Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies : l’incroyable déni de réalité des dirigeants algériens

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A en croire les dirigeants algériens, il n’y a ni prisonniers politiques ni la moindre dérive autoritaire menaçant les libertés publiques, individuelles ou les droits civiques en Algérie. Le gouvernement algérien a adressé au début du mois de septembre 2022 au Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies un rapport totalement flatteur qui fait croire à la communauté internationale que la situation des Droits humains est réellement radieuse en Algérie. Ce qui est évidement faux et totalement mensonger. 

Dans ce rapport, il est expliqué que la nouvelle Constitution adoptée par Referendum en novembre 2020 « constitue une nouvelle étape dans le processus de réformes institutionnelles, politiques et socioéconomiques engagées par l’Algérie, telles que souhaitées par le Hirak, mouvement populaire pacifique, qui a revendiqué des changements et des mutations politiques et sociales ». Le même rapport fait croire à la communauté internationale et notamment aux observateurs ainsi que les membres du Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies que « plusieurs textes ont été révisés et adoptés pour répondre aux aspirations du Hirak du 22 février 2019, donnant lieu à des réformes qui ont permis de consolider certaines dispositions législatives existantes en les rehaussant au rang de normes constitutionnelles et en y introduisant de nouvelles ».

A la surprise générale de tous les connaisseurs et observateurs avertis de la situation politique en Algérie, le pouvoir algérien a prétendu que les droits fondamentaux et libertés publiques ont été renforcés dans le pays et  la séparation ou l’équilibre des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire serait lui-aussi garanti.

Ces arguments fallacieux ont suscité l’étonnement de l’ensemble des observateurs du Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies. Les ONG internationales parties prenantes au sein du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel du Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies ont formulé, pour leur part, de nombreuses observations qui démentent catégoriquement les affirmations faites par le gouvernement algérien.

A titre d’exemple, le Centre européen pour le droit et la justice a fait observer que la nouvelle Constitution algérienne (janvier 2021) était l’objet de critiques, car elle était considérée comme une révision superficielle qui visait à apaiser les progressistes mais n’apportait pas de véritables changements. Le même organisme a souligné qu’il était essentiel de réformer les lois et la Constitution, puis d’appliquer les mesures voulues pour que le pays s’acquitte pleinement des obligations internationales qui lui incombait, principalement dans le domaine de la liberté de conscience, d’opinion et de religion, notamment en protégeant les lieux de culte.

De son côté, la Commission indépendante des droits de l’homme en Afrique du Nord a fait
observer que la « glorification du terrorisme », qui était un crime, était systématiquement
utilisée pour poursuivre pénalement les auteurs de tout acte pacifique ou de toute critique à l’égard des autorités ou des « symboles nationaux ». Elle a souligné l’ambiguïté des lois
antiterroristes et de la définition du crime de terrorisme, qui, dans certains cas, étaient
utilisées pour réprimer des défenseurs des droits de l’homme.

Plusieurs autres violations des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ont été relevées par les participations à cet examen approfondi initié par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies. Les autorités algériennes sont accusées depuis 2021 d’avoir arrêté, poursuivi en justice, placé en détention et condamné des militant·e·s liés au mouvement de protestation pacifique de grande ampleur connu sous le nom de « Hirak », ainsi que des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes, pour avoir exprimé leurs opinions ou pour avoir couvert des manifestations. Les tribunaux algériens ont de plus en plus eu recours à des accusations liées au terrorisme pour poursuivre et placer en détention des militant·e·s et des journalistes en raison de leurs liens présumés avec deux organisations politiques non enregistrées.

Rien qu’en 2021, les autorités ont dissous une association de premier plan. Elles ont aussi ordonné la fermeture d’au moins trois églises et engagé des poursuites contre au moins six chrétiens pour avoir exercé leur droit à la liberté de religion. Des milliers de personnes demandeuses d’asile et migrantes ont été expulsées vers le Niger en dehors de toute procédure régulière. Les femmes étaient toujours victimes de discrimination dans la législation et dans la pratique, et les relations sexuelles consenties entre personnes du même sexe demeuraient une infraction.

Soulignons enfin que la situation des droits de l’homme en Algérie a été examinée pour la quatrième fois, dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) le vendredi 11 novembre 2022 lors d’une réunion qui a été organisée au niveau du Palais des Nations-Unies à Genève en Suisse.

L’Algérie est l’un des 14 Etats à être examiné par le mécanisme de l’EPU au cours de sa 41e session qui se tient du 7 novembre au 18 novembre. Cette session marque le début du quatrième cycle de l’EPU. Les premier, deuxième, et troisième EPU de l’Algérie ont eu lieu respectivement en avril 2008, mai 2012 et en mai 2017. L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme unique créé en 2006 par les Nations Unies afin d’obtenir une vision globale de la situation des droits de l’Homme dans chacun des États.

Ce mécanisme universel consiste en l’examen de tous les États membres de l’ONU par leurs pairs. Il vise à dresser un état des lieux des moyens mis en œuvre par chaque État pour maintenir et améliorer la situation des droits de l’Homme sur son territoire, et à traiter des violations de ces dits droits.