Enorme polémique autour des retraités du régime français vivant en Algérie

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Les retraités du régime français vivant en Algérie alimentent une véritable controverse en France. Des partis et des figures médiatiques proches de l’extrême droite française accusent des retraités algériens ou leurs parents d’orchestrer une vaste fraude qui permettrait de détourner des centaines de millions d’euros par an aux caisses de l’Etat français. Une accusation qui n’a jamais été démontrée avec des preuves irréfutables et qui parait encore fantaisiste. 

La polémique a commencé avec un extrait d’une chronique diffusée sur CNews, une importante chaîne de télévision d’informations en continu, qui est massivement repris par l’extrême droite française en raison de sa conclusion reposant sur « une mauvaise lecture des chiffres », a dénoncé le 29 septembre dernier sur son site internet le quotidien Libération.

Le déclencheur de cette polémique est  le journaliste d’Europe 1 Dimitri Pavlenko. Evoquant  le sujet de la fraude des pensions perçues par les retraités algériens, le journaliste déclarait : « L’Agirc Arrco avait enquêté sur les 600 000 retraités qui vivent en Algérie. C’est 1 milliard de prestations. Vous allez voir, c’est dingue. Sur 1 000 allocataires de l’échantillon algérien, 179 allocataires ont été fiabilisés, c’est à dire qu’on sait qu’ils existent vraiment, 691 n’ont pas été retrouvés, et 130 allocataires décédés. C’est à dire qu’il n’y avait que 18% qui méritaient bien leur pension ».

Ces informations ont été, par la suite, massivement reprises et commentées par plusieurs personnalités politiques de l’extrême droite française comme Marion Maréchal, la nièce de Marine Le Pen. Les retraités algériens ayant travaillé en France ont été ainsi dépeints comme des escrocs, des fraudeurs alors qu’ils ont cotisé durant toute leur vie pour bénéficier de leur maigres retraites.

Dans un vaste décryptage publié sur son site internet, Libération a expliqué que la conclusion suggérée par la vidéo de CNEWS, selon laquelle il n’y a «que 18%» des retraités vivant en Algérie «qui méritent bien leur pension»,  n’est pas du tout fondée et n’a aucune valeur statistique, et mésinterprète les chiffres sur lesquels elle se base.

La source de Dimitri Pavlenko lors de sa chronique a été indiquée à l’écran : les chiffres viennent du rapport Hertzel, du nom de son auteur, député LR du Bas-Rhin. Dans ce rapport consacré à la fraude, on trouve effectivement mention d’une mission de contrôle des bénéficiaires Agirc-Arcco, une caisse de retraite complémentaire du privé qui vient compléter, par définition, la retraite de base,  en Algérie. Le but de cette mission, menée en 2018-2019 par une société privée (et à partir d’un échantillonnage de 1 000 retraités), était notamment de voir si les bénéficiaires des pensions étaient encore bien en vie.

Le rapport cite le bilan fait par l’Agirc Arcco. On y lit : «Sur les 1 000 allocataires composant l’échantillon algérien, 179 allocataires ont été fiabilisés (17,9 %), 691 allocataires n’ont pas été retrouvés (69 %) et 130 allocataires étaient décédés (13 %). »

En revanche, la conclusion du journaliste suggérant que seuls 18% des retraités de l’échantillon «méritent» leur pension ne figure nullement dans le rapport. Le journaliste est arrivé à cette déduction en partant du principe que seuls les 179 «fiabilisés» (18%, donc) étaient des retraités de bon droit, et que tous les autres (les 691 non retrouvés, et les 130 décédés) étaient donc des fraudeurs. Pourtant, dans le court encadré consacré à cette mission, l’Agirc Arcco, explique précisément pourquoi ce postulat est faux.

Ainsi, les 69 % d’allocataires non retrouvés par le prestataire «ne permettent pas de [s’]avancer sur des cas de fraudes potentiels», explique l’organisme dans le rapport. Même chose pour les 130 bénéficiaires décédés, qui ne sont pas tous des fraudeurs. Sur le temps de la mission, il est possible (sinon logique) que des retraités décèdent (ou soient décédés avant le contrôle, sans que le décès n’ait encore été notifié). La fraude est caractérisée quand le décès est déclaré six mois ou plus après sa survenue. Sur le total des 130 décès, avance l’Agirc Arcco dans le rapport, «15 fraudes ont été identifiées». Ces dernières «ont été caractérisées par la réception de faux justificatifs ou la non-déclaration du décès dans le délai de 6 mois imparti». Autrement dit, 115 décès sur les 130 identifiés par le prestataire n’ont pas été qualifiés de fraude, selon l’Agirc-Arcco.

Au final, le seul «taux de fraude» évoqué par l’Agirc Arcco dans le rapport à partir des contrôles de cet échantillon est le chiffre de «1,5%», correspondant aux quinze fraudes constatées sur les 1 000 dossiers du panel. Il s’agit du taux minimum, correspondant à la fraude avérée. Il est possible que parmi les 691 allocataires non trouvés par le prestataire se cachent des personnes dont le décès a été frauduleusement caché. Mais partir de l’hypothèse que 100% des personnes non retrouvées sont des cas de fraude n’a aucun sens, explique ainsi à ce propos le décryptage du prestigieux quotidien français Libération.

Il est à signaler enfin qu’au 31 décembre 2020, selon une étude publiée en 2021 par La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), un organisme français de sécurité sociale qui gère la retraite de base des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public,  environ 360 000 retraités du régime général vivaient en Algérie. Ils étaient 440 000 en 2010, soit environ 20% de plus.

Leur nombre diminue continument depuis 10 ans, en raison des décès (du fait de son âge moyen, la population retraitée résidante en Algérie a un taux de mortalité plus élevé – 5,8 %, contre 3,7 % – que pour les retraités résidant en France), mais aussi en raison de la baisse du nombre de nouveaux retraités résidant en Algérie. Au début des années 2010, lit-on dans l’étude de la Cnav, «environ 5 000 droits propres étaient attribués chaque année à des retraités résidant en Algérie [et plus de 15 000 au milieu des années 2000], il y en a désormais moins de 1 000 par an. Cette évolution reflète largement l’histoire migratoire de la France : avec la fin de l’immigration de travail en 1974, les arrivées de migrants d’Algérie se sont fortement réduites et ont changé de nature, l’installation en France devenant de plus en plus permanente.» Selon les derniers chiffres de la CNAV, la pension mensuelle moyenne du régime général des quelque 350 000 retraités résidant en Algérie au 31 décembre 2021 était de 249 euros.

Source : Libération