Décryptage. Les dessous de cet accord d’association avec l’Union Européenne (UE) que l’Algérie veut réviser « clause par clause »

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C’est une décision qui risque de peser fatalement sur le futur des relations Algérie avec l’Union Européenne, son principal partenaire commercial et le premier client de ses exportations gazières ou pétrolières. Ce dimanche 31 octobre, le gouvernement algérien réussi lors d’un Conseil des Ministres présidé par Abdelmadjid Tebboune a annoncé qu’il envisage de « revoir les dispositions de l’accord d’association avec l’Union Européenne (UE), clause par clause, en fonction d’une vision souveraine et d’une approche « gagnant-gagnant », en tenant compte de l’intérêt du produit national en vue de créer un tissu industriel et des postes d’emploi ». 

Cela signifie que l’Algérie remet clairement en cause cet accord d’association qui risque d’être abandonné car rien n’indique que les partenaires européens vont apprécier cette  démarche algérienne.

L’accord d’association entre Bruxelles et Alger, qui a pris effet le 1er septembre 2005, projetait d’ouvrir leurs marchés respectifs au sein d’une zone de libre-échange (ZLE). Il prévoyait pour cela une période de transition de douze ans, jusqu’en 2017, afin que l’Algérie élimine progressivement ses droits de douane sur des produits industriels et qu’elle applique une libéralisation sélective de ses produits agricoles. Cette période a par la suite été prolongée de trois ans, jusqu’au 1er septembre 2020, pour certains produits comme l’acier, les textiles, les produits électroniques et l’automobile.

Mais Alger a demandé à moult reprises au fil des années de renégocier un accord trop défavorable à ses yeux. L’entrée en vigueur officielle de la ZLE est la cible de critiques quasi unanimes des dirigeants politiques, des patrons et des économistes algériens qui dénoncent une balance commerciale largement en défaveur de la quatrième économie d’Afrique, il est vrai peu compétitive.

Récemment, le président de l’Association nationale des exportateurs algériens Ali Bey Nasri, l’Algérie a importé pour 320 milliards de dollars (plus de 270 milliards d’euros) de biens entre 2005 et 2019 tandis que ses exportations vers l’UE n’ont atteint que 15 milliards de dollars, hors pétrole et gaz, durant la même période.

Début septembre 2020, Alger avait demandé « oralement » à l’UE de reporter l’achèvement de la ZLE, soit le démantèlement des derniers droits de douane prévu par l’accord, selon un porte-parole de la Commission européenne. Toute révision de l’accord devra toutefois faire l’objet d’une « décision mutuelle au sein du Conseil d’association UE-Algérie », a souligné le porte-parole, cité par plusieurs titres de la presse européenne.

Aujourd’hui, dimanche 31 octobre, la nouvelle annonce du gouvernement algérien risque de marquer un nouveau tournant dans les négociations autour de l’avenir de cet accord. Mais, d’abord, en quoi consiste-t-il et pourquoi il fait si peur à l’Algérie ?

L’accord d’association entre l’Algérie et l’Union Européenne comprend un préambule et 110 articles. Les neuf titres couvrent les domaines suivants :​ Le dialogue politique (articles 3-5), la libre circulation des marchandises (articles 6 – 29), le commerce des services (articles 30-37), les paiements, capitaux, concurrence et autres dispositions économiques (articles 38- 46), la coopération économique (Articles 47-66), la coopération sociale et culturelle (articles 67-78), la coopération financière (articles 79-81), la coopération dans les domaines de la justice et affaires intérieures (articles 82-91), les dispositions institutionnelles, générales et finales (article 92- 110).

Pour faciliter la mise en œuvre de l’accord, l’Algérie a procédé à la création d’un Comité permanent chargé de la préparation et du suivi de la mise en œuvre de l’accord d’association avec l’Union Européenne. Ce Comité est placé sous l’autorité du Ministre d »Etat Ministre des Affaires Etrangères. Il est présidé par le Directeur Général Europe du Ministère des Affaires Etrangères. ​Par ailleurs, une Commission technique de suivi de la mise en œuvre de la zone de libre-échange a été créée par le Ministre du Commerce et installée le 23 août 2005. Elle est présidée par le Directeur Général de la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (C.A.C.I).

Pour les produits de l’industrie, le texte prévoit un démantèlement en trois étapes, portant chacune sur une liste de produits préalablement définie ; le taux zéro ne se réalisant qu’en 2017. Le processus se déroulera selon le calendrier suivant :

1ère étape

Dans une première étape, il sera procédé au démantèlement immédiat d’une liste de 2076
lignes tarifaires (assujetties aux droits de douane de 5 et 15 %). Cette liste touchera les
matières premières ou produits bruts, ainsi que les matières non produites localement et
destinées à l’outil industriel (demi-produits ou semi-finis) de l’industrie chimique, de la
métallurgie, du textile, des matériaux de construction et de la céramique.

2ème étape

Au cours de la deuxième étape, il sera procédé au démantèlement d’une liste de 1100
lignes tarifaires, sur une période de 5 ans à partir de la 3ème année de l’entrée en vigueur de l’accord. La liste porte sur les biens d’équipements agricoles et industriels, ainsi que sur les produits pharmaceutiques, pneumatiques, équipements mécaniques, équipements
électriques et électroniques hors électroménagers, matériel pour le transport ferroviaire,
automobile et pièces détachées, instruments et appareils de contrôle et de mesure, les
produits du groupe d’utilisation « énergie et lubrifiants ».

3ème étape

Au cours de la dernière période ; sur une période de 10 ans à partir de la 3ème année de
l’entrée en vigueur de l’Accord ; on parachèvera le démantèlement du reste des produits
inscrits au tarif douanier (produits finis), soit 1964 lignes tarifaires.
Le calendrier a un caractère indicatif car il peut être révisé en cas de difficultés graves
pour un produit donné, de même que des mesures exceptionnelles de durée limitée peuvent être appliquées par l’Algérie aux industries naissantes ou à certains secteurs en
restructuration. Par ailleurs, l’Algérie doit éliminer, au plus tard le 1er janvier 2006, le droit
additionnel provisoire (DAP) appliqué à certaines importations industrielles (340 produits
énumérés dans l’annexe 04 des accords d’association). De fait, ce DAP a été annulé à la date indiquée.

Ce processus est aujourd’hui remis en cause par l’Algérie qui envoie ainsi un message négatif à ses partenaires européens. Et pourtant, contrairement à ce que prétendent les autorités algériennes, l’application de l’Accord de libre échange avec l’UE profitera en premier lieu au citoyen algérien puisque le démantèlement tarifaire des biens et services prévu par cet Accord induira automatiquement la baisse drastique des prix des produits concernés par ce démantèlement notamment les produits agricoles transformés et autres marchandises. Le consommateur algérien aura ainsi à sa disposition des biens , des marchandises et des prestations en quantité et en qualité provenant de l’Union européenne et à moindre coûts par rapport aux produits locaux.De ce point de vue un tel Accord ne peut être que positif pour le simple citoyen.

D’autre part, l’Accord d’association Algérie-UE ne se limite pas uniquement à la création d’une zone de libre échange mais intègre aussi bien le volet économique que les dimensions politiques , sociales et culturelles nécessaires à un développement durable. Les parties signataires ont pris soin de prévoir des mesures d’accompagnement tout au long de l’exécution de l’Accord. Ainsi par exemple des mesures antidumping, de sauvegarde ou de compensation ont été prévues dans le seul but de protéger la production de la partie algérienne.

Mais cette vérité, les autorités algériennes ne la dévoile jamais au public. Et concernant le danger que représente cet accord avec l’UE sur les entreprises algériennes, le régime algérien omet de rappeler que  l’Accord d’association ayant été signé en 2002 et ratifié en 2005 c’est à dire depuis plus de 17 ans, les entreprises algériennes autant privées que publiques avaient largement le temps de se préparer à cette échéance de 2020 devant permettre l’établissement d’un démantèlement tarifaire approfondi et le lancement officiel d’une zone de libre-échange.

Le gel des dispositions de cet Accord d’association avec l’UE risque, en vérité, de prolonger l’immobilisme économique et le climat rentier en Algérie. Plusieurs experts ont souligné à ce propos que l’entré en vigueur de l’Accord d’association dans son intégralité devra forcer la main au pouvoir algérien pour lancer enfin et une bonne fois pour toutes les réformes structurelles nécessaires à même d’insérer l’Algérie dans l’économie mondiale où seule le marché et l’efficacité priment. Jusqu’ici la politique économique de l’Algérie est à contre-courant des règles contenues dans l’Accord d’association. La règle des 51/49 instaurée par le gouvernement en 2009, l’institution du crédit documentaire et les restrictions diverses à l’importation décidées unilatéralement ont porté un coup sévère à cet Accord et ont décrédibilisé les interlocuteurs de l’Union européenne.

En définitif, rien ne garantit qu’il est dans l’intérêt de l’Algérie de reporter l’application de cet accord d’association ou de le geler car cela signifie que le pays va encore trainer à appliquer les réformes structurelles et douloureuses mais seules susceptibles de créer une économie performante, concurrentielle et créatrice de richesses.

D’autre, la remise en cause de cet accord d’association avec l’UE posera un sérieux problème juridique à l’Algérie. Cet accord a été officiellement ratifié par l’Etat algérien et il comporte des obligations qu’il faut respecter. Cet accord acquiert force exécutoire quant aux obligations qui y sont définies. Il constitue donc une convention internationale qui est supérieure à la loi interne conformément à l’article 150 de la Constitution algérienne. En application de cet Accord, l’Algérie est tenu de respecter ses engagements sous peine de se voir appliquer des mesures de rétorsion ou de compensation prévues par cet Accord. L’Algérie peut bien sûr dénoncer cet Accord et demander son annulation, mais ce serait là un signal négatif vis-à-vis des autres partenaires de l’Algérie et qui plus est aurait un effet dévastateur sur l’image et la crédibilité du pays. C’est pour cette raison que la nouvelle annonce du gouvernement algérien risque de s’avérer très contre-productive et préjudiciable pour l’intérêt national du pays.

 

 

11 COMMENTS

  1. Ya sammar ya limekech khouya arrête de te ridiculiser avec tes copies collées, l’ALGERIE retrouve sa souveraineté perdue avec le cerdouk boutef et consorts. Pour toi le bled c’est finie et à jamais harki tu le restera.

  2. l’Algérie demande des comptes à l’Europe !
    Elle n’en demande pas à la Chine et à la Russie !
    Où est le concept gagnant gagnant avec la Chine et la Russie ?
    La Chine est de Loin le 1 er exportateur et importateur si peu par rapport à la France, Italie et Espagne !

  3. Axis7 et amazigh les serviteurs de thé aux touristes a Marrakech vont encore se mettre derrière les européens regarder l Algérie c est un pays dur ….pauvre fustree de marococorico qui vient dans ce site faire leur mensonge

  4. S’il le pouvoir prend et applique cette décision c’est très bien , jusqu’à présent l’Algérie ne vend que les dattes a 25 o/o du prix réel ,les autres produits comme le métal, la céramique, et quelques produits manufacturés sont vendus a l’Europe du jour au jour c’est la bourse qui décide en somme , exemple si la tonne de métal vaut 250 € la commande passe demain au moment où la bourse baisse c’est a ce prix qu’elle est fixée ( Mohamed creuse , Mohamed l’a fait fondre , Mohamed la charge dans le bateau , Mohamed l’a fabrique en tôle , Mohamed fabrique la voiture chez Renault et Mohamed achète la voiture a 25000 € a la fin Mohamed n’a rien gagné ,bien sur les accords de boutef ont été préfabriqués pour pouvoir déposer l’argent spolié au algériens c’est pour cela que l’Europe pleure boutef vous avez l’exemple de bouchouareb comment il a négocié l’usine Renault (une usine de montage que Renault ne veut plus pour lui , alors qu’au Maroc il a construit une usine de fabrication fonderie y compris avec 420000 employers en somme le Maroc lui revient 50 o/o de gains et l’Algérie ne touchait que 10 o/o sur le produit dont elle ne peut pas vendre a l’extérieur , y a Samamra avant de jeter ton raisonnement en plein figure de tes lecteurs avec une haine farouche du peuple algérien tu ferais mieux de te taire ,tu prétends être un espion, un économiste, un journaliste qui connait tout , moi je te conseille de retourner à ton bled et surtout soigner ta mythomanie ,tu resteras un élémentaire pour toute ta vie.

  5. Ceux qui ont recruté boutesrika, es-qualité de corrupteur notoire (présenté en son temps comme le moins mauvais des candidats), l’entendre par rapport à feu Boudiaf, Allah Irahmouh, démocrate-anti-corruption dans l’âme, savaient mieux que quiconque l’orientation prédéfinie pour la pauvre Algérie. De plus, l’avoir maintenu en poste 20 ans, malgré sa maladie est une forme grave avérée de non assistance à pays en danger !
    Songez que des zélateurs fln’tox-cachiristes, sur ordre des « décideurs » entre-guillemets, trimballaient partout le tableau de son portrait pour nous faire la promotion d’un 5è mandat pour un homme en phase terminale !
    Les maillons faibles du système (kds) comme Ouyahia ont été sacrifiés sur l’autel de la continuité, contrairement à l’homme providentiel qui a fait la fortune de ses promoteurs et de tous les aboyeurs-enfonceurs de portes ouvertes d’aujourd’hui !
    Pourquoi n’ont-ils donc pas toucher à un de ses cheveux, comme c’était le cas avec Boudiaf ? C’est plus commode d’attendre sa mort pour tout passer à perte et profit. Arrêtez de faire prendre aux gens les vessies pour des lanternes ! Vous êtes ridicules de plus en plus…

  6. Il est bon de revenir parfois aux dernières années de la Guerre d’Indépendance. Il faut prendre en compte les tensions, pour ne pas dire les combats à mort, qu’il y avait au sein du « pouvoir » à cette époque-là. C’est de là que naît tout ce que nous vivons actuellement, tant sur le plan économique que sur le plan de la politique intérieure. Il en est de même de la politique extérieure qui est pratiquée par nos gouvernances successives.

    Il faudrait se rappeler que pour des raisons politiques, bon nombre de nos concitoyens ont dû s’exiler dès 1963. Et quelques uns ont même été exécutés. Il en a été ainsi de l’ami Mohamed Khemisti qui, un jour d’avril 1963, sortant de l’Assemblée, est assassiné suite à un différent avec Benbella. Devant sa femme Mme Fatima Mechiche. Personne ne s’en souvient !

    Et pourtant, M. Khémisti n’était pas un traître ni un malfaisant supplétif de fafa. Il avait un excellent niveau universitaire et avait participé physiquement à notre libération.
    Il avait simplement défendu une autre perspective pour le développement de notre pays que celle que préconisait à cette époque Benbella et ceux qui ont engagé notre pays dans la voie, ou plutôt dans l’ornière, dans laquelle nous nous trouvons en ce moment.

    Mohamed Khemisti, premier ministre des Affaires étrangères de l’Algérie indépendante, était assassiné par balle sur le perron du Palais Zighoud-Youcef, siège de l’Assemblée nationale. Ce qu’il faut savoir est que Mohamed Khemisti était, ce jour-là, sur le point de démissionner du gouvernement. Il attendait de terminer son discours à l’Assemblée pour annoncer dans l’après-midi son intention de se retirer de la vie politique. Car il était en total désaccord avec Ben Bella, avec lequel il s’était disputé au téléphone à 7 h du matin, le jour-même, comme l’a précisé son épouse.

    A-t-on une explication sur le mobile du meurtrier qu’on a retrouvé pendu dans sa cellule? Il n’avait aucun mobile si ce n’est qu’il avait été télécommandé. On le saura quand nous ouvrirons les archives algériennes. (Ce qui n’est pas demain la veille.)

    Pourquoi? Parce qu’à l’époque Mohamed K. préconisait une coopération avec tous les pays européens qui mettaient alors en place les structures de l’UE et une coopération particulièrement avec la France pour assurer le développement de notre pays. Le second point de ses idées était que notre pays pouvait devenir le pilier du développement économique de l’Afrique subsaharienne tout en s’industrialisant en s’appuyant sur la France et l’UE. Pour cela, il préconisait, entre autre, de maintenir dans l’enseignement algériens la langue française qu’il considérait comme un outil de modernisation du pays comme d’ailleurs d’autres vrais révolutionnaires de l’époque.

    Il en été autrement. Au lieu de regarder au nord puis au sud, on nous a fait regarder de l’est vers l’ouest et vice versa. Pour en arriver à ne plus savoir où on en est.

    Sincèrement, qu’est-ce que nous avons à offrir à l’U.E. dans ces négociation ? Rien. Sinon des jeunes qui ne croient plus en leur nation. Et j’écris cela avec la rage au cœur du haut de mes 82 ans!

    Khemisti avait, lui, une compréhension du monde d’alors et l’inscrivait dans une perspective de développement de notre pays. Il voulait qu’on se tourne vers l’Avenir. Et que nous prenions à bras le corps notre destin sans attendre que d’autres viennent le faire à notre place…

  7. L’Algerie a le droit et le devoir de défendre ses intérêts. Elle doit être souveraine dans ces décisions politiques et économiques. L’accord signé durant la période de Bouteflika a été fait sur le dos des Algeriens pour pouvoir embellir l’image du système à la suite de la decennie 90. L’Algerie ne peut pas continuer à être un marché et à rester une variable d’ajustement économique à UE ou à certains pays spécifique comme la France. La ou l’UE investit comme au Maroc tout en fermant les yeux sur le traffic de cannabis, l’immigration clandestine, les droits de l’homme et des femmes, …ect, elle ne peut pas considérer l’Algerie comme une vache lait sans contrepartie economique d’investissements et de transferts de technologies. Ce n’est pas avec une prévision de 5Musd d’exportation en 2021 que les choses vont s’améliorer. L’objectif serait d’equilibrer( voir etre excédentaire ) la balance commerciale hors hydrocarbures! Pour cela il faudrait être un peu plus ambitieux et comme disent les anglo-saxons : THINK BIG. Ce traité doit être re-challenge point par point. Quand à la Russie et la Chine, idem, un rééquilibrage est plus que nécessaire! Hormis, les achats militaires qui est un choix stratégique mais aussi par défaut, l’Algerie ne pouvant pas avoir accès aux armements sophistiqués USA difficile dans le contexte sécuritaire de faire autrement. Quand à la Chine, on peut refaire drastiquement les importations de gadgets inutiles importés par nos spécialistes de l’économie de Bazar et s’appuyer et faire monter en puissance des vrais champions du BTP locales en partenariat avec les chinois ou autres. Le point est que les chinois sont les meilleurs en rapport qualité prix ( je met de côté la partie corruption et Pots vins!).