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lundi, février 6, 2023

2 ans pour un « parkingeur », 20 ans pour les manifestants qui bloquent les APC : la banalisation dangereuse et effrayante de la prison ferme en Algérie

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Inquiétant et effrayant. La prison ferme a été entièrement banalisée par les autorités algériennes qui procèdent en ce moment au renforcement de nombreuses dispositions du Code Pénal pour permettre aux juges de prononcer des peines allant jusqu’à 30 années de… prison ferme. 

Oui, les autorités algériennes sont en train de renforcer le dispositif pénal afin de criminaliser de nombreux délits qui auraient pu être sanctionnés par uniquement des amendes ou des peines avec du sursis. Les autorités algériennes travaillent en ce moment sur « le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant Code pénal ». Et c’est dans ce sillage que les futures modifications ont été présentées hier dimanche par le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi devant les membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Le ministre algérien a clairement reconnu que ce projet « intervient dans l’objectif de l’adapter à la nouvelle conception de l’échelle des peines durcies, notamment celles relatives à certains crimes dangereux », soulignant que le projet « propose la criminalisation des actes très répandus dans la société et le renforcement des peines prévues pour certains crimes », selon le compte-rendu de l’agence APS, l’agence de presse gouvernementale algérienne.

Officiellement, le ministre algérien de la Justice argue que ce projet va permettre  l’adaptation de la politique pénale aux évolutions que connaît la société ainsi que l’évolution de la criminalité et la dangerosité de certains actes exigeant des sanctions sévères pour y faire face. Or, le premier cas de « criminalité » citée par le même ministre concerne les manifestations et protestations populaires devant les sièges des administrations publiques et Assemblées Populaires Communales (APC), à savoir les mairies.

D’après les autorités algériennes, ces manifestations de colère populaire représentent une menace « à l’ordre général » et « complique la vie quotidienne du citoyen à l’instar de la fermeture des sièges des institutions publiques ou des collectivités locales par n’importe quel moyen où motif ».

Pour punir ces actes « criminalisés », le nouveau  projet de loi imaginé par les autorités algériennes va durcir la peine en cas d’entrave à l’entrée aux administrations ou aux établissements publics ou aux Collectivités locales ou d’entrave de leur fonctionnement ordinaire ou le fait d’empêcher leurs personnels d’exécuter leurs missions  en instaurant des peines sévères pouvant atteindre 20 ans de prison, assorties de deux (2) millions de DA, « si ces actes sont commis en recourant à la force ou en menaçant d’y recourir par plus de deux individus ou par les armes ».

Ainsi, si demain un groupe de plus deux habitants pacifiques veulent protester contre la  mauvaise gestion de l’APC de leur localité en se rassemblant devant les portes de ses locaux, ils seront rapidement assimilés à des auteurs d’entrave au fonctionnement ordinaire d’une institution publique et ce qui peut leur valoir une inculpation officielle par un tribunal relevant de leur juridiction respective et au bout d’un procès expéditif, ils risqueront jusqu’à 20 ans de prison ferme.

Et voila comment les autorités algériennes envisagent d’expédier à la prison de nombreux citoyens pacifiques qui oseront seulement manifester leur colère contre l’incompétence de leurs élus locaux ou des responsables des administrations qui sont censées, pourtant, être à leur propre service.

Le nouveau projet de loi préparé par les autorités algériennes vise également de criminaliser les parkingueurs qui squattent les routes et espaces publics urbains. Il est annoncé ainsi dan ce projet « la criminalisation de l’exploitation illégale de la voie publique, comme les parkings en contrepartie et sans autorisation de l’autorité administrative compétente, avec une peine de prison de 6 mois à deux années et à une amende de 25.000 DA à 200.000 DA, avec confiscation des fonds qui en proviennent ».

Dans son argumentaire, le ministre algérien de la Justice a expliqué que « ce phénomène exacerbe les citoyens et mène le plus souvent à des rixes qui portent atteinte à l’ordre général, d’autant que cet amendement est de nature à mettre un terme à l’anarchie qui caractérise la gestion des parkings et permettre aux Collectivités locales d’encadrer cette activité ».

Mais en aucun cas, le même représentant du gouvernement n’a cité les origines de ce fléau qui attire de nombreux jeunes algériens. Le chômage, la misère sociale, la précarité, la mal-vie, l’absence de perspectives socio-économiques, etc. Et en condamnant à la prison ferme les parkingueurs, quelle est la garantie de leur réinsertion sociale ? Et à la sortie des prisons, qui peut garantir que ces algériens ne vont pas sombrer dans de nouvelles formes de délinquances ? Malheureusement, les autorités judiciaires n’apportent aucune réponse à ces questions, pourtant, essentielles pour rétablir le droit public et imposer le respect de l’ordre public.

Soulignons enfin que ces nouvelles peines de prison ferme interviennent quelques jours seulement après le renforcement irrationnel du dispositif pénal criminalisant la « spéculation ».

Pour rappel, le dimanche 17 octobre dernier, le Conseil des Ministres présidé par Abdelmadjid Tebboune avait validé la révision du Code pénal pour l’adapter à la nouvelle conception de l’échelle des peines renforcées, notamment celles décidées pour lutter contre la spéculation, lesquelles peuvent aller jusqu’à 30 ans de prison et la perpétuité dans certains cas. Par la même occasion, Tebboune a demandé au ministre du Commerce de sensibiliser les commerçants et la société civile sur la loi sur la lutte contre la spéculation et de la présenter aux citoyens via les médias, pour faire la distinction entre le stockage organisé à des fins commerciales et le stockage visant à créer la pénurie ou engendrer une hausse des prix. Désormais, les commerçants accusés de « tenter d’augmenter les prix pour susciter le chaos et semer le désespoir » risquent jusqu’à la perpétuité.

Une véritable folie judiciaire qui n’apporte aucune solution à la cherté de la vie dont les origines sont uniquement liées à des paramètres économiques, monétaires et industrielles propres au sous-développement de la production nationale du pays. Mais faute de solutions concrètes et d’un plan de développement du pays, les autorités algériennes recourent à la généralisation systématique de la prison ferme pour présenter à chaque fois à la société algérienne des « boucs émissaires » sur lesquels il faut défouler cette frustration collective engendrée par l’appauvrissement du pays et l’aggravation de la misère sociale.

 

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5 COMMENTS

  1. En Algérie, il vaut mieux être trafiquants de cocaïne, chefs d’entreprise ou Ministres corrompus que d’être un voyou de bas étage, un journaliste indépendant ou un commerçant qui magouille à cause de l’inflation !
    Il y a encore des parigots comme Zakarie qui defendent l indéfendable, car il n’y a pas de Justice en Algérie !

  2. @Lo [email protected] le plus grand trafiquant de Drogue est Amir El Haschaschine et ses esclaves
    23 % du produit intérieur brut du narco royaume provient de la production et de l’exportation du cannabis
    entre 25 et 30 Milliards de dollars par
    Si on rajoute les revenues du tourisme sexuel qu’impose ce Roitelet à ses sujets femmes , et le blanchiment d’argent sale , on dépasse 50 % du revenu du narco royaume qui provient du Haram

  3. Zakarie : Tu vis en France ! Arrête de me bassiner avec le Maroc !
    C’est idiot de comparer L’Algérie et le Maroc, L’Algérie est un pays producteur de pétrole et gaz !
    Le but de l’Algérie, c’est de devenir un pays developpe, oui ou non !
    Au lieu de regarder ce qui se passe au Maroc, il faut regarder ce qui se passe en Norvège sur le futur des énergies !

  4. @ frère Loji,
    Peine perdue !
    Zakakhra est payé non pas à l’article mais à chaque utilisation d’une lettre de l’alphabet.
    Il veut à lui tout seul donner à ce régime vieillissant corrompu des lettres de noblesse.
    Moi si j’étais français je ferai en sorte que cette tarlouze soit expulsé en Algérie,et il verra ce que c’est 49 degrés la journée et 3 degrés la nuit.
    Ce petit zakakhra n’a ni vécu la décennie, ni fait son service militaire, et il vient donner des leçons.
    J’étais appelé pendant la décennie, je pouvais m’enfuir avant, mais j’ai dis que j’allais rester. J’ai fait mon service comme des millions d’Algériens, j’ai vécu les humiliations, la peur, et surtout le coup de feu. J’ai perdu beaucoup de camarades, j’étais sur la liste et même en permission jamais je n’ai pu retourner chez moi.
    Donc pour un Zakaria français, qui ne sais même pas comment on monte une kalach, qui vient ici nous dire que la décennie c’est mal, de son fauteuil bien moelleux de Paris ,je trouve juste cela indécent.
    Mais ,c’est eux qui ont raison car ils ont pris le vent dans la bonne direction. Quand il vient dire les morts ça suffit, as t’il fait un jour un ratissage, ou des copains de chambrée sauter sur une bouteille de gaz?
    Je ne pense pas et pourtant, je respecte et j’essaie de respecter mais à un moment, les français qui parlent de la décennie,cela me donne envie de vomir.
    Donc de grâce arrêter de raconter des conneries. Tout ceux qui sont dans la junte aujourd’hui sont de grands délinquants en plus d’être des sans âmes et sans aucun respect pour le peuple.
    J’ai fuit l’Algérie par la harga, car non seulement ces fantoches ont trouvé que j’avais une grande gueule, mais les islamistes aussi.
    J’ai eu cette chance car mes frères sont partis avant moi, sinon j’aurais été comme des milliers d’Algériens passé par perte et profit, sansns que cela ne choque personne.