Alors candidat à la présidentielle, Abdelmadjid Tebboune avait abordé le sujet du rapatriement de l’argent public placé frauduleusement dans des banques à l’étranger, au préjudice de l’économie algérienne. Il s’était alors engagé devant tout le peuple algérien à récupérer ces fonds détournés par le clan mafieux de l’ex-Président déchu Abdelaziz Bouteflika.
Tebboune avait même déclaré détenir la recette légale pour le recouvrement de ces sommes évaluées en dizaines de Milliards de dollars par certains observateurs, précisant au passage que l’Algérie devait se doter d’un président légitime et d’institutions pérennes…
Nous nous projetons donc dans cet exercice imaginatif et allons supposer que l’Algérie est installée sur la voie à laquelle appelait l’heureux candidat, devenu Président.
L’Algérie de Tebboune a-t-elle pour autant récupéré l’argent volé et placé par la «Issaba» dans des comptes ouverts dans des banques occidentales ou dans des paradis fiscaux ? Manifestement Non.
Doit-on en conclure que ce serait de la faute d’un Président illégitimement choisi ? Ou parce que notre Pays ne s’est pas doté d’institutions pérennes ? Répondre par l’affirmative serait effectivement précipité et d’aucuns nous accuseraient d’avoir une réponse trop simpliste.
Et ils auront raison, tant le sujet est techniquement complexe et dépend de nombreux préalables, qui n’ont visiblement pas été pris en compte dans la désinvolte déclaration du candidat Tebboune.
En effet, un homme d’Etat qui veut entreprendre ce type de démarche ne recourt pas uniquement à de simples proclamations émises lors de campagne électorales, mais sur une démarche réfléchie, cohérente et officielle, traduisant une véritable volonté politique, et surtout transmise dans les formes et délais, auprès de ses homologues à la tête de Pays abritant l’argent détourné.
Si des mécanismes juridiques permettant de récupérer l’argent détourné existent, ils sont néanmoins difficiles à mettre en œuvre, même si l’Algérie a signé des conventions multilatérales d’entraide avec de nombreux Etats en matière pénale.
John O’Rourke, le haut représentant de l’UE à Alger indiquait que « Cette capacité opérationnelle de pouvoir saisir un compte, à pouvoir faire obtenir un rapatriement de celui qui était clairement identifié requiert de grands moyens, une expérience, une formation et une spécialisation ».
Au début de cette année 2020, se défaussant légèrement, le fraîchement élu Tebboune a affirmé « attendre le feu vert de la justice » pour statuer sur tous les dossiers et établir les montants détournés…
Il faut savoir que parmi les préalables à une démarche de demande de rapatriement d’argent public illégalement détourné, il y a l’obligation de jugements et de condamnation définitive par une juridiction algérienne des oligarques et autres hauts responsables de l’ère Bouteflika.
De plus, il faut que ces jugements soient sanctionnés par la saisie de tous les biens des membres de la issaba, condamnés en Algérie.
Enfin, il restera à nos experts juridiques et aux conseillers de la Présidence d’établir la preuve que l’argent placé à l’étranger a réellement été détourné par ces mêmes personnes, et que les biens acquis par ces derniers à l’étranger ont été payés avec l’argent ayant pour origine cette même infraction.
Ce qui suppose des enquêtes conjointes poussées, avec commissions rogatoires internationales, afin de pister toutes les opérations financières suspectes et frauduleuses et apporter la preuve de l’acte criminel.
Enfin, les services du Ministère des affaires Etrangères seront mis à contribution pour demander à toutes les représentations diplomatiques et chancelleries algériennes, dans les pays où se sont opérés les transferts d’argent illicites, pour entamer des poursuites officielles au nom de l’Etat algérien.
A ce jour, et malgré l’arsenal juridique dont dispose le Pays, les algériens n’ont rien vu venir, ni des services du garde des sceaux et Ministre de la Justice, Belgacem Zeghmati, ni ceux de la Présidence…
La Convention des Nations unies contre la corruption, ratifiée par l’Algérie en 2005, est pourtant l’instrument le plus approprié pour fonder l’action de l’Etat dans le recouvrement des avoirs issus des crimes de corruption.
De même l’article 54 de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption, est intéressant dans le sens où il stipule que : « Nonobstant les dispositions du code de procédure pénale, l’action publique et les peines relatives aux infractions prévues par la présente loi sont imprescriptibles dans le cas où le produit du crime aurait été transféré en dehors du territoire national ». Mais rien…
L’absence de détermination et d’honnêteté d’une grande partie du pouvoir algérien craignant certainement d’être éclaboussée par les conclusions de cette enquête, explique d’ailleurs qu’aucun algérien cité dans le scandale de swissileaks, n’a été inquiété par la justice algérienne, ni les 671 Millions de dollars réclamés par l’Etat…
Rappelons qu’en 2015, le scandale des comptes cachés de la filiale suisse de la banque HSBC avait révélé les noms de 440 personnalités, dont les agissements tombent sous l’article 1 bis de l’ordonnance n°96-22 du 9 juillet 1996 de la Banque d’Algérie, relative à la répression des infractions à la législation des changes, modifiée en 2003 et en 2010, « quiconque commet l’une des infractions à la législation des changes «est puni d’une peine d’emprisonnement de deux ans à sept ans et d’une amende qui ne saurait être inférieure au double de la somme sur laquelle a porté l’infraction». Étrange non?
De même en 2016, le scandale des Panama Papers avait mis la lumière sur les opérations d’évasion fiscale à travers la création de sociétés offshore créées par des personnalités algériennes, comme l’ex Ministre Abdesselam Bouchouareb, ou par des hommes d’affaires comme Issad Rebrab, patron du groupe Cevital. Et toujours aucune réaction qui a été menée jusqu’au bout…
Le constat est immuable, rien n’ jamais réellement été mis en œuvre par le gouvernement pour récupérer les sommes d’argent qui avaient été déposées frauduleusement à l’étranger, au mépris des lois algériennes.
Aujourd’hui Prudent, Abdelmadjid Tebboune a tout de même pris le soin de déclarer à la presse qu’il ne voulait pas divulguer la stratégie qu’il allait adopter pour récupérer l’argent détourné, pour que son plan ne soit pas contrecarré par la Issaba.
Cela apour avantage de ne pas trop l’engager en termes de délais et d’obligation de résultats.
Alors au-delà des annonces électoralistes, avez-vous véritablement un plan pour rendre l’argent aux algériens Mr Tebboune ?
Y.F. Cheikh
