect des dispositions prévues par la Banque d’Algérie, notamment la détention d’avoirs par un résident dont la provenance est liée à des activités réalisées en Algérie, peut être qualifiée comme étant une infraction à la réglementation des changes donnant lieu à des sanctions.

Les sanctions prévues par l’ordonnance n° 96-22 du 9 juillet 1996 modifiée et complétée, relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger, peuvent donner lieu à une peine de prison allant de deux (02) à sept (07) ans, et une amende qui ne saurait être inférieure au double de la somme sur laquelle a porté l’infraction, ainsi que la confiscation du corps du délit et des moyens utilisés.

Un commentaire Messieurs les Magistrats ? Ou peut être les Responsables de cette Nouvelle Algérie dont on ne voit pas vraiment les contours exacts ?