Algérie Part gagne son procès contre la BIA, la plus importante banque algérienne à l’étranger

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Au mois de décembre 2020, la Banque Intercontinentale Arabe (BIA) et son directeur général adjoint Mohamed YOUNSI déposaient plainte pour diffamation publique à cause de deux articles publiés les 19 et 20 septembre 2020 sur le site internet AlgeriePart Plus.

« Exclusif. Le patron de la plus importante banque algérienne à l’étranger auditionné pendant plus de 17 heures par la Police française » pour le premier et « Document exclusifs – La plus importante Banque algérienne à l’étranger condamnée par la justice française », pour le second.

La BIA avait alors estimé être diffamée sur la base de révélations et de faits qu’elle a jugé précis et constitutifs d’infractions pénales.

Mohamed YOUNSI estimait pour sa part que les propos de site d’investigation Algérie Part Plus lui imputaient d’être impliqué en sa qualité de directeur de la banque dans un scandale de détournement de fonds.

Créée en 1975 au cœur de Paris, la Banque Intercontinentale Arabe (BIA) a changé de raison sociale en 2005 pour devenir la Banque BIA. Le capital de 158 100 000 euros est détenu à parité (50% chacune) par deux banques d’État, la Banque Extérieure d’Algérie et la Libyan Foreign Bank.

Chacune d’elles est la première dans son pays et dispose de moyens financiers importants, étant notamment en charge des transactions sur les hydrocarbures vers les pays importateurs (Amérique du Nord, Europe, Asie).

Elles assurent pour le compte de grandes entreprises de ces pays les relations financières avec la zone OCDE. Elles sont donc particulièrement soucieuses de leur réputation et de l’image de marque de leurs filiales, et spécialement de leur filiale française, la Banque BIA. Il s’agit de la plus importante banque étatique algérienne à l’étranger.

Les investigations d’Algérie Part ont dévoilé que la direction générale de cette banque est ciblée et visée par plusieurs plaintes pour diverses infractions dont des faits graves de détournement de fonds.

Abdou Semmar, rédacteur en chef d’AlgériePartPlus, a répondu à la convocation de la justice et a reconnu être l’auteur des propos tenus, indiquant qu’il disposait de tous les éléments factuels, documents à l’appui, relevés bancaires, correspondances internes et informations contextualisées qui démontrent l’exactitude et le bien-fondé des révélations.

En outre, Abdou Semmar avait précisé qu’il enquêtait sur la BIA, banque financée en partie par une banque d’Etat algérienne, la Banque Extérieure d’Algérie (BEA), une des principales banques publiques algériennes.

« C’est donc de l’argent public. Il est de notre responsabilité en tant que l’un des rares médias libres encore en activité en Algérie, nous sommes censurés sur la toile algérienne depuis l’été 2019 par le régime algérien qui a lancé de nombreuses attaques cybernétiques à notre encontre, d’enquêter et de parler des activités de la BIA Banque« , avait-il indiqué.

Le 25 juin 2021, l’affaire a été renvoyée devant un tribunal par ordonnance du juge d’instruction.

Lors de l’audience du 26 novembre 2021, Abdou Semmar a d’emblée souligné les difficultés rencontrées pour exercer sa profession dans son pays : « On avait une petite marge d’expression et de liberté, malheureusement, lors des dernières années de la crise, la liberté d’expression a été éliminée dans mon pays. J’ai fait de la prison en Algérie pour une enquête similaire ».

« Tout notre travail s’inscrit dans cette situation très particulière que vit notre pays. Les dirigeants algériens n’ont pas l’habitude d’être questionné par des journalistes » a-t-il notamment expliqué aux juges.

L’intérêt d’une enquête sur la BIA pour Abdou Semmar et de sa petite équipe de journalistes engagés, qui travaillent encore en Algérie, « obligés de travailler dans l’anonymat« , était que celle-ci gérait toutes les opérations d’importation du pays.

« Cette banque personne ne la connaît, jamais une enquête, jamais de bilan rendu public » a expliqué Abdou Semmar.

S’agissant de son travail d’enquête, ce dernier a expliqué avoir rencontré des lanceurs d’alertes, d’anciens employés de la BIA qui n’ont pas adhéré aux méthodes, et qui ont été victimes d’un harcèlement moral de la part de la direction de la banque.

Le rédacteur en chef d’AlgériePartPlus a décrit les recherches complémentaires qu’il avait effectuées et les différents contacts et échanges qu’il a pu obtenir avant de recouper les informations et finaliser son enquête, sans jamais citer ses sources ni exagérer les faits.

Le ministère public remettant en cause la bonne foi, a demandé une condamnation à verser aux parties civiles, à titre de dommages et intérêts, la somme de 10.000 euros à chacune, outre la somme de 2.000 euros à chacune.

Maître Vincent Brengarth, l’avocat du rédacteur en chef d’AlgériePart Plus, contestait le caractère diffamatoire des propos poursuivis par la banque et de ceux poursuivis par Mohamed YOUNSI, concluant à la relaxe de son client.

Il invoquait en tout état de cause la bonne foi du prévenu, soulignant l’aspect militant de son activité de journaliste et d’opposant au régime, l’intérêt légitime du sujet abordé et le caractère sérieux de son enquête comme le démontraient les nombreuses pièces produites.

L’affaire, mise en délibéré au 27 janvier 2022, a pu confirmer que les articles publiés sur le site du média engagé, étaient manifestement en lien avec l’actualité politique algérienne et dont les titres révèlent une appréciation critique vis-à-vis de l’action des autorités, des institutions et de personnalités publiques algériennes.

Sur les propos poursuivis du chef de diffamation publique envers un particulier, le tribunal a reconnu que les propos poursuivis ne pouvaient faire l’objet d’un débat sur la preuve de leur vérité, et ne peuvent être considérés comme diffamatoires.

Les magistrats ont pu apprécier l’idée que l’usage des fonds détenus par ces banques étatiques, à travers la BIA, ainsi que le rôle de celle-ci dans l’économie européenne et de la zone méditerranéenne, sont des sujets qui touchent le public dans une mesure telle qu’il peut légitimement s’y intéresser, et qui relèvent par conséquent d’un débat d’intérêt général.

Sur l’exception de bonne foi, il a été relevé que les propos litigieux s’inscrivent dans des articles évoquant le fonctionnement d’une banque, dont le capital est détenu par deux banques d’Etat et qui selon ses propres termes assure « pour le compte des grandes entreprises de ces pays les relations financières avec la zone OCDE », mais également sur le climat social qui y régnait ainsi que l’existence d’une enquête portant sur de possibles abus commis par ses dirigeants, anciens et actuels.

Il apparaît en outre qu’aucune animosité personnelle, au sens du droit de la presse, du journaliste envers la partie civile n’avait pu être établie. Le tribunal a eu à statuer si en sa qualité de journaliste, Abdou Semmar disposait d’une base factuelle suffisante lui permettant de croire légitimement à ce qu’il écrivait et si, au regard des éléments ainsi préalablement recueillis, il a fait preuve d’une prudence adaptée dans son expression.

Bien évidemment, il a été rappelé que compte tenu de l’intérêt général s’attachant au sujet abordé ainsi que du caractère engagé du site AlgériePartPlus, publiant régulièrement des articles critiques envers les pouvoirs publics algériens, ces critères allaient être appréciés avec plus de souplesse.

Les juges ont par ailleurs tenu compte du statut particulier du journaliste, qui a été emprisonné en Algérie en 2018 et ont conclu que Abdou Semmar, au titre de la base factuelle relative à l’imputation diffamatoire retenue, avait produit les documents prouvant sa bonne foi.

Soulignons que le rédacteur en Chef d’AlgériePartPlus a produit des documents financiers, des tableaux, des chiffres clés de la BIA pour l’année 2018, des tableaux relatifs aux données salariales de la direction générale de la BIA, des extraits de rapports annuels de 2012 à 2019…

Il a été noté que la tonalité générale de l’article, essentiellement descriptive, est en adéquation avec la base factuelle produite, l’intérêt général du sujet abordé dans un texte publié sur site engagé.

Le tribunal a enfin conclu que les éléments sus-cités devaient être considérés, au regard du contexte rappelé plus haut commandant une plus grande souplesse dans l’appréciation des différents critères de la bonne foi, comme suffisants pour faire bénéficier Abdou Semmar de l’exception de bonne foi, étant au surplus précisé qu’au regard de ces mêmes éléments, et au vu de la qualité et de l’histoire personnelle du prévenu, le prononcé d’une sanction à son encontre constituerait une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression !

Le rédacteur en Chef d’AlgériepartPlus a par conséquent été renvoyé des fins de la poursuite et donc innocenté de la poursuite initiée du chef de diffamation publique envers un particulier, alors que la BIA et Mohamed YOUNSI ont été déboutés de leurs demandes compte tenu de la relaxe intervenue.

En application du code général des impôts, la Banque intercontinentale Arabe et Mohamed YOUNSI se doivent de supporter un droit fixe dont ils sont redevables

3 COMMENTS

  1. FELICITATION ET BRAVO MONSIEUR SEMAR ET A L ENSEMBLE DU PERSONNEL A.P.

    TOUTE ACTION JURIDIQUE , C EST UNE QUESTION DE DIGNITE .👍👍👍

    La liberté de la presse est la pierre angulaire de l’édification d’institutions justes et impartiales ; elle permet aussi de mettre les dirigeants devant leurs responsabilités et d’exprimer la vérité face aux puissants. Quand les professionnels des médias sont pris pour cible, c’est la société tout entière qui en pâtit.

    le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres.

  2. Je me joint à sœur morgane pour féliciter toute l’équipe d’Algériepart et tout particulièrement Abdou Semmar, pour avoir enfoncé un petit clous dans les pieds de ces géant en carton aux pieds d’argiles qui se croient tout permis.
    Attendons de voir les attaques de ces crétins de cachiristes éduqués et élevés par ces grabataires corrompus.

  3. comment détourner une décision de justice pendante en semant le doute dans l’esprit des lecteurs!
    c’est une grosse fake new! un gros bobard comme tu as l’art de les servir
    BCIA na pas été condamné! mais toi oui !pour allégations mensongères
    diffamations …,
    en fait ton grand domaine de prédilection !!!