Assemblage et montage des véhicules neufs : le cahier des charges de Tebboune est moins ambitieux que celui de Bouchouareb

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3 ans de tergiversations, de polémiques, de fausses promesses et d’annonces trompeuses. Voila ce qui peut résumer parfaitement les tenants et aboutissants du nouveau cahier des charges élaboré par le gouvernement algérien pour relancer et encadrer l’activité du montage des véhicules neufs. Force est de constater que le nouveau cahier de charges de la « Nouvelle Algérie » d’Abdelmadjid Tebboune est beaucoup moins ambitieux et rigoureux que celui qui avait été mis en place en 2016 par le régime Bouteflika à travers l’administration dirigée par l’ancien ministre de l’Industrie, Abdesslam Bouchaoureb. Explications. 

Le décret exécutif n° 22-383 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs a été officiellement publié au Journal Officiel Numéro 76. Dans cette même édition du Journal Officiel, le gouvernement algérien a publié le Décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules.

Il s’agit du fameux nouveau cahier de charges promis par le gouvernement d’Abdelmadjid Tebboune pour relancer l’activité du montage et assemblage des véhicules neufs brutalement arrêtée depuis la crise politique de 2019 ayant conduit au démantèlement des groupes privés impliqués dans le business du montage des véhicules neufs et à l’emprisonnement arbitraire de leurs principaux dirigeants ou actionnaires. Les dispositions de ce nouveau cahier des charges n’ont absolument rien de révolutionnaires et ne constituent nullement une avancée pour la très naissante industrie automobile en Algérie.

Au contraire, à bien des égards, le nouveau cahier de charges de Tebboune est beaucoup moins sérieux et ambitieux que celui qui avait été imaginé par Abdesslam Bouchouareb à l’époque du régime Bouteflika.

Le cahier des charges effectif de Bouchouareb qui a été révélé et mis en œuvre en avril 2016 a été longtemps critiqué pour ses conditions et modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules qualifiées de très légères et permissives. Le principal reproche formulé à ce cahier de charges portait sur l’absence du taux minimum d’intégration que doivent atteindre les usines de montage au démarrage. Il stipulait uniquement, dans son article 9, que « par taux d’intégration, il y’a lieu d’entendre, au sens du présent cahier des charges, l’atteinte d’un taux minimum des activités réalisées en Algérie « .

Le cahier des charges de Bouchouareb souffrait de l’absence d’un taux minimum d’intégration défini et fixé. Ce qui a permis, s’indignaient ses détracteurs, à des oligarques algériens d’importer des véhicules entièrement assemblés pour les commercialiser ensuite sur le marché national.

L’article 10 de cet ancien cahier des charges précisait en vérité que « le taux d’intégration locale doit représenter au moins 40% à la cinquième année du démarrage de l’activité avec atteinte du taux minimum de 15% à la troisième année ». Le même cahier des charges de Bouchouareb prévoyait également l’établissement d’une étude technico- économique, comportant une liste des principaux organes à importer et ceux à fabriquer localement (soit par l’investisseur, ou en sous-traitance). Ainsi l’article 5 précisait à cet effet que « l’investisseur est tenu de disposer des installations et des équipements de montage, et des pièces de première monte lui permettant de réaliser son activité ».

Force est de constater que les nouvelles dispositions du cahier de charges du gouvernement Tebboune n’a aucunement révolutionné les anciennes dispositions du cahier des charges de Bouchouareb. Pis encore, il se distingue par des obligations encore plus légères et permissives concernant le fameux taux d’intégration qui permet d’évaluer la valeur ajoutée industrielle de tous les projets de montage des véhicules neufs prochainement initiés en Algérie.

L’exercice de l’activité de construction de véhicules « est subordonné à l’obligation d’atteindre, à compter de l’obtention de l’agrément (…) un taux d’intégration, minimal, qui évolue comme suit : au terme de la 2ème année : 10% ; au terme de la 3ème année : 20% ; au terme de la 5ème année : 30% », stipule ainsi l’article 5 de ce nouveau cahier des charges régissant l’activité de construction de véhicules paru hier le 17 novembre.

Le même nouveau dispositif réglementaire précise que « les modalités de calcul des taux d’intégration sont précisées par arrêté interministériel des ministres chargés de l’industrie, des finances et du commerce ». Ainsi, on peut aisément constater que dans l’ancienne Algérie, au bout de la cinquième année, le projet industriel des constructeurs automobiles doit justifier d’un taux d’intégration de 40 %. Et dans la Nouvelle Algérie, cette même exigence tombe à… 30 %. C’est une véritable régression sur le plan industriel alors que le président Tebboune n’avait pas cessé de railler les anciens projets de montage des véhicules neufs de l’époque Bouteflika en les qualifiant avec mépris de « gonflage des pneus ».

Il s’avère enfin que « ce gonflage des pneus » ne va pas radicalement changer avec le nouveau cahier de charges du gouvernement Tebboune. La seule nouveauté du nouveau décret régissant l’activité du montage des véhicules neufs en Algérie concerne l’obligation imposée au constructeur de véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers de « réaliser des opérations d’exportation de véhicules au terme de la 5ème année à partir de l’obtention de l’agrément (…) ». Mais comment avec un simple taux d’intégration de 30 % au bout de la cinquième année, un constructeur de voitures domicilié en Algérie peut-il partir à la conquête des marchés internationaux ? Le raisonnement du gouvernement Tebboune demeure intriguant sur ce point. Au final, le nouveau cahier des charges de Tebboune ne rapporte aucune nouvelle organisation rigoureuse à ce secteur industriel. Il s’agit de reprendre de simple activités d’assemblage sans faire preuve de grandes ambitions industrielles. On aura juste perdu 3 ans dans des débats stériles et des promesses sans lendemain. Quelle déception.