Documents exclusifs. Comment l’oligarque Abdelmalek Sahraoui s’est enrichi illicitement grâce au remboursement indu de crédit de TVA

Algérie Part a obtenu de nouveaux documents exclusifs au cours de ses investigations qui démontrent l’utilisation par l’un des hommes les plus riches du pays, le milliardaire et député FLN de la wilaya de Mascara, Abdelmalek Sahraoui, le dernier des oligarques algériens de l’ère Abdelaziz Bouteflika, d’un procédé de fraude fiscale depuis 2010 qui lui a permis de s’enrichir au détriment du Trésor Public de l’Etat algérien. 

L’oligarque Abdelmalek Sahraoui demeure encore protégé et “immunisé” contre les poursuites judiciaires enclenchées par la guerre contre la corruption ayant débuté en Algérie depuis le Hirak du 22 février 2019 alors qu’il avait recouru depuis 2010 comme le démontrent nos documents exclusifs à une pratique machiavélique afin de renforcer son immense fortune évaluée à plus d’un milliard de dollars en raison de ses nombreux actifs financiers et immobiliers.

Ce mécanisme de fraude fiscale utilisée par Abdelmalek Sahraoui est appelé par les fiscalistes le remboursement indu de crédit de TVA. De quoi s’agit-il ? Il faut  savoir d’abord que lors de son activité professionnelle, un redevable, personne physique ou entreprise, collecte pour le compte du Trésor de la TVA auprès de ses clients. En contrepartie, il déduit la TVA qu’il a payée à ses fournisseurs. Si le montant de la TVA collectée est supérieur à celui de la TVA déductible, il dispose d’un crédit remboursable auprès du Trésor.

Mais Abdelame Sahraoui dispose de plus de 80 entreprises dont de nombreuses filiales affiliées à son holding Promo Invest comme la société PETROSER qui ambitionnait de créer plus de 250 stations-services réparties à travers toute l’Algérie. Et le député milliardaire FLN de la wilaya de Mascara utilisent toutes ces sociétés pour déposer au  des demandes de remboursement de crédit de TVA mentionnant de fausses informations comme de la TVA collectée minorée ou au contraire de la TVA déductible majorée. Les documents obtenus par nos soins démontrent largement ces pratiques opaques. Il s’agit de documents internes provenant de plusieurs services de la direction générale des impôts qui relatent toutes les déclarations fiscales des entreprises appartenant au milliardaire Abdelmalek Sahraoui.

Ces déclarations fiscales montrent que l’oligarque Abdelmalek Sahraoui gonflent sciemment le crédit de TVA que doit lui verser le Trésor et empoche ainsi chaque année plusieurs milliards de centimes qui vont directement dans les caisses de sa fortune personnelle. Sur le plan réglementaire et fiscal, il s’s’agit d’une escroquerie et les services du fisc algérien peut saisir les tribunaux pour enclencher des poursuites pénales. Or, le seigneur Abdelmalek Sahraoui « nourrit » de nombreux hauts responsables des services de la direction des impôts notamment au niveau de sa wilaya respective, la wilaya de Mascara où les fonctionnaires locaux des services du fisc défilent chaque fin de mois dans les locaux du député milliardaire du FLN pour bénéficier des a générosité exceptionnelle moyennant en contrepartie leur silence sur ces pratiques immorales et illégales.

De 2010 jusqu’à 2017, Abdelmalek Sahraoui a fait plusieurs déclarations indiquant un  montant de TVA collectée inférieur à celui de la TVA déductible. Il s’est présenté ainsi en situation créditrice et cela signifie qu’il a une créance sur le Trésor. Ce qu’on appelle communément un crédit de TVA. Cette situation permet à Abdelmalek Sahraoui de demander le remboursement de ce crédit à l’État.

Pour obtenir le remboursement d’un crédit de TVA, l’oligarque Abdelmalek avait déposé auprès des services fiscaux compétents une demande et il avait obtenu de nombreux remboursements lui permettant de s’enrichir encore davantage. Et pourtant, il aurait fallu seulement des opérations de contrôles fiscaux pour s’assurer que le milliardaire Abdelmalek Sahraoui était effectivement en situation de crédit de TVA au titre de la période concernée par ses demandes de remboursement.

De simples opérations de contrôle fiscal auraient pu démontrer que les crédits de TVA, objet de ses demandes de remboursement, n’étaient pas fondés pour partie ou en totalité. Ce qui relève de la fraude fiscale.

Ce travail de contrôle aurait pu permettre aux inspecteurs des services des impôts de constater que le milliardaire Abdelmalek Sahraoui avait déposé une demande de remboursement de crédit de TVA mentionnant des informations erronées – TVA collectée minorée et/ou TVA déductible majorée – lui permettant de dégager un crédit de TVA non justifié dans le seul d’obtenir des remboursements de la part de l’Etat et provoquant ainsi un énorme préjudice financier pour l’Etat algérien.

Soulignons enfin que le député Abdelmalek Sahraoui jouit encore et toujours de l’immunité parlementaire et le département du ministre de la Justice Belkacem Zeghmati n’a jamais demandé officiellement la levée de cette immunité parlementaire pour le traduire devant les tribunaux en dépit de son implication avérée et prouvée par plusieurs enquêtes d’Algérie Part dans de gros scandales de corruption et de détournements de deniers publics. La justice algérienne préfère pourchasser les journalistes indépendants et les opposants infortunés au lieu de s’intéresser à ce député milliardaire dont la fortune est estimée, du point de vue de la valeur de ses actifs financiers et immobiliers, à plus d’un milliard de dollars.

Cette impunité dont jouit depuis le début du Hirak Abdelmalek Sahraoui lui permet de tenter d’effacer les traces de ces combines maffieuses. Nous y reviendrons car il faut, d’abord, expliquer les tenants et aboutissants de ce nouveau scandale. Pour renforcer son enrichissement personnel et agrandir son pouvoir d’influence sur la vie politique et économique du pays, Abdelmalek Sahraoui a développé un mécanisme sournois qui consiste à dissimuler des bénéfices et des revenus de plusieurs milliards de Da au fisc algérien, à savoir les services des impôts, afin de ne pas les verser au Trésor Public et de continuer à les fructifier dans ses diverses affaires.