Autorisés depuis l’année 2009, les ports secs, dépôts temporaires considérés comme des prolongements des ports maritimes, sont encadrés par le décret du 12 Juin 2011 et sont soumis à plusieurs décisions douanières, dont celle du 22 mars 2011 qui dans son article 17, stipulant que le transfert de marchandises vers les ports secs concerne la totalité de la cargaison, sauf autorisation préalable de l’administration des douanes.
Depuis, plus d’une quinzaine de ports secs ont été autorisées et parmi eux, au moins cinq appartiennent à des compagnies maritimes étrangères.
Installé en Mars 2018, l’ancien Directeur Général des Douanes, Mr Farouk BAHAMID avait imposé le 20 Mai 2018, une toute nouvelle procédure abrogeant la note 1818/DGD/SP/D012/2017 du 07 Novembre 2017, prise du temps de Mr ALLAG, trois jours après son installation le 4 novembre 2017 au poste de Directeur Général des Douanes par intérim…
La note de ALLAG était un dispositif de facilitation promulgué par la note du Directeur Général des Douanes, qui autorisait le transfert volontaire partiel des conteneurs via l’éclatement du manifeste vers des ports secs !
La note de Farouk Bahamid du 20 Mai 2018 imposait à l’administration des douanes, une procédure de choix du port sec de destination pour la totalité des marchandises importées et conteneurisées, sur la base d’un système d’affectation aléatoire.
Il n’y avait donc plus de possibilités de transfert partiel de marchandise, sauf autorisation préalable de l’administration des douanes.
Cette instruction prévoyait, dès enregistrement de déclaration à destination du port sec, le transfert du conteneur vers un seul port sec et en fonction de la disponibilité des espaces et du volume de marchandises déjà transférées.
Cette initiative est louable dans la mesure où elle évite les risques d’ententes préalables lors des vérifications et contrôles douaniers et éviter ainsi la fraude.
Farouk Bahamid – Ex DG des Douanes
Une évaluation périodique de ce dispositif est demandée à tous les directeurs régionaux des douanes avec la contribution du Directeur du Centre National de l’Informatique et des Statistiques des douanes (CNIS).
En plus d’une certaine partie d’importateurs véreux, les compagnies maritimes étrangères ne voyaient pas cette nouvelle procédure d’un bon œil dans la mesure où elles perdaient, avec la nouvelle application, une partie de leurs revenus du fait que certains ports secs leur appartenaient et ne devenaient plus prioritaires par la procédure d’affectation automatique…
Certains hauts responsables de l’Administration des Douanes, soucieux d’agir en dehors de cette nouvelle règle qui ne va pas totalement dans le sens de leurs intérêts et celui de leurs amis, ont décidé que le transfert vers le port sec des conteneurs contenant « des marchandises dangereuses, des conteneurs frigorifiques et des marchandises groupées », soit effectué selon le choix du consignataire du navire. Et cela devait être décidé à titre exceptionnel. Mais comme toujours, cette mesure exceptionnelle est vite devenue de routine.
Port d’Alger
Et les stratagèmes développés par les agents publics indélicats au sein de l’administration des douanes, pour contourner les mesures anti-fraude, sont de plus en plus efficaces. Exemple.
Afin d’échapper aux contrôles douaniers de marchandises importées, certains opérateurs économiques font appel à ce réseau de douaniers bien introduits, pour modifier la destination de ladite marchandise même après son affectation aléatoire !
Cette opération, on le comprend, permet de »faire passer » n’importe quelle marchandise en Algérie fut-elle prohibée et dangereuse pour la sécurité de l’Etat ou pour la santé des citoyens algériens. Elle permet par ailleurs de ne point devoir justifier des valeurs élevées des marchandises déclarées et de rendre plus facile le transfert illicite de devises.
Ainsi, à titre d’exemple, une marchandise destinée à la société MTA qui appartient à la compagnie maritime MSC, a pu voir sa marchandise réaffectée grâce à l’intervention de hauts responsables de la Douanes.
En effet, le chef d’Inspection Divisionnaire des Douanes d’Alger, Bouzid Dahia, a envoyé un Télégramme à son collègue chef d’Inspection Divisionnaire des Douanes de Boumerdes l’informant officiellement du changement d’affectation de la marchandise transportée le 12 Septembre 2019 par le navire Stellar Wakam.
La marchandise qui devait être débarquée selon l’affectation aléatoire du système des douanes au port sec de Khemis El Khechna, s’est retrouvé au port sec d’Oum Derman. Cause invoquée : Raisons techniques !
Il faut savoir que le port d’Oum Derman n’était pas encore doté de scanner et si l’administration des douanes exige des exploitants de ports secs de se doter de cet équipement de contrôle, elle ne les sanctionne en cas d’absence de scanner qu’après une année.
»Du sur mesure pour ceux qui savent exploiter les failles du systèmes, failles qui souvent sont exploitées par ceux-là même qui ont fait le système » nus dira un vieux transitaire aujourd’hui à la retraite.
Sollicités auparavant par leurs supérieurs pour agir en ce sens et sans ordre écrit, plusieurs agents douaniers ayant refusés de se plier à cette grossière manœuvre, ont été sévèrement sanctionnés et certains d’entre eux se sont vus mutés au sud de l’Algérie…
Mohamed Ouaret – Ex- DG des Douanes
Selon nos informations, ce serait Mohammed Ouaret, installé à la tête des Douanes algériennes en Avril 2019, qui aurait autorisé ces pratiques illégales et aurait couvert les agissements délictuels de certains de ces éléments. Pour le compte de qui? Nous y reviendrons !
Bouzid Dahia – Inspection Divisionnaire Alger
Pour rappel l’ex Directeur général des Douanes algériennes, Farouk Bahamid, avait procédé quelques jours après sa nomination, à un mouvement touchant des postes « sensibles » au niveau des sites de dédouanement du grand Alger touchant, entre autres, le chef d’inspection divisionnaires des douanes (CID) Mr Bouzid Dahia…
Hakim Berdjoudj – Directeur Général des Douanes
Aujourd’hui, Mohamed Ouaret a été démis de ses fonctions et remplacé par Hakim Berdjoudj, un jeune cadre diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration et titulaire d’un Master en Management Business International (MBI). Il occupait jusque-là le poste de directeur d’études chargé du Cabinet au sein de la Direction des Douanes.
Mais les puissants clans de la »Issaba » qui continuent de gérer le pays vont-ils tolérer que des compétences intègres viennent remettre de l’ordre dans un corps gangrené par la corruption ? Rien n’est moins sûr…
Aux dernières nouvelles, Berdjoudj aurait été, après moins de 24 heures, démis de ses fonctions.
A suivre…
