En Algérie, le mariage civil est un acte juridique authentifié passé entre un homme et une femme auprès d’un Officier Public conformément à la loi algérienne. Le Code de la famille, qui définit les formes légales du mariage algérien, dispose dans son article 31 que le mariage d’algériens et d’algérienne avec des étrangers obéit à des dispositions réglementaires.
Ainsi, une des cinq conditions prônées par le Ministère de l’Intérieur pour la délivrance d’une autorisation de mariage mixte, est celle qui a trait à la préservation de la cohérence sociale, la sécurité nationale et l’ordre public. Cela laisse supposer que le refus d’autoriser un mariage mixte peut être fondé sur des motifs tirés de l’intérêt de la sécurité et de la défense nationale.
Cette conséquence est encore plus évidente pour les militaires, soumis à un statut particulier. La loi les oblige à obtenir une autorisation de leur hiérarchie préalablement à toute modification de leur statut matrimonial.
L’Ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires dispose dans son article 33 que :
« Le militaire ne peut contracter mariage sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de sa hiérarchie. Le militaire est tenu de faire déclaration de tout changement de sa situation familiale et de tout changement de domicile ainsi que de l’activité professionnelle exercée par le conjoint. »
La restriction liée à ce type de mariage tire son origine des risques de pressions que pourrait exercer une puissance étrangère à travers son conjoint, lorsque le militaire possède par exemple, une habilitation au secret-défense ou un poste sensible au sein de la hiérarchie militaire.
D’autre part, il est tout aussi compréhensible que le fait qu’un militaire soit marié avec une personne d’origine étrangère, est de nature à justifier légalement le refus d’une demande d’engagement dans des services considérés comme sensibles.
Nul n’ignore que les intérêts économiques, les enjeux de pouvoirs, les questions de souveraineté nationale, la compétition entre Etats et les différents conflits internes ou externes, soumettent naturellement tout pays à des manipulations de grande envergure et à un risque de déstabilisation permanent, rendant la vie privée de tout politicien et de chaque membre d’une haute fonction de l’Etat, vulnérables au chantage.
A ce titre, l’autorisation préalable à un mariage mixte ne devrait pas s’arrêter uniquement aux membres de l’Armée, mais devrait s’étendre à tous les services sensibles de l’Etat, principalement à ceux qui ont une incidence sur le fonctionnement des Institutions. Nous en citerons au moins deux : la Présidence de la République et le Parlement.
En effet, les membres de ces deux institutions prennent des décisions qui touchent directement à la sécurité, au bien-être et à l’avenir de toutes les citoyennes et citoyens algériens.
Tout comme les fonctions de conseillères et conseillers au sein de la Présidence influencent les décisions importantes que le Président ou le gouvernement adoptent, des réformes qu’ils vont imposer, et des finances publiques qu’ils vont gérer.
A ce titre, les membres de ces postes sensibles dont les conjoints sont de nationalité étrangère, ne devraient absolument pas être soumis aux mêmes risques de pression que pourraient exercer des puissances étrangères indirectement sur eux.
Ne pas leur appliquer les mêmes mesures restrictives matrimoniales qu’à tous les membres de l’Armée Nationale serait un non-sens !
Car si on doit refuser qu’un jeune officier du Ministère de la Défense Nationale ne se marie avec une étrangère, comment dès lors expliquer, par exemple, que Mr Hafidh Alahoum ait pu être nommé conseiller auprès du Président Abdelmadjid Tebboune, alors que son épouse est de nationalité française et a pour résidence habituelle Marseille en France… Cela ne représente-t-il pas un plus grand danger pour la sécurité nationale ?
Un deux-poids, deux-mesures déconcertant !
Fabienne Outar
