Plus de 700 véhicules neufs sont bloqués depuis plus de 25 jours au niveau du Port d’Alger, a appris Algérie Part de plusieurs sources concordantes. Les propriétaires de ces véhicules neufs importés depuis des pays européens ainsi que les transitaires chargés de gérer les opérations de dédouanement de ces nouveaux véhicules dénoncent un « chantage caractérisé » qui serait exercé par les principaux responsables des services douanes algériennes.
Les transitaires et les propriétaires de ces véhicules neufs pointent du doigt les agissements du chef d’inspection divisionnaire des douanes aux régimes particuliers, un certain ZEGHOUD Hamza, chargé officiellement du CID Régimes indemnitaires au niveau du Port d’Alger. Ce haut responsables des douanes algériennes, ancien chef d’inspection divisionnaire de Bordj Bou Arreridj, serait à l’origine des blocages de ces véhicules neufs au Port d’Alger. Ces véhicules neufs ont été importés avec les licences de Moudjahidine.
Face aux protestations formulées par les transitaires et propriétaires des véhicules neufs, le chef d’inspection divisionnaire des douanes au niveau du Port d’Alger a prétexté des contrôles approfondis et des vérifications minutieuses imposés par la direction générale des douanes algériennes aux opérations d’importation des véhicules neufs. De leur côté, les transitaires et les propriétaires de ces véhicules neufs déplorent des blocages administratifs totalement injustifiés.
Il faut savoir qu’en Algérie, un amendement important a été apporté à la loi de finance 2020 concernant sur l’importation des véhicules avec les licences de Moudjahidine. C’est l’article 112 de la loi de Finance 2020, qui a apporté une modification, en révisant à la baisse le volume des cylindrées des véhicules importés dans le cadre des avantages fiscaux accordés dans ce sens. Ainsi, le véhicule importé doit être normalement inférieur ou égale à 1800 cm3, pour les véhicules automobiles à moteur essence, contre 2000 cm3 avant et inférieure ou égale à 2000 cm3 pour les véhicules automobiles à moteur diesel, alors qu’elle était de 2500 cm3 avant.
Les importateurs de véhicules qui utilisent les licences des Moudjahidines ont pour obligation de faire attention à ce nouveau dispositif sinon ils sont soumis aux différentes taxes et droit des Douanes d’importions de véhicules neufs, qui sont de 15%, et une TVA de 19%. Ajoutant à cela la taxe sur l’importation qui est de 2%, en outre de la taxe intérieure de consommation (TIC) qui a été doublée, dans la LF 2020, passant de 30% à 60%.
CID = Chef d’inspection divisionnaire, régimes particuliers et non pas indemnitaires