Les autorités algériennes défraient une nouvelle fois la chronique au niveau des instances des Nations-Unies en raison de leurs dérives autoritaires arbitraires et leurs violations des droits humains les plus élémentaires. Cette fois-ci, c’est l’affaire du militant et défenseurs des Droits de l’Homme Zaki Hannache qui a suscité l’indignation de Mary Lawlor, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, et Fionnuala Ní Aoláin, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.
Il convient de rappeler, de prime abord, que le rapporteur spécial est une personne mandatée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies au titre des procédures spéciales. Il s’agit d’un(e) expert(e) indépendant(e) qui agit sur des situations individuelles comme sur des sujets thématiques qui sont de sa compétence.
Dans une correspondance adressée aux autorités algériennes le 15 septembre 2022 par ces deux rapporteurs mandatés par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies, il est expliqué que le militant Zaki Hannache, aujourd’hui exilé et reconnu par l’ONU comme un réfugié politique en Tunisie, fait l’objet d’une « accusation d’apologie du terrorisme » basée uniquement sur « un post que le défenseur des droits humains aurait fait sur Facebook le 16 février 2022, à propos du rapport d’une décision attendue d’une cour de Paris sur la déportation d’un citoyen algérien qui aurait été inclus dans une liste d’individus et d’entités terroristes publiée au Journal officiel de l’Algérie ». Zaki Hannache est également accusé par les autorités algériennes d’avoir reçu des fonds, conformément à l’article 79 du Code pénal humain. Or, cette accusation serait « fondée sur le prix que M. Hannache avait reçu pour son travail en faveur des droits », explique encore la même correspondance de ces deux hauts responsables de l’ONU.
Les autres accusations les autorités algériennes seraient aussi basées sur des publications que M. Hannache aurait fait sur une grève de faim de plusieurs détenus en Algérie entre janvier et février 2022. Des captures d’écran des conversations entre M. Hannache et d’autres défenseurs des droits humains seraient également inclus dans son dossier.
Pour les deux rapporteurs spéciaux de l’ONU, le sort réservé à Zaki Hannache illustre parfaitement l’instrumentalisation de la lutte anti-terroriste pour la répression des opposants et militants des Droits de l’Homme en Algérie.
« Sans vouloir à ce stade, nous exprimerons sur la véracité des informations reçues, nous exprimons des graves quant à l’arrestation et la détention de M. Hannache, ainsi que les accusations portées contre lui, qui semblent directement liées à son travail en tant que défenseur des droits humains, notamment au vu des sujets sur lesquels il aurait été interrogé pendant sa détention entre le 18 et 24 février 2022. Nous sommes également concernés par l’utilisation de certaines dispositions pénales visant à lutter contre le terrorisme, en particulier l’article 87 bis du Code pénal. Nous réitérons ici les préoccupations soulevées dans la lettre envoyée au Gouvernement de Votre Excellence le 27 décembre 2021 (OL DZA 12/2021) concernant la définition d’actes terroristes adoptés par l’article 87 bis », indique ainsi à ce sujet la correspondance des deux rapporteurs spéciaux mandatés par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.
« Tout en reconnaissant la nécessité de légiférer sur le terrorisme, et prenant note des observations du gouvernement selon que la Constitution du pays garantit la liberté d’expression, ainsi que la liberté de réunion et de manifestation pacifiques, qui peuvent être contenues par une simple déclaration et dans les conditions et les formes établies par la loi, nous exprimons notre préoccupation concernant les cas récents dans lesquelles diverses dispositions du Code pénal ont été utilisées contre les défenseurs des droits de l’Homme (DZA 3/2022, DZA 4/2021). Nous vous référons à la résolution 22/6 du Conseil des droits de l’homme », expliquent encore les mêmes hauts responsables de l’ONU qui exhorter enfin le gouvernement algérien « à veiller à ce que sa législation antiterroriste soit suffisamment précise pour respecter le principe de légalité, afin d’éviter qu’elle ne soit utilisée pour cibler la société civile pour des raisons politiques ou d’autres raisons injustifiées ».
Pour l’heure, les autorités algériennes n’ont toujours pas répondu à cette correspondance qui leur a été adressée par Mary Lawlor, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, et Fionnuala Ní Aoláin, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. Zaki Hannache est, pour sa part, menacée d’expulsion en Tunisie et en Algérie, il risque jusqu’à « 35 ans de prison, « pour le seul fait d’avoir usé de (son droit à) la liberté d’expression », dénoncent à ce propos plusieurs ONG internationales de de défense des Droits de l’Homme.
Zaki Hannache a révélé vendredi dernier que les autorités tunisiennes le recherchaient pour le remettre à l’Algérie». Il a «été obligé d’aller au HCR pour demander leur protection». L’agence des Nations unies pour les réfugiés «a décidé de m’accorder le statut de réfugié», a-t-il annoncé. «De plus, le HCR a confirmé que je ne suis pas un terroriste ou un criminel». Soulignons en dernier lieu que la détermination du statut de réfugié incombe d’abord aux Etats, mais le HCR, dans certains cas, peut également prendre en charge cette procédure.
